Fin d’un abattement pénalisant la réputation de Pontoise
Le 25 septembre dernier la Ville a renoncé pour l’exercice 2015 à un abattement général (de 5%) préalable à la valeur de la base aux calculs de la taxe d’habitation. Le taux de 15,25 % pour la taxe d’habitation faisait apparaître cette partie des impôts locaux comme très lourde sur notre ville, par rapport aux autres communes de l’agglomération. L’effet de cette modification devait être calculée calculée "pour que l’effet soit neutre pour l’ensemble des contribuables" .
Nouveau taux pour les impôts directs locaux
Pour ce conseil du 26 mars 2015 une délibération proposait de baisser le taux précédent de la taxe d’habitation et de la taxe sur les propriétés non bâties (rares à Pontoise) à 14,50%, en contrepartie de la suppression de l’abattement, le taux de la taxe sur les propriétés bâties restant inchangée.
En fait on constate que c’est le produit de cette taxe qui est neutre pour la ville. Il a été établi "sans diminuer le produit prévisionnel des contributions directes, estimé à 16 930 000 euros dans le budget primitif voté en février". Le taux sans abattement devient inégalitaire pour les Pontoisiens : son résultat conduit à une taxe d’habitation qui augmente pour les valeurs locatives les plus basses et qui diminue pour les valeurs locatives les plus hautes.
Les élus minoritaires s’étaient abstenus lors du vote du budget primitif 2015 dans l’attente de la délibération sur le nouveau taux. Cette délibération a suscité 4 votes contre et autant d’abstention, ce qui ne suffit pas hélas à contrer le vote groupé des 27 élus majoritaires.
Bronca sur l’enlèvement des ordures ménagères
La fréquence des collectes de ce service public que la Ville a confié par appel d’offre à la société SEPUR a été minimisée au 1er janvier 2015 pour éviter une hausse de coût. Rester pour les quartiers du centre à six collectes aurait alourdi l’addition de 200 à 300 000 euros/an.
Pour une meilleure adaptation, la diminution drastique du nombre de passage aurait dû être accompagnée dès sa mise en place de conteneurs plus grands et de bacs collectifs plus nombreux. Cela avait d’ailleurs été demandé en réunion publique. Or les conteneurs adaptés (et identifiés par puce électronique) n’arriveront que début avril ! Le désordre fut donc tel que la ville a remis en place une collecte par ses propres services pour éviter trop de saletés, notamment le week-end dans les quartiers de l’hyper-centre. La nouvelle société semble aussi avoir pris des libertés avec ses engagements (passage très tardifs, conteneurs "oubliés" pour cause de benne pleine) et la Ville a dû la rappeler à ses obligations contractuelles avec insistance.
Un taux inchangé pour un service moindre
Les échanges furent très longs (deux questions orales sur ce sujet étant abordées dans le foulée). Le maire a reconnu quelques erreurs en sus de comportements inadaptés du prestataire et de certains pontoisiens, dont des commerçants. A un moment il a assimilé cette taxe à un impôt, alors que ce n’est que le règlement d’un service intégralement supporté in fine par les usagers, pour évoquer la difficulté à gérer la ville avec le besoin de trouver un million d’économie supplémentaires en 2016.
Cet argument n’a pas convaincu les élus minoritaires, tant s’en faut. En signe de protestation ils ont largement voté contre le taux de taxe d’enlèvement des ordures ménagères proposé 9,63%, soit le même qu’en 2014.
Il fut dit que le maintien du niveau de service précédent aurait fait monter ce taux à 10,43%. L’option d’une tournée supplémentaire (coût 80 000 euros/an) reste possible mais n’est pas à l’ordre du jour dans l’attente d’une amélioration du fait de l’arrivée en juillet de camions adaptés permettant le contrôle par bac de la collecte grâce à la lecture des puces d’identification.
