Echos du Conseil Municipal peu consensuel du 16 Décembre 2021

mercredi 22 décembre 2021
par   Pontoise Ensemble
popularité : 77%

Dans une atmosphère critique la majorité a confirmé fin 2021 son goût pour déléguer au privé le service public à la petite enfance. Affirmant sa volonté sécuritaire elle a préféré ressusciter une procédure de rappel à l’ordre plutôt que s’impliquer vraiment dans un conseil local de prévention de la délinquance. L’accord avec les élus minoritaires s’est limité à leur intégration à la commission locale du site patrimonial remarquable et au refus de la réouverture de la carrière du Fonds de Vaux à Saint-Ouen l’Aumône.

La leçon du conseil d’Octobre qui s’est tenu dans une salle trop petite pour une ventilation correcte semble avoir été tirée. Ce dernier conseil municipal de 2021 avait lieu en visioconférence pour cause de pandémie. Afin d’en simplifier le déroulement l’inauguration d’une procédure de vote électronique n’a pas été sans aléas, certains élus ayant pu discrètement avoir quitté leur poste en coupant la camera, empêchant ainsi le contrôle visuel au moment du vote. Comme le programme des conseils municipaux , réduits à six en 2022, laisse augurer des menus de plus en plus copieux, Pontoise Ensemble commence à s’inquiéter des réalités de la pratique démocratique locale.

PDF - 746.4 ko
Ordre du jour du conseil du 16 Décembre

Le conseil devait se prononcer entre autres sur la gestion de la crèche des Larris par la société Babilou, le mode de gestion de la future crèche du quartier Bossut, une nouvelle Commission Locale du Site Patrimonial Remarquable, la mise en exploitation d’une carrière sur Saint Ouen l’Aumône, les derniers ajustements budgétaires pour 2021, la mise en place d’une procédure de rappel à l’ordre. A l’ordre du jour aussi les avances sur les subventions 2022 et les renouvellements des conventions avec les associations devenues annuelles au lieu de trisannuelles sous la précédente magistrature ce qui pénalise leurs projets. Ils précèderont de deux mois le vote des subventions que la Ville leur accordera. Demander des projets 2022 ficelés début octobre et ne se prononcer sur leur financement qu’en février, pour verser la subvention encore après, est-ce un moyen détourné de limiter les ambitions d’actions novatrices des associations ? Sachant que les avances votées ne seront payées en janvier février que sur la base de la subvention 2021…
Marquant sa mauvaise humeur le groupe Vivre à Pontoise 2020 s’opposait à toutes ces conventions.

JPEG - 59.7 ko

Pourquoi se satisfaire d’un rapport incomplet ?

Après un trop léger examen du rapport de la gestion de la crèche des Larris par la société Babilou, la majorité suivie par le groupe Vivre à Pontoise 2020 a donné son quitus 2020 à la société Babilou sans sourciller. En fait son principal critère est le montant de sa participation financière inférieur de 248 878€ au montant prévu au contrat permettant « le maintien d’un haut niveau d’économie pour la ville ».
L’adjointe en charge de la petite enfance et sa majorité ont la mémoire courte car cette économie est toute relative. En effet, la DSP Babilou avait été négociée, contre l’avis des minorités, de façon si favorable au délégataire qu’un avenant de rattrapage au contrat avait dû être voté en 2017car le délégataire dégageait des bénéfices bien plus importants que prévu dans le contrat initial.
Dans ce rapport d’exercice 2020 de Babilou, ni le manque de pièces financières importantes comme les charges d’investissement ou les évolutions des charges et recettes, ni les incohérences entre les notes de l’étude de satisfaction qui varient de 8.3 à 7.1/10 selon les parties du rapport ne les ont inquiétées. C’est ce que faisait remarquer Matthieu Drevelle du groupe Pontoise Ecologique et Solidaire tout en pointant le taux de rotation de 25% du personnel particulièrement haut. Il interrogeait alors sur les conditions de travail offertes par Babilou, risque qu’avait dénoncé une minorité précédente. Son groupe votait d’ailleurs contre ce rapport au motif qu’il ne permettait pas le contrôle sérieux de cette délégation.

C’est pour continuer à choisir le système de délégation

Comme au temps de Philippe Houillon, la majorité de Stéphanie Von Euw confirme sa politique de démolition des services publics dédiés à la petite enfance. Contrairement à la crèche des Larris dont il fallait financer la construction puis la gestion, il ne s’agissait ici que de choisir le mode de gestion de la future crèche du plateau St Martin.

En effet dans le cadre de la ZAC Bossut la communauté d’agglomération assure la construction et l’aménagement d’une crèche clé en main de 60 berceaux qui devrait être opérationnelle début 2023, charge à la ville d’en assurer la gestion après sa réception. Fidèle à ses principes de transfert de ses compétences au secteur privé la ville préfère se déclarer incompétente et s’appuie pour cela sur les conclusions du rapport d’un cabinet de conseil choisi par elle pour justifier une délégation en service public pour ce nouvel établissement.

