La Conférence-débat sur les services de l’eau, a réuni au total une soixantaine d’habitants, avec pour objectif de mieux saisir les tenants et aboutissants des dossiers de l’eau dans l’agglomération et au niveau national. Après avoir dressé un panorama des enjeux locaux, Jean-Pierre Dacheux a cédé la parole à Marc Laîmé, sociologue et journaliste spécialiste de la question.
Celui-ci a évoqué l’importance de l’eau dans tous ses Etats, et les diverses formes du service de l’eau. Il a conclu sur la nécessité de réassocier le citoyen dans le processus de décision des services publics et la nécessité de s’organiser pour assurer les fonctions de contrôle et de régulation. (renvoi)
Et vos correspondantes ont ajouté quelques liens utiles pour approfondir le sujet ....
Cette conférence était organisée le 19 septembre 2008 aux Touleuses (Cergy) par le Collectif unitaire antilibéral, avec le soutien d’Attac, NPA, LCR, 100% à gauche et les Verts.


Eléments d’information pour le service de l’eau dans l’agglomération

 12 février 2008 : signature d’un contrat de délégation des services d’eau et d’assainissement pour une durée de 18 ans, soit du 1^er janvier 2009 au 31 décembre 2026.

 Autorité concédante : Communauté d’Agglomération de Cergy-Pontoise CACP

 Concessionnaire : SFDE (filiale de Veolia Eau)

 Périmètre de concession : 11 communes de l’agglomération

 Usagers : 180 000 habitants ; 33 500 abonnés

 Etat actuel du service : 10,6 millions de m³ d’eau consommés/an, environ 30 000 m³ /j ; 11 forages constituant les ressources propres de l’agglo et représentant 30 % de ses besoins en eau ; 630 km de canalisations ; 23.000 m³ de stockage sur 19 réservoirs et châteaux d’eau.

 Tarifs de l’eau (indicatifs) : Paris : € 2.79/m³, Cergy : € 2.13/m³, France : € 2/m³ et selon UFC-Que Choisir € 3.49/m³ en Poitou-Charentes et € 3.44/m³ en Bretagne


A l’échelle de l’agglomération de Cergy-Pontoise, si l’eau, ressource locale, est du ressort des collectivités locales, son adduction est déléguée. Comme pour les autres services publics que sont l’assainissement des eaux usées, la récolte et le traitement des ordures ménagères, le transport routier public, la fourniture d’énergie pour le chauffage urbain.

Ce nouveau contrat « unique » entre la CACP et Veolia, remplacera pour les 180 000 habitants concernés, les 9 contrats de gestion de l’eau potable et les 11 contrats de gestion de l’assainissement en vigueur jusqu’au 31 décembre 2008.
Par le passé, ce maquis de contrat, aux clauses jamais comparables, ne permettait pas le contrôle par les élus du service d’adduction d’eau de notre agglomération.
Remettre le citoyen au cœur du processus décisionnel et assurer les fonctions de contrôle et de régulation

L’intérêt principal de la conférence-débat pour Pontoise Ensemble, est qu’il aura permis d’interroger le rôle des élus et la responsabilité du politique dans les dérives constatées en matière de délégation de services publics. L’eau est une ressource locale et relève des collectivités locales. Les habitants-consommateurs doivent se mettre en capacité d’exercer un contrôle citoyen sur ces services.

Selon Marc Laîmé toutes les études des grands corps d’Etat (ministère de la santé, Cour des Comptes...) reconnaissent les dérives de gestion des grandes entreprises qui agissent sans autorité de régulation. Mais Dominique Voynet, ministre de l’Environnement n’avait pas réussi à faire aboutir le projet de Haut conseil de l’eau. Cet échelon de contrôle n’est toujours pas mis en place en 2008.

L’Union Fédérale des Consommateurs (UFC Que Choisir), devant le manque de mise en concurrence au moment du renouvellement des marchés, a publié plusieurs études nationales depuis janvier 2006.
http://www.quechoisir.org/ressources/EAU_POTABLE/E3178D94FC5864D9C1256F0100348FE2.htm

Avec la coutume de reprise des dettes et de droit d’entrée, la délégation des services de l’eau a trop longtemps en France servi de pompe à finances hors budget pour les communes, permettant de faire payer par l’eau des investissements sans aucun rapport avec elle. Il est plus que temps d’organiser la régulation de la gestion de ces services et de s’interroger sur la pertinence de cette volonté de délégation.

A Cergy-Pontoise, se mettre en capacité de pouvoir contrôler

La collectivité territoriale reste responsable du prix de l’eau, propriétaire des réseaux et il y a les moyens légaux d’exercer un vrai contrôle sur les délégataires : via les élus, comme en tant que consommateur. (Commission consultative des services publics CCSP, une Commission de contrôle financier, CCF...). L’intervention dans le débat de M. Chignardet, président de l’Association des Abonnés au Chauffage Urbain de Cergy Pontoise a prouvé qu’il fallait s’en emparer...

L’analyse des contrats révèle souvent une multitude de clauses au désavantage du consommateur : il est difficile de les identifier et de les supprimer en se faisant rembourser le cas échéant les sommes indues. Malgré tout, quelques expériences (Bordeaux ces dernières années) ont montré que rien n’est impossible.

Dans l’immédiat, Marc Laîmé invitait à s’associer pour agir : en premier lieu se documenter pour mieux comprendre la complexité technique, financière, juridique de ces dossiers. Il faut informer les élus de ces analyses pour qu’ils ne se fassent plus bercer de promesses ; exiger que les prestataires rendent réellement compte... bref organiser un réel contrôle....

Il existe une Coordination nationale des associations de consommateurs d’eau CACE
http://www.cace.fr/
Enfin, il concluait la soirée en soulignant qu’il ne faut pas limiter le contrôle citoyen aux questions d’adduction de l’eau potable : l’assainissement, la protection de la ressource, etc... Toutes ces missions sont aussi des services publics. Elles sont de plus en plus déléguées, les services de l’Etat en sont dépossédés et leur expertise technique se perd. Il faut y ajouter l’usage des eaux pluviales qui est un enjeu nouveau.

Il n’y a pas de fatalité. En sept ans, il y a eu une centaines de retours en gestion publique, négociés ou imposés avec l’appui des tribunaux. Les expériences existent. Les compétences devraient pouvoir se trouver localement chez nos 180 000 concitoyens. Pour l’heure, le collectif Agleau se met en place sur l’agglomération de Cergy-Pontoise et se réunira les 3^es mardi de chaque mois.
A.G.L.E.A.U (Alerte générale sur l’Eau)

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