Echos du CM du 18 mai 2017

mardi 27 juin 2017
par  Bénédicte ARIES
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Le conseil municipal de mai est rituellement celui de l’examen des comptes administratifs de l’année précédente qui doivent être approuvés avant le vote du budget supplémentaire au conseil de juin.

Ce fut aussi cette année celui de l’élargissement des activités périscolaires de la pause de midi aux enfants ne fréquentant pas la cantine et de la refonte du coefficient familial, deux demandes des élus minoritaires. La présentation du bilan du label Ville d’Art et d’Histoire a permis de souligner que ce label fête ses dix ans.

Enfin, le maire a tenu a faire voter en conseil municipal une décision de location précaire du hall St Martin à un concessionnaire automobile qui fait partie des clients de son cabinet professionnel .

Les comptes de gestion et administratifs.

Les élus minoritaires refusent traditionnellement de s’associer par leur vote aux décisions budgétaires de la majorité et l’approbation de leur suivi. En effet ils ne peuvent avoir aucune influence décisive du fait du mode de répartition des postes qui donne à la liste gagnante au moins 27 conseillers municipaux majoritaires sur les 35 élus.

Il est obligatoirement présenté les comptes de gestion et administratifs pour le budget principal et un document annexe pour le stationnement. La présentation de l’adjoint aux Finances sera disponible sur le site de la Ville après l’approbation du procès-verbal au conseil du mois de juin.

Ouverture à tous les enfants des activités périscolaires de midi

Les "nouvelles activités périscolaires" étaient ouvertes gratuitement jusqu’en 2015-2016 à tous les enfants en fin d’après-midi deux fois par semaine. Ces périodes sont devenues payantes (étude accompagnée ou dirigée) et les ateliers ont été déplacés sur la pause de midi pour les primaires à la rentrée 2016. Bénédicte Ariès avait alors relevé qu’il y avait là "une rupture d’égalité" entre les écoliers pontoisiens. Elle avait alors demandé qu’il soit prévu d’ accueillir les enfants pour ces activités culturelles gratuites qu’ils mangent ou non à la cantine. Voilà qui est fait : dont acte.

Réforme du mode de calcul de coefficient familial

Le nouveau barême est plus compréhensible et simple que le précédent puisqu’il est calqué sur celui de la Caisse d’allocations familiales. A la demande des élus minoritaires il a été modulé pour ne pas pénaliser brutalement les familles. Il est utilisé pour tous les tarifs enfance, cantine, périscolaire, centre aéré, colonies de vacances.

Bilan du label Ville d’Art et d’Histoire

Ce bilan annuel est indispensable pour obtenir les subventions du ministère de la Culture. En 2016, 5 569 enfants ont suivi des animations sur temps scolaire. Si les Pontoisiens sont accueillis gratuitement, les classes de l’agglomération payent 100€ et ceux d’autres villes dont Domont, Taverny, Mery, Le Chesnay etc... 145€.

Bénédicte Ariès en félicitant de la belle progression des activités proposées au fil des ans a souligné que c’était le dixième anniversaire de ce Label et qu’il pourrait être pertinent de le souligner.

Utilisations du Hall St Martin dans l’attente de sa destruction

Le Hall d’exposition St Martin ne peut plus accueillir de public pour des raisons de sécurité. Dans l’attente de sa destruction pour une réalisation autre, il est loué comme entrepôt à diverses entreprises avec des baux précaires (un an renouvelable une fois) à des prix déterminés par le service des domaines.

Un des concessionnaires automobiles concernés étant conseillé par le cabinet professionnel du député-maire, ce dernier a fait présenter et voter au conseil municipal une décision qui pouvait relever de ses décisions sans vote des élus. Le maire a du coup procédé comme pour les votes budgétaires en faisant présenter et voter la délibération en son absence avec délégation de la présidence du conseil à son premier adjoint. Les élus minoritaires n’ont fait d’autres commentaires que de sourire discrètement de ces "pudeurs de gazelle".


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