Le groupe Pontoise Ecologique et Solidaire qui s’opposait à cette décision contestait l’aspect très général de ce rapport qui se contente d’avancer les arguments bien connus des partisans d’une concession au privé sans prendre soin d’une quelconque contextualisation pour la ville de Pontoise. Tout cela laisse à penser que les jeux étaient joués d’avance d’autant plus que les arguments économiques avancés se résumaient à deux chiffres sans aucun autre détail. On peut d’ailleurs s’interroger sur le futur des autres crèches gérées en direct par la mairie pour lesquelles les arguments retenus s’appliquent aussi. Au titre du « dégraissage » du mammouth « agents municipaux » Pontoise Ensemble partage leurs inquiétudes.

Une majorité pontoisienne particulièrement généreuse avec l’enseignement privé

Conformément à la loi de 2019 la commune doit verser un forfait correspondant à l’estimation annuelle du coût de fonctionnement par élève pontoisien en maternelle dans ses établissements d’enseignement privé. Rien d’anormal jusque-là sauf que le montant de 1000 € par élève négocié avec l’école Saint Louis, qui lui accorde un joli pactole de 138 000 €, est particulièrement avantageux pour cette école.
En effet l’union des maires du Val d’Oise évalue le coût moyen d’un élève en maternelle à 668,50 € et les accords de rétrocession des coûts des élèves entre les communes de l’agglomération sont de 670,43 €.

Une majorité qui réaffirme son goût pour la répression plutôt que la prévention

La majorité a exhumé la procédure de rappel à l’ordre qui date de 2007 dans le but de renforcer les pouvoirs du maire dans sa lutte contre les incivilités. Rappelons que ce dispositif permet au maire d’adresser une injonction verbale pour des faits qui ne constituent pas un délit ou un crime et pour lesquels aucune plainte n’a été déposée ce qui en fait un outil à usage très limité. Les victimes d’infraction auraient elles donc intérêt à aller demander de l’aide en mairie, plutôt qu’au commissariat ? Si la Ville ne fait rien, une plainte tardive sera encore moins prise en compte.

Florence Chambon regrettait dans son intervention que cette mesure ne soit pas intégrée dans un dispositif plus large et que le Comité Local de surveillance et de prévention de la délinquance (CLSPD), qui avait été promis le 4 Février 2020, ne semble plus être à l’ordre du jour. Cette remarque a fait réagir Mme la maire qui a assuré que si Pontoise renonçait à mettre en place un CLSPD pontoisien c’était pour mieux participer à la réactivation du CLSPD inter communal qui était en sommeil. En outre la majorité étudiait selon elle la mise en place d’un « Groupement de partenariat opérationnel » qui correspondrait mieux à ses attentes. La ville aurait donc à moyen terme deux nouveaux gadgets sécuritaires à sa disponibilité.

Enfin deux points d’accord :

La Commission Locale du Site Patrimonial Remarquable (CLSPR) intègrera des membres de l’opposition

Le nombre de membres de la précédente commission (11) votée en Juillet 2020 est maintenant jugé insuffisant pour permettre le suivi du SPR (Site Patrimonial Remarquable). La majorité a donc sollicité le passage à une nouvelle commission de 17 membres. En commission informative d’avant conseil les oppositions s’étaient insurgées sur la volonté de la majorité de conserver pour elle l’ensemble des 6 postes d’élus qu’elle prévoyait. Suite à cette bronca la majorité est revenue sur sa position et a accordé à l’opposition un poste de titulaire et son suppléant pour lesquels Messieurs Seimbille et Bommenel se sont portés candidats. Fortes de cette concession les oppositions ont voté la composition de cette nouvelle commission.

Pontoise défavorable à la société d’aménagement du fond de Vaux

Le conseil municipal devait donner son avis dans l’enquête publique concernant la demande d’exploiter pendant 8 ans une carrière à ciel ouvert au lieudit « Fond de Vaux » sur le territoire de Saint-Ouen-l’Aumône. Florence Chambon faisait remarquer que le projet aurait des conséquences importantes sur la biodiversité du site concerné, des répercutions sur la vie des habitants proches et retarderai de 8 années la plantation d’une partie de la forêt sur la plaine de Pierrelaye-Bessancourt.

Pour une fois majorité et oppositions se sont rejointes pour donner un avis défavorable à cette installation qui présente des risques de pollution atmosphérique, de pollution des eaux de l’Oise, de report de circulation des poids lourds ainsi qu’un impact plus général en termes de nuisances sonores.


Video du Conseil Municipal du 14 Décembre 2021

Commentaires

Brèves

6 octobre 2017 - Politique. Le dispositif « Voisins vigilants » a fait débat à Pontoise

Les "voisins vigilants" ont monopolisé les débats au cours du dernier conseil municipal. Vous (...)

12 décembre 2016 -  Prochain Conseil municipal le jeudi 26 Janvier 2017

Le prochain conseil municipal aura lieu le jeudi 26 Janvier 2017 à 20h30 à l’Hôtel de (...)