lundi 19 février 2024
par   Pontoise Ensemble

PAC : un « France-service » pour l’agriculture européenne.

Les agriculteurs ne manifestent pas contre l’Europe mais contre une mondialisation qui crée une concurrence intercontinentale inégale. Ils ont bien compris l’intérêt de la PAC, et même de certaines normes environnementales, car ils sont en première ligne. Derrière l’accusation d’excès de paperasserie, ils dénoncent le manque criant d’assistance administrative aux exploitants.

Toutes les organisations politiques de gauche sont contre ces accords de libre-échange constituant une concurrence déloyale et défavorable à la santé publique et environnementale.

Un monde agricole très diversifié.

Les intérêts sont divergents entre les céréaliers de grande plaine et ceux de moyens terroirs qui ont besoin de valoriser la qualité sur la quantité. Les éleveurs souvent très industrialisés de la filière porcine ou volaillère n’ont pas les mêmes difficultés que les éleveurs de bovins et les volailles oiseaux de libre parcours. Les maraîchers et les viticulteurs n’ont pas le même rythme agricole. Il faut y rajouter les disparités régionales (montagne, Beauce, plaine de Bresse, Bretagne,…). Le constat est le même partout et c’est pour cela que les revendications deviennent les mêmes dans toute l’Europe.
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La politique agricole trop rigide, tient mal compte de cette variété.

Les agriculteurs sont contre les accords qui génèrent une concurrence sans limite des prix sans égalité des exigences environnementales et sans limite d’importation. Ils la considèrent comme inégale. On entend beaucoup la revendication de « clauses miroir », qui rejoint l’accusation de « surtransposition » au niveau français.

Le magazine numérique The conversation rappelle qu’à l’origine en 1962 la régulation du marché constituait le premier pilier de la PAC. Les quotas de production ont complètement disparus en 2015. Ils étaient annuels, définis au niveau européen et ventilés ensuite par pays puis par exploitation agricole.

La PAC devrait-elle en revenir aux quotas pour garantir la sécurité alimentaire de la population européenne ?

En fait, derrière l’accusation d’excès de paperasserie (pas infondée non plus), il y a surtout un manque criant d’assistance au niveau des exploitants. C’est une problématique générale en France où la loi n’est pas assez expliquée et encore moins accompagnée auprès des paysans, des maires. Ils réclament des mesures simples et concrètes et de« bon sens » . Le fait que les conseils de chambres d’agriculture soient payants pénalisent les petites structures.

Il manque un « France Services » à l’agriculture européenne.

La Politique Agricole Commune 2023-2027

Elle marque plusieurs tournants. Elle prévoit moins de contrôles terrain, mais les contrôles par imagerie satellite et intelligence artificielle seront plus courants.

Les règles de Conditionnalité désignent les règles à respecter pour bénéficier des aides PAC : Exigences Réglementaires en Matière de Gestion (ERMG) et bonnes conditions agricoles et environnementales (BCAE). Jachère, haies….

Les agriculteurs se plaignent plus de la surcharge de travail administratif que génèrent ces exigences de Bonnes conditions que d’avoir à les mettre en œuvre car ils gardent le souvenir de ce que savaient faire les générations précédentes avant les remembrements…

Les règles du paiement vert -qui disparaît dans cette nouvelle PAC- sont intégrées dans les BCAE et les éco-régimes ; les mesures environnementales sont renforcées. Une nouvelle exigence concernant le respect des zones humides va également venir compléter les BCAE à partir de 2024.

Le rôle des États dans la nouvelle PAC

Chaque État membre élaborera un plan stratégique national. Celui-ci devra définir les modalités de mise en œuvre de la PAC à l’échelle nationale en couvrant les deux piliers de la PAC :

- Les aides directes aux agriculteurs et outils qui concourent à l’organisation commune des marchés ;
- Les aides au développement rural (environnement, qualité, bien-être des animaux, installation des jeunes agriculteurs, régions fragiles).

L’Union fixera les paramètres principaux (objectifs de la PAC, exigences de base, principaux types d’intervention) tandis que les États membres seront appelés à concevoir des plans stratégiques pluriannuels en vue d’atteindre les objectifs spécifiques et chiffrés arrêtés en commun.

Les fonds européens agricoles pour de développement rural

Les régions et l’État se sont répartis les rôles d’autorité de gestion du FEADER ainsi :

Les régions ont la responsabilité entière sur les mesures "non surfaciques" (forêt, investissements, installation... ) dont l’autorité de gestion dépend des régions avec le transfert de l’ensemble des moyens qui y sont consacrés (effectifs passant des services de l’État aux régions, crédits de l’État sur les politiques correspondantes...).

L’État reste l’autorité de gestion sur les mesures "surfaciques" (mesures agro-environnementales et climatiques, agriculture biologique, zones agricoles défavorisées...), mais un co-pilotage sera instauré au niveau régional pour le développement de l’agriculture biologique notamment.

Il faut clarifier l’objectif de l’agriculture européenne : doit-elle viser l’exportation "nourrir le monde" ou nourrir sa population en protégeant son environnement, sa biodiversité , et ses paysages ?

Pour aller plus loin :

Présentation générale de la PAC 23-27
https://agriculture.gouv.fr/la-nouvelle-pac-2023-2027

Sur Les fonds européens agricoles
https://agriculture.gouv.fr/pac-fonds-europeen-agricole-pour-le-developpement-rural-feader

Les exigences de suivi des bonnes conditions agricoles et environnementales (BCAE)
https://agriculture.gouv.fr/la-conditionnalite-des-aides-pac

Analyse des vingt années de PAC sans quotas par Xavier Hollandts Professeur de stratégie et entrepreneuriat, Kedge Business School
https://theconversation.com/de-la-fin-des-quotas-de-la-pac-a-aujourdhui-20-ans-de-politiques-agricoles-en-echec-222535


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