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Table Ronde des représentants de listes de gauche pour l’élections au Parlement européen

Jeudi 25 avril 2024 à 20h00
Hall Philippe Hemet, salle polybar 1 rue Pierre de Coubertin, 95300 Pontoise

mercredi 3 avril 2024
par   Pontoise Ensemble

Inauguration du statut de « protection temporaire » pour les Ukrainiens

L’agression militaire de la Russie contre l’Ukraine le 24 février 2022 a entraîné d’importants mouvements migratoires et secondairement perturbé le commerce international et les chaînes d’approvisionnement énergétiques et alimentaires. Dès le 3 mars l’Union européenne a pu offrir pour la 1re fois une réponse juste à des populations fuyant la guerre : le statut de protection temporaire.

Combien de réfugiés ukrainiens en Europe en 2023 ?

Le Haut Commissariat de l’ONU pour les réfugiés (UNHCR) comptabilisait près de 6 millions de réfugiés Ukrainiens dans l’ensemble de l’Europe au 31 décembre 2023. La majorité des réfugiés ukrainiens sont allés vers les pays voisins. Les nombreux combats qui ont lieu dans les régions du Donbass et Louhansk, deux régions comptant une forte minorité russophone, a engendré un exode massif vers le voisin russe. Cependant, la majorité des Ukrainiens se sont réfugiés à l’ouest, notamment en Allemagne qui en a accueilli plus de 1,1 million. En octobre 2023, la France en avait accueilli près de 69 495 personnes.
Source Statista Research Department, 30 Janvier 2024

Ces « déplacés » d’Ukraine, ont pu bénéficier, depuis le 3 mars 2022, du statut de « protection temporaire », accordée par les pays de l’Union européenne et approuvée à l’occasion de ce Conseil des ministres de l’intérieur des États membres de l’UE.

Les ressortissants ukrainiens reçoivent alors l’autorisation provisoire de séjour qui leur permet d’exercer une activité professionnelle.

Ainsi, pour la première fois, l’Union européenne a décidé d’activer la directive de 2001 sur la «  protection temporaire  » pour les réfugiés, afin d’accueillir les personnes fuyant le conflit en Ukraine. Le sas ravageur du statut de demandeur d’asile interdit de travail a été contourné.
La décision s’applique :
 aux ressortissants ukrainiens, ainsi qu’aux membres de leur famille résidant en Ukraine avant le 24 février 2022 ou à cette date ;
 aux apatrides et aux ressortissants de pays tiers autres que l’Ukraine, qui ont bénéficié d’une protection internationale ou d’une protection nationale équivalente en Ukraine avant le 24 février 2022 ou à cette date, ainsi qu’aux membres de leur famille ;
 aux ressortissants de pays tiers autres que l’Ukraine et aux apatrides qui peuvent établir qu’ils étaient en séjour régulier en Ukraine avant le 24 février 2022 ou à cette date, sur la base d’un titre de séjour permanent en cours de validité délivré conformément au droit ukrainien, et qui ