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Comment l’Union Européenne agit-elle dans le domaine de la santé

samedi 16 mars 2024
par   Pontoise Ensemble
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La santé des Européens relève par principe de la compétence de chacun des états membres qui sont donc libres de mener la politique de santé qu’ils souhaitent. Cependant le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne permet à l’UE d’intervenir dans de larges domaines pour apporter une valeur ajoutée européenne aux politiques nationales de santé.
Suite à l’expérience tirée de la pandémie de Covid-19 le nouveau plan santé pour l’EU, qui court sur 2021-2027, a vu son budget décuplé pour atteindre 5.3Md€.

Les prérogatives de l’Union européenne dans le domaine de la santé

Les politiques de l’Union visent à assurer un niveau élevé de protection de la santé humaine. L’action de l’Union, qui complète les politiques nationales, porte sur l’amélioration de la santé publique et la prévention, des maladies, des affections humaines et des causes de danger pour la santé physique et mentale. Elle lutte contre les grands fléaux, en favorisant la recherche et l’éducation en matière de santé. Elle vise à de réduire les effets nocifs de la drogue sur la santé y compris par l’information et la prévention. Elle englobe aussi la surveillance de menaces transfrontières graves sur la santé et la lutte contre celles-ci.

L’Union européenne doit aussi encourager la coopération entre les États membres dans le domaine de la santé et en particulier la coopération visant à améliorer la complémentarité de leurs services de santé dans les régions frontalières.

Elle peut fixer des règlements qui s’imposent aux états membres comme des minimas incontournables exemple :
-  Des mesures fixant des normes élevées de qualité et de sécurité des organes et substances d’origine humaine, du sang et des dérivés du sang,
-  Des mesures dans les domaines vétérinaire et phytosanitaire ayant directement pour objectif la protection de la santé publique,
-  Des mesures fixant des normes élevées de qualité et de sécurité des médicaments et des dispositifs à usage médical,
-  Des mesures ayant directement pour objectif la protection de la santé publique en ce qui concerne le tabac et l’abus d’alcool…

Ces actions sont structurées via des programmes de 6 ans dont la mise en œuvre se traduit par des programmes annuels. Le programme en cours couvre la période 2021-2027.

Le programme L’UE pour la santé (EU4Health) 2021-2027

JPEG - 11.8 ko Ce nouveau programme a pour objectif « Une vision pour une Union européenne plus saine ». Il a été a été adopté en réaction à la pandémie de COVID-19 qui a mis en évidence la fragilité des systèmes de santé nationaux. Il vise à renforcer la préparation aux crises dans l’UE, à mettre en place des systèmes de santé plus solides, plus résilients et plus accessibles. Ce programme bénéficie d’un budget important de 5,3 Md€, plus de dix fois supérieur à celui des programmes de santé précédents.

Il est structuré autour de quatre objectifs généraux représentant les ambitions du programme et dix objectifs spécifiques représentant ses domaines d’intervention :
Améliorer et promouvoir la santé
-  Promotion de la santé et prévention des maladies, en particulier du cancer
-  Initiatives et coopération internationales en matière de santé
Protéger les personnes
-  Prévenir les menaces transfrontières sur la santé, s’y préparer et y réagir
-  Compléter la constitution de stocks nationaux de produits essentiels en cas de crise
-  Établir une réserve de personnels médicaux, de soignants et d’auxiliaires
Faciliter l’accès aux médicaments, dispositifs médicaux et produits nécessaires en cas de crise
-  Veiller à ce que ces produits soient accessibles, disponibles et abordables
Renforcer les systèmes de santé
-  Renforcer les données relatives à la santé, les outils et services numériques et la transformation numérique des soins de santé
-  Améliorer l’accès aux soins de santé
-  Élaborer et mettre en œuvre la législation de l’UE en matière de santé et favoriser la prise de décisions fondées sur des données probantes
-  Favoriser l’action concertée des systèmes de santé nationaux

Les actions de ce programme viennent renforcer celles du Centre européen de prévention et de contrôle des maladies, de l’Agence européenne des médicaments ainsi que celles de l’Autorité européenne de sécurité des aliments et de l’Agence européenne des produits chimiques.

C’est l’Agence exécutive pour la santé et le numérique (HaDEA), qui est en charge du déploiement et de la gestion des programmes de travail annuels.

Pour en savoir plus :

Union européenne de la santé Protéger notre santé ensemble

Programme L’UE pour la santé 2021-2027 – Une vision pour une Union européenne plus saine


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