‘La maison bleue’ une délégation de service public qui inquiète

vendredi 28 octobre 2022
par   Pontoise Ensemble
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La Communauté d’Agglomération de Cergy Pontoise a financé une nouvelle crèche de 60 berceaux entièrement équipée pour la ZAC du quartier Bossut. Elle en a remis les clés à la ville de Pontoise. Hélas, celle-ci s’est empressée de déléguer le fonctionnement de cet établissement public qui ne lui a rien coûté à une entreprise privée.

Le débat en conseil municipal sur le choix du délégataire a permis de mettre en lumière les raisons cachées d’une telle décision et les risques qui en découlent ...

Une gestion des crèches via DSP contestable

La municipalité gère directement l’ensemble de ses crèches à l’exception de celle des Larris confiée en DSP de construction et de gestion à la société Babilou. Cette dernière délégation en Service public (DSP) a déjà défrayé la chronique municipale quand la précédente majorité avait dû voter en toute hâte une révision du contrat afin de partager un peu mieux les bénéfices pléthoriques du délégataire. Par ailleurs chaque examen du rapport annuel de cette délégation montre les lacunes des vérifications menées par la majorité comme le rappelait notre article du 22 Décembre.
http://www.pontoisensemble.asso.fr/Echos-du-Conseil-Municipal-peu-consensuel-du-16-Decembre-2021
Malgré cela le 16 Décembre 2021 la majorité, fidèle à ses principes de transfert de ses compétences au secteur privé, persistait à se déclarer incompétente dans la gestion des crèches et décidait de confier la gestion de la nouvelle crèche du quartier Bossut à une société privée. Elle s’appuyait pour cela sur les conclusions du rapport d’un cabinet de conseil , judicieusement choisi par elle, qui mettait en avant un coût financier moins important pour la ville, et argumentait que cela libérait la ville de la responsabilité technique, juridique et financière de la gestion du service tout en la déchargeant de la gestion quotidienne de cette crèche. En fait la Ville assume de moins en moins de devoir gérer un service public de la petite enfance. Chacun sait que pour les élus de droite, c’est aux mères de s’occuper des jeunes enfants. La ville n’a pas encore renoncé au service de cantine, lui aussi non obligatoire, mais cela viendra peut-être un jour…
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De fausses raisons pour justifier le choix du délégataire

Pour défendre le choix du délégataire l’adjoint en charge des finances, qui présentait la délibération au conseil du 6 Octobre, mettait en avant un projet d’établissement conforme aux attentes de la mairie, un taux d’encadrement supérieur en Educateur de Jeunesse Enfant et la formation continue du personnel. Cela est bien convainquant mais il se gardait bien de préciser que la société choisie (La Maison Bleu) faisait l’offre la plus attractive financièrement pour la Ville. Astucieusement il émettait un petit bémol car ce prestataire proposait la clause d’intéressement la moins favorable. De son côté l’adjointe à la petite enfance vantait l’intérêt de la proposition pour les enfants, le minimum pour une société spécialisée dans les crèches, et l’acceptation d’horaires modulés pour l’accueil, élément d’attractivité pour les parents.

Une gestion privée sur le dos des futurs employés

Matthieu Drevelle du Groupe Pontoise Ecologique et Solidaire soulignait en conseil qu’une part significative des économies sur les crèches se faisait au détriment des salariés. Les grilles de salaire du candidat retenu montrent que la moitié du personnel (Auxiliaires de crèches et agents de services) est au SMIC et que les autres sont en dessous des grilles de la fonction publique. C’était d’ailleurs à ce titre que son groupe s’était opposé au choix de la gestion en DSP pour cette crèche et cela justifierai aussi son opposition au choix du délégataire. Il rappelait qu’il faudrait être vigilant lors des futurs rapports annuels dans la vérification du respect des taux d’encadrement contractuels. Enfin s’il notait avec satisfaction que le délégataire prenait des engagements positifs en termes de produits bio, locaux et AOP (appellation d’origine protégée) pour les repas, il s’étonnait que l’annexe correspondante du contrat ne mentionne pas ces engagements. Les promesses non écrites dans un contrat n’offrent aucune garantie.

Une gestion privée à mieux contrôler

Florence Chambon du même groupe minoritaire PES « osait une question sur le contrôle d’une délégation d’une crêche ». Elle demandait quelle serait « la méthode de contrôle de la bonne application du contrat » et « quels indicateurs seraient suivis plus particulièrement en ce qui concernerai la sécurité des enfants ». La réponse de l’ajointe à la petite enfance se voulait rassurante mais laisse un sentiment d’inachevé. Mme Fromenteil mettait en avant l’existence de la Direction à l’enfance et de professionnels au sein des services de la municipalité ainsi que les visites des services de l’Etat (Protection Maternelle et Infantile ‘PMI’ et Caisse d’Allocation Familiale ’CAF’). Cette réponse nous amène à penser que là aussi la mairie délègue. Alors que le nouveau contrat est en passe d’être signé elle s’avoue incapable d’expliquer le moindre plan d’assurance qualité pour cette délégation tout en assurant que c’est pour elle un point crucial.

Pour la composition du conseil de crèche Mme la Maire avouait aussi ne pas avoir de réponse : c’est là une indication sur l’avancement des réflexions de la majorité municipale sur les organismes de suivi du bon fonctionnement de la crèche.

Ces points étaient d’ailleurs remarqués par Gérard Seimbille du groupe minoritaire d’anciens adjoints Vivre à Pontoise. Sortant de sa réserve habituelle, il rappelait les problèmes de suivi des Délégation de Service Public que subissait la Commission dédiée. Il espérait que l’on aurait avec ce contrat des pénalités applicables lorsque le délégataire ne respectait pas ses obligations notamment en termes de publication et d’explication des chiffres. « C’est un peu trop facile de gagner des contrats et des délégations et de ne pas ’les’ respecter surtout pour des entreprises de cette taille ». Il demandait à ce que la municipalité soit très rigoureuse vis-à-vis de ce délégataire, de Babilou et d’autres . Selon lui il y avait « trop de marchés, trop de délégations » accordés « sans que l’on se donne les moyens de les vérifier ». Il s’étonnait ainsi que les soumissionnaires de la délégation des marchés forains soient tous perdants mais restent candidats pour la même délégation l’année suivante.

Pontoise Ensemble regrette cette remise en question de la gestion municipale directe des crèches de notre ville. Les raisons objectives de ce choix l’inquiètent. Enfin de concert avec les oppositions municipales, Pontoise Ensemble condamne l’incapacité de la majorité à contrôler efficacement les marchés et les délégations qu’elle passe. Tout cela n’augure rien de bon pour le bon fonctionnement de la future crêche Bossut, mais aussi pour d’autres services publics à Pontoise.


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