La hausse des taux d’imposition à Pontoise : retoquée mais revotée

mardi 18 avril 2023
par   Pontoise Ensemble
popularité : 2%

A vouloir trop cacher le niveau d’augmentation des impôts locaux qu’elle impose aux Pontoisiens la municipalité s’est prise les pieds dans le tapis. Elle a dû en catastrophe convoquer un nouveau conseil municipal le 11 Avril pour corriger une « erreur matérielle » qui invalidait cette délibération du 23 mars.

Erreur « matérielle » ou esquive de pourcentages « fâcheux »

L’ordre du jour du conseil municipal du 11 Avril était des plus succinct avec une unique délibération : Impôts directs locaux – Fixation des taux au titre de l’année 2023 suite à erreur matérielle.

En fait, comme a dû l’admettre piteusement Mme la Maire, la présentation d’une augmentation de 5 points des taux, utilisée au précédent conseil le 23 mars pour masquer le niveau de la hausse, n’était pas valide au sens du code général des impôts. Il fallait donc voter de nouveau mais en pourcentage d’augmentation (11,88 %). Comme nous l’avons dit dans un précédent article, c’est beaucoup plus parlant. La taxe sur les propriétés bâties passait donc bien de 42,07 % à 47,07 % et celle des propriétés non bâties de 35,62 % à 39,85 %.

Au passage la majorité, sans doute soucieuse de ne pas hérisser encore plus ses électeurs, alignait le pourcentage d’augmentation de la taxe sur les propriétés non bâties sur celle des propriétés bâties. Il aurait sans doute été trop impopulaire de garder le taux d’imposition à la valeur votée par la majorité le 23 Mars (40.62)% car le pourcentage d’augmentation pour ce type de propriété était alors 14,03%. Cette petite faveur ne coûte d’ailleurs pas très cher à la municipalité vu le très faible volume de propriétés non bâties sur la commune.

Nouvelle querelle entre anciens colistiers

Comme lors du dernier conseil, la délibération a donné lieu à une savoureuse passe d’arme entre anciens adjoints de Monsieur Houillon. Monsieur Gérard Seimbille, ancien adjoint aux finances maintenant dans l’opposition, soutenait mordicus que la hausse était très exagérée : il avançait qu’il ne manquait finalement « que 700 000 Euros » pour boucler le budget compte tenu des compensations de l’Etat et de la hausse des valeurs locatives décidée par le gouvernement. Il donnait d’ailleurs rendez-vous dans un an à la majorité pour vérifier ses dires lors de la présentation du compte administratif 2023. Monsieur Gérard Lambert, actuel adjoint aux finances, contestait fermement cette affirmation. Il assénait qu’avec les augmentations de coûts actuelles et les fortes incertitudes à venir, lui ne voyait pas comment équilibrer le budget 2023 autrement qu’avec cette hausse des impôts locaux. Mme la maire enfonçait le clou en avançant qu’avec 40,7 % de logements sociaux à Pontoise elle ne voyait vraiment pas où faire des économies et elle renvoyait Monsieur Seimbille à sa gestion passée.

Conséquence de la gestion des majorités Houillon-Seimbille-Von Euw depuis 20 ans

Gérard Bommenel, du groupe Pontoise Ecologique et Solidaire, pointait la moindre augmentation de la taxe foncière pour les propriétés non bâties que la majorité avait un peu oubliée de mettre en avant pour gommer l’ancien pourcentage. Il notait que les propriétaires pontoisiens verraient leurs impôts locaux augmenter de 20% du fait de l’augmentation simultanée des valeurs locatives. Il contestait les substantielles augmentations des coûts énergétiques, avancées pour justifier cette hausse, en rappelant que ces augmentations de factures étaient aussi la conséquence d’un manque récurent d’investissement des majorités successives dans la rénovation énergétique. Ces sous-investissements étaient évalués à 60 Millions d’Euros par Mme la Maire elle-même lors du conseil du 23 mars. Renvoyant dos à dos Messieurs Seimbille, Lambert et Mme la Maire Gérard Bommenel leur signifiait que c’était leur imprévoyance que les Pontoisiens allaient payer dans les années futures via cette hausse d’impôts.

Les 9 élus d’opposition ayant voté contre, seule la majorité a approuvé la hausse des impôts locaux.

La fin d’un dogme

Dans une Ville qui depuis 20 ans a érigé en dogme la stabilité fiscale sans vouloir voir que cela l’empêchait de financer les investissements d’avenir, la majorité pontoisienne augmente le taux des impôts locaux de 11,88%. Cette augmentation s’ajoute aux 7,01% d’augmentation des bases fiscales décidées par l’Etat. Les Pontoisiens verront donc leurs impôts locaux augmenter de pratiquement 20% en 2023 : douloureuse cette fin de tabou.


Commentaires

Brèves

6 octobre 2017 - Politique. Le dispositif « Voisins vigilants » a fait débat à Pontoise

Les "voisins vigilants" ont monopolisé les débats au cours du dernier conseil municipal. Vous (...)

12 décembre 2016 -  Prochain Conseil municipal le jeudi 26 Janvier 2017

Le prochain conseil municipal aura lieu le jeudi 26 Janvier 2017 à 20h30 à l’Hôtel de (...)