La ville, employeur public
Mme Moiret-Vaudon, déléguée aux ressources humaines, a présenté une série de dossiers relatifs aux ressources humaines afin pour certains de les mettre en conformité aves les évolutions réglementaires. Patrick Madelin a exprimé de fortes réserves, à la suite d’une étude plus approfondie du dernier Bilan social disponible, celui de 2011.
La ville met en place un programme d’accès sur trois ans à l’emploi titulaire d’une dizaine d’agents communaux. On en est à régulariser la situation d’agents de la ville. Pourquoi, pour les postes ouverts, ne donne-t-on pas la priorité aux titulaires de la fonction publique (ceux qui ont obtenu le concours) ? En 2011, sur 30 postes ouverts, seuls 12 fonctionnaires ont été recrutés, et 18 non titulaires. En outre, plus de 80% de ces non titulaires sont des cadres. Trop de personnes ayant réussi un concours difficile en perdent le bénéfice au bout de trois ans faute d’avoir trouvé un poste. A cela, Mme Moiret-Vaudon répond sans sourciller que les candidats titulaires éventuels ne correspondaient pas aux profils des postes !
Ce déséquilibre prend un sens encore plus flagrant quand on sait que, pour la même année 2011, la ville employait 414 personnes non titulaires sur un emploi non permanent (hors contrats d’insertion, emplois aidés ou apprentis). Nous avons exprimé notre désaccord sur l’enchainement abusif des CDD et notre refus de cette politique de multiplication d’emplois précaires.
La ville a mit au point un règlement intérieur à destination des agents de la police municipale. Soit. Nous n’avons pas compris ce qui a conduit subitement à la mise en place d’un règlement extrêmement détaillé aux fins exclusives de ce service. Toutefois nous avons relevé dans l’énumération des missions dévolues à la police municipale que celle-ci « pourra être adaptée aux souhaits de Monsieur le Maire, dans le respect des lois et règlements régissant leurs prérogatives ». Est-il juste de ne faire référence qu’au seul bon vouloir du Maire ? La rédaction de ce Règlement Intérieur souffre d’insuffisances et mérite une concertation plus approfondie. A titre d’exemple, on ne voit pas apparaître d’instance de médiation en cas de conflit.
Aménagement et urbanisme : un avenir non maitrisé
La ville voulait donner un avis sur la révision du Schéma Directeur de la Région ÃŽle de France (SDRIF) dans le cadre d’une enquête publique. Rappelons que Pontoise a adopté le 20 octobre 2011 un Plan Local d’Urbanisme (PLU) révisé, qui tient compte de ses spécificités, en respectant le cadre du Schéma de Cohérence Territorial de l’agglomération (SCoT), voté le 29 mars 2011, le tout devant respecter les obligations de la Loi du Grand Paris du 6 juin 2010 (logements, transports notamment) qui ont été intégrées dans le SDRIF 2013. Rappelons que le SDRIF 2008 validé par la Région n’avait jamais pu être mis en application par la mauvaise volonté du gouvernement Sarkozy qui voulait y intégrer les obligations au titre de la Loi Grand Paris votée en 2010.
La ville a émis un avis défavorable sur les orientations actuelles du SDRIF après avoir analysé son impact sur la commune. On peut comprendre cette position critique. En revanche, on peut s’étonner des objections émises, que nous avions nous-mêmes évoquées, et qui auraient pu être plus affirmées en leur temps par la majorité.
Ainsi Madame Franchette, adjointe en charge en charge de l’urbanisme, en présentant cet avis, a signalé que « la déclinaison opérationnelle du projet de SDRIF dégradera la situation de Pontoise, notamment du fait de projets très denses tel que celui de la ZAC intercommunautaire Bossut ». Le groupe municipal Pontoise Ensemble s’étonne de cette remarque alors que la ville s’est fortement engagée sur une qualification Nouveau Quartier Urbain (NQU) de la ZAC en signant une convention qui permet de fortes subventions en contrepartie de contraintes urbanistiques, dont une densification assumée de ce quartier. Nous nous s’étonnons encore plus, alors que rien n’est officiellement affiché, avec la très forte densification prévue pour les projets des pôles gare et bords de l’Oise.
Il en va de même du constat que l’aménagement urbain est polarisé au seul profit de Cergy Grand Centre au lieu de rééquilibrer les centralités. Nous nous étions exprimés à de multiples reprises sur cet état de fait, signalant le risque de voir l’ex-caserne Bossut n’aboutir qu’à un quartier dortoir. Nous sommes d’accord avec bien d’autres cergypontains sur le fait que la centralité d’agglomération ne peut en aucun cas se limiter à la dalle de Cergy-préfecture et à ses abords. Toutes les réunions de la concertation « Grand Centre », auxquelles participaient des habitants de l’agglomération, ont indiqué que parler de Grand Centre d’agglomération sans y inclure Pontoise, au minimum à partir de sa gare, n’avait pas de sens.
