Du recours gracieux au recours contentieux
Selon les intervenants des Amis de la Terre il sera pertinent d’attaquer chaque décision. Pour l’heure il n’y en a qu’une seule : l’arrêté de Zone d’aménagement différé (ZAD) pris fin septembre. Il ne concerne pas toute l’emprise du projet mais vise à interdire la spéculation sur une partie des terrains.
Le 24 Septembre dernier le Préfet du Val d’Oise était venu vanter le projet devant les élus municipaux et ceux de la Communauté d’Agglomération de Cergy-Pontoise. Ces élus ont ensuite voté pour cette ZAD. Un recours gracieux a donc été envoyé au Tribunal administratif du Val d’Oise par l’association Cergy-Pontoise Environnement..
Selon Vincent Des Amis de la Terre « Ce recours gracieux du 30 septembre a fait gagner du temps : il prolonge de deux mois le délai de pose d’un recours contentieux »
Il témoigne « On perd de moins en moins ces recours aux Amis de la terre ». Il cite l’exemple du long combat contre le Boulevard Intercommunal du Parisi voulu par le département pour relier deux autoroutes. Cette guérilla juridique « a laissé le temps que les élus soient convaincus que leurs électeurs n’en voulaient pas ». Comme on comprend qu’une fois informés les habitants aient refusé de voir leurs communes traversées par deux fois deux voies de pur transit. Le département a fini par y renoncer en 2024 .
Une cagnotte sera ouverte pour aider à financer ce recours contentieux.
Elaborer des arguments pour le Débat public
Le début de la concertation à Cergy n’a porté que sur « comment améliorer le projet » et il était « hors sujet de se questionner sur son intérêt » a rapporté un participant. Une soirée de restitution est annoncée pour le 23 novembre à 18h30 à la salle Visages du Monde à Cergy. Notons qu’on ne parle plus de Dragon Ball ni de parcs d’attraction mais de « pôle d’intérêt. »
Une lourde concertation sera obligatoire pour un projet de cette ampleur qui dépasse les 500 millions d’euros. Elle sera organisé par la Commission Nationale de Débat Public (CNDP) et elle permettra d’affûter les arguments des porteurs du projet comme ceux de ses opposants.
La concertation au sujet de ce non parc de loisir-pôle d’intérêt devra être élargie très au-delà des seules communes impactées que sont Puiseux-Pontoise (600 habitants), Courdimanche (7 300 habitants) et Cergy (70 900 habitants). « Ainsi pour la bataille d’Europacity, nous (Les Amis de la Terre) avons pu obtenir de la CNDP des réunions publiques ailleurs qu’à Gonesse et même une à Paris ».
Opération francilienne ou d’intérêt national.
Ce Projet est actuellement réputé d’intérêt régional, mais il pourrait être qualifié d’Opération d’Intérêt National (OIN) pour être affranchi des règles d’urbanisme locales. Ce fut le cas du chantier de restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris.
En cas de qualification officielle OIN, cette décision devra être attaquée en Conseil d’Etat.
La conclusion de cet atelier était que les premiers recours ne sont que le début d’un long combat. Au fil du dossier il y aura encore une « flopée » d’actes administratifs à attaquer comme ce fût le cas pour l’aéroport nantais Notre-Dame des Landes, abandonné comme pour Europacity, et le Boulevard intercommunal du Parisis.
Croyons-en ces expériences récentes des Amis de la Terre. « Si on gagne un recours c’est la suspension du projet. Si on perd un recours , on l’a ralenti » mais « cela laisse le temps aux élus locaux de changer d’avis, ce qu’ils ont tendance à faire si les citoyens finissent par se mobiliser contre. »
Pour aller plus loin :
Pour mémoire de Mirapolis , le reportage de France 3
https://france3-regions.franceinfo.fr/paris-ile-de-france/mirapolis-l-epopee-catastrophique-du-premier-grand-parc-d-attraction-francais-3289128.html
Le projet présenté de façon « factuelle » par le site cergyparc dédié à ce projet,
https://www.ecosia.org/search?q=cergy-pontoise+parcatheme&addon=firefox&addonversion=6.5.2&method=topbar
L’exemple du Boulevard Intercommunal du Parisis , projet abandonné en 2024 par le département du Val d’Oise après plus de quinze ans d’opposition du collectif "Vivre sans le BIP " : https://www.amisdelaterre.org/actu-groupe-local/abandon-du-bip-une-nouvelle-quon-attendait-plus/






