Plan Local d’Urbanisme : Pontoise, copie à refaire !

vendredi 20 mars 2009
par  Didier Peyrat, Bénédicte ARIES
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Le 19 février 2009, le Tribunal Administratif (TA) de Cergy a annulé la délibération du Conseil Municipal de Pontoise prise le 23 mars 2006 pour adopter le Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la commune.
Le PLU étant désormais à refaire, la question viendra à l’ordre du jour du prochain Conseil Municipal, prévu le jeudi 26 mars à l’Hôtel de Ville.

Qu’est ce que le PLU ?

Le Plan Local d’Urbanisme est un document cadre, substitué aux anciens POS (Plan d’occupation des sols) depuis une Loi du 13 décembre 2000. La définition complète du PLU figure à l’article L 123-1 du Code de l’Urbanisme.

Après un diagnostic économique, démographique, social et environnemental complet, ce plan définit les orientations générales d’aménagement et d’urbanisme pour une ville. Il détermine en conséquence un règlement fixant notamment les servitudes d’utilisation des sols et les règles concernant les constructions autorisées dans la commune.

Une procédure rigoureuse à respecter

Saisi en septembre 2006 par des habitants de Pontoise, contrariés dans leurs projets, le tribunal administratif a estimé que la procédure était irrégulière, parce que le Syndicat des Transports d’Ile de France (STIF) n’avait pas été valablement consulté, ceci constituant une violation des articles L 121-4, L 123-8 et L 123-9 du Code de l’Urbanisme qui rendent obligatoire l’association de cet organisme à l’élaboration du PLU.

La balle est dans le camp de la majorité municipale :

* va t elle arguer du fait que c’est une simple irrégularité procédurale qui a été sanctionnée par le TA pour élaborer rapidement un PLU de remplacement, en comprimant les délais, en donnant à la concertation préalable un aspect formel plutôt que réel, en considérant que le fond est déjà tranché ?

* va-t-elle, comme on peut le souhaiter, profiter de cette occasion pour s’adapter aux évolutions en cours et donc ré-ouvrir un "grand débat communal", exemplaire en terme de démocratie participative, afin que tous les Pontoisiens puissent se réapproprier les enjeux urbains trés forts qui existent à Pontoise : quel centre ? quel rapport à l’agglomération ? quel nouveau quartier Bossut ? quelle circulation ? quelles liaisons inter-quartiers ?

Le début d’un débat

Le nouveau PLU viendra à l’ordre du jour du prochain Conseil Municipal. Ce premier débat (il y en aura d’autres) sera éclairant, sur un sujet qui concerne tous les Pontoisiens, et dans lequel l’association Pontoise Ensemble compte bien prendre toute sa place.

Bénédicte Ariès et Didier Peyrat


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