Conseil municipal du 25 Mai 2023 : des décisions contradictoires tant pour la Taxe sur La Publicité Extérieure que pour la surfacturation de l’électricité pour les forains de la Foire Saint Martin 2023

lundi 12 juin 2023
par   Pontoise Ensemble
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Après 40 ans la municipalité met enfin à jour les tarifs des panneaux publicitaires mais continue d’exonérer les enseignes de 12m2. Elle affirme aussi son attachement à la Foire Saint Martin tous en faisant subir à ses forains une très forte augmentation de leur consommation électrique.

La taxe Locale sur la Publicité Extérieure (TLPE)

Monsieur Robert Dupaquier adjoint à l’urbanisme présentait la note en soulignant qu’il était plus que temps de dépoussiérer la présente gestion de la taxe sur les emplacements publicitaires car elle n’avait pas été modifiée depuis sa création en 1982.
Il était en effet plus que temps puisque la Ville, grande amie du commerce, gardait les tarifs de sa Taxe Locale sur la Publicité Extérieure (TLPE) inchangés depuis 1997 : ils restaient même fixés en Francs malgré le passage à l’Euro ! La municipalité n’avait même pas pris le temps d’adapter sa gestion de cette TLPE aux profondes modifications de la législation. Or depuis , la TLPE concerne tous les supports publicitaires « fixes, visibles de toute voie ouverte à la circulation publique ». On peut s’interroger de l’intérêt pour la question de l’adjoint aux finances pendant les trois mandats de Philippe Houillon, si fier de sa bonne gestion.

M. Dupaquier rappelait que cette taxe était essentiellement destinée à lutter contre la pollution visuelle avec un tarif du m2 progressif en fonction de la surface de l’emplacement. Il proposait donc de mettre à jour les modalités d’application de la TLPE conformément à la loi en vigueur, d’aligner ses tarifs sur le maximum actualisé chaque année par la Direction Générale des Collectivités Locales à partir du 1er Janvier 2024 et d’exonérer de taxe les enseignes d’une surface inférieure ou égale à 12m2. En bref la proposition était d’augmenter les prix sans lutter contre la pollution visuelle de la majorité des grandes enseignes qui défigurent nos entrées de ville.

JPEG - 12.6 ko Gérard Bommenel du groupe Pontoise Ecologique et Solidaire (PES) faisait remarquer qu’en exonérant les enseignes de 12 m2 on ne limitait pas la pollution visuelle car on libérait les panneaux 4x3 m qui constituent le standard publicitaire. Il demandait donc une limite plus restrictive de 6m2 des enseignes taille qu’il jugeait plus que raisonnable pour une enseigne. Mme la maire refusait cette proposition au nom de la protection du commerce de proximité. Reconnaissant cependant que cette taille pouvait paraître choquante individuellement elle proposait en revanche de mettre en oeuvre une charte de l’enseigne dans le cadre de l’action cœur de ville. Elle annonçait aussi que la Ville ferait appel à un prestataire extérieur pour faire un inventaire exhaustif des affichages dans notre cité. C’est la reconnaissance explicite de ce que la Ville veut rester grande amie du commerce sans fâcher personne et sans défendre préférentiellement celui du cœur de Ville qui n’utilise jamais des publicités de 12 M2.

Tarifs de la Foire Saint Martin 2023

Doit-on vraiment s’étonner de ce que la majorité cachait la profonde mise à jour des tarifs relatifs aux fluides pour les forains de la foire Saint Martin dans les délibérations sans débat ? C’était sans doute avec l’espoir d’éviter de se justifier. Mais le groupe PES veillait et demandaient la « sortie » de cette délibération afin qu’elle fasse l’objet d’un débat et d’un vote particulier.

En effet si les tarifs des emplacements restent inchangés car ils sont les plus élevés d’Ile de France, les tarifs d’électricité subissent une impressionnante augmentation de 40% : il s’agit d’après la majorité, de faire face « à la hausse attendue des tarifs de son fournisseur ».

Dans son intervention Gérard Bommenel remarquait que le travail en commission ressources préalable à chaque conseil avait porté ses fruits : on ne demandait plus aux forains de favoriser l’utilisation de groupes électrogènes pour limiter les coûts de l’électricité. Il soulignait la profonde contradiction entre cette incitation initiale d’utiliser le « moyen le plus polluant possible pour produire de l’électricité » et la requête faite aux commerçants « d’adapter leurs pratiques et d’adopter des comportements écoresponsables pour limiter au maximum leur consommation d’énergie ».

Gérard Bommenel rappelait ensuite que la commune ayant déjà augmenté son tarif électricité de 30% en 2022, et que l’augmenter de nouveau de 40% entraînait une augmentation de 82% par rapport à 2021. Cela lui semblait pessimiste vu l’évolution actuelle des tarifs électriques. Il proposait donc afin d’éviter la désertion de certains forains d’atténuer l’augmentation pour les plus petits consommateurs à 20 et 30% selon leur consommation et la taille de leur caravane. Sans cela il craignait que la foire Saint Martin soit moins belle cette année.

Dans sa défense de ce nouveau tarif Monsieur Laurent Lambert Adjoint aux Finances renouvelait son attachement à la foire Saint Martin et à sa longue existence. Effectivement, cet événement populaire semble incontournable. Il se félicitait aussi de l’effort fait par les forains en 2022 pour limiter leur consommation. Malgré cela, il maintenait que la municipalité était au-delà des 80% d’augmentation pour ses tarifs électriques et se devait de répercuter celle-ci. Mme la maire venue en renfort évoquait la modicité de l’aide de l’Etat qui a voulu protéger principalement les particuliers de la crise énergétique, dénonçant l’aide modique de 26 Euros touchée par la commune sur une facture de 70 000 Euros. Cette proposition du groupe minoritaire était donc rejetée.

Pontoise Ensemble souligne que cette crise énergétique dont la Ville se plaint tant, l’a poussée comme les autres collectivités territoriales à prendre quelques mesures protectrices de l’environnement dont celle de limiter la débauche d’éclairage nocturne et celle de s’attaquer enfin à la rénovation énergétique de son parc immobilier…


Le conseil municipal du 25 Mai 2023 en vidéo

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