La majorité municipale argumente que le quartier Cergy Grand Centre s’annonce désormais comme un secteur moins dense que la ZAC Bossut (24m² espaces verts/habitant de Cergy grand centre contre 3m²/habitant à Bossut). Label NQU oblige, disons-nous à nouveau ! Remarquons au passage que les espaces verts jalousés pour ce Grand Centre cergyssois sont de nouvelles jardinières posées sur la dalle ou l’aménagement des « délaissés » du bord de l’autoroute A15, reconquête pensée jusqu’au parc des Larris, quartier pontoisien.
Tout est présenté dans cet avis comme si chaque partie (Cergy, Agglomération, Pontoise) avait une conception différente de la densification, chacun pour soi avec l’infranchissable frontière de l’autoroute A 15. Tout est présenté comme si la concertation ne pouvait pas se faire et comme si les intérêts de Pontoise n’avaient pas pu être assez défendus. Si on y ajoute la contestation du tracé du futur Transport Collectif en Site Propre (TCSP) entre les deux gares, indiqué dans ce Schéma Directeur de la Région Ile de France sans être finement placé sur la carte, nous ne pouvons que constater la faiblesse de l’argumentation pontoisienne pour donner un avis défavorable à son adoption..
Trouver les moyens de réduire la facture des ordures ménagères
C’est à l’occasion de la signature d’un avenant à la convention entre la Communauté d’Agglomération de Cergy Pontoise (CACP) et ses communes, à la suite de l’adhésion de Maurecourt, que nous nous sommes interrogés à nouveau sur les actions retenues par la ville en matière de traitement des déchets ménagers et d’optimisation de sa gestion. Monsieur Stein, adjoint en charge du cadre de vie et des travaux, a accepté d’en dire un peu plus sur un sujet qui mériterait mieux qu’une communication sur demande et au compte goutte.
Il a rappelé qu’un Plan Local de Prévention des Déchets (PLPD) de la Communauté d’agglomération prévoit de réduire de 7% en 5 ans la production d’ordures ménagères et assimilées (ordures ménagères résiduelles, journaux et magazines, emballages, verre). Un certain nombre de projets d’actions concertées sur lesquelles chacune des communes s’est prononcée, ont été relevés. Ainsi la CACP s’engage à publier des autocollants pour l’action stop-pub que la ville diffusera sur ses points d’accueil. Ainsi Pontoise sensibilisera au compostage. Ainsi la ville multipliera les points d’apport volontaire textiles.
En revanche, rien n’est dit sur les besoins spécifiques de Pontoise, notamment la multiplication de Points d’Apport Volontaires pour les verres, papiers et déchets compostables, ni sur l’indispensable nouvelle politique de communication en direction des habitants et des entreprises. L’enjeu est de taille car c’est par cela qu’on peut réduire la facture des ordures ménagères (80 000 € pour la ville) alors qu’actuellement le poids de déchets par habitant continue d’augmenter. Malgré le coût croissant, le taux de cette taxe reste le même (avec le refrain de notre Maire : « on n’augmente pas les impôts »), puisque l’augmentation du nombre de foyers a augmenté les recettes. Cependant, à l’échelle de chaque foyer, cette taxe reste coûteuse. Quand développera-t-on enfin une politique d’incitation personnalisée pour favoriser un meilleur tri ?
Ce Conseil a également été l’occasion d’adopter le Compte administratif et le Compte de gestion 2012, et ses conséquences sur le Budget Supplémentaire 2013. Comme d’habitude, nous nous sommes abstenus sur les choix budgétaires et financiers faits pour la ville par la majorité en place.
Enfin, une Question Orale posée par Corinne Brami en fin de séance a été l’occasion pour Monsieur le Maire de faire un point sur la situation de l’immeuble de l’ex Banque de France, place du Grand Martroy. Au terme de multiples péripéties au cours desquelles 3 promoteurs successifs seraient intervenus depuis la vente effectuée par la ville, sous réserve d’obtention du permis de construire, afin de transformer ces locaux en immeubles d’habitation, un accord serait apparemment intervenu entre les parties concernées pour démarrer enfin les travaux d’aménagement. Reste à attendre une livraison, au mieux au second semestre 2014. Ainsi vont les travaux sur les sites du centre ville…
