Un désendettement accru suffit-il à justifier la forte hausse de la taxe foncière en 2023 ?

mercredi 17 janvier 2024
par   Pontoise Ensemble
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Le Rapport d’orientation budgétaire de décembre préalable au vote du budget 2024 constate une faible augmentation des dépenses 2023 malgré la crise énergétique et une croissance exceptionnelle des recettes essentiellement due à la hausse de la taxe foncière. Malheureusement la majorité pontoisienne ne prévoit pas d’accélérer les investissements indispensables (rénovation énergétique de son patrimoine, réfection des voiries …) : elle préfère comme à l’accoutumée accélérer son désendettement alors que son encours de la dette est déjà très bas.

Des dépenses contenues malgré la hausse des coûts

La hausse des coûts de l’énergie s’est confirmée en 2023 ; cependant elle est en nette diminution par rapport à 2022 et devrait s’établir à +5% grâce entre autres aux mesures d’économies d’énergie. La masse salariale impactée par les augmentations du point d’indice décidées par le gouvernement croit de 1.5 M€ soit +6.5%. L’augmentation des matières premières a aussi entraîné des demandes de révision de prix exceptionnelles des fournisseurs de la municipalité.

Des recettes en forte augmentation

Les recettes fiscales ont connu une très forte hausse de + 4 M€ soit 1M€ de plus que prévu dans le budget. Cette importante croissance est la conséquence directe de l’augmentation de près de 20% des impôts locaux pontoisiens votée par la seule majorité municipale au mois de mars dernier. En effet arguant d’une situation catastrophique des finances municipales, elle avait décidé seule d’une hausse des taxes foncières de +12% sur les propriétés bâties et de +14% sur les propriétés non bâties qui s’ajoutait à l’augmentation de 7,1% prévue par le gouvernement sur les valeurs locatives pour compenser l’inflation.
Par ailleurs la mairie a compensé l’augmentation des coûts de ses prestations de restauration scolaire, d’accueil périscolaire, de voirie et de location de salles, en augmentant la participation des usagers de 5% en moyenne.

Résultat : une exceptionnelle croissance de l’épargne brute uniquement utilisée pour réduire l’endettement

Au final ce confortable exercice dont les recettes ont largement excédé les dépenses a entraîné une explosion de +56% de l’épargne brute qui passe de 4.8M€ à 7.6M€ alors que le Budget 2023 la prévoyait à 2.5M€. Ce taux d’épargne brute de 16.5% est plus du double de l’objectif que c’est fixé la majorité (au moins 7%).
On aurait pu s’attendre à ce que la majorité utilise ce pactole pour accélérer les investissements dont elle a un besoin crucial (rénovation énergétique, réfection des voiries …). Eh bien, non fidèle a une longue tradition d’économie, elle l’a entièrement dévolu à la poursuite de son désendettement pour la troisième année consécutive. Résultat : sa dette est à un niveau historiquement bas de 15.6 M€ contre 19.5 M€ fin 2021.

Au vu de ces constatations on peut sérieusement se demander s’il était vraiment nécessaire de ponctionner les propriétaires pontoisiens en procédant à une augmentation explosive des taxes foncières en 2023. Cette décision opportuniste à mi-mandat, alors que d’autres municipalités s’y voyaient contraintes par la crise, ne cache-t-elle pas une facilité de gestion permettant à la majorité municipale de se donner des marges financières pour administrer confortablement ses priorités tout en se vantant d’une gestion rigoureuse ?

Pour en savoir plus

Visio du conseil municipal
https://www.youtube.com/watch?v=h8lIx6DYhh0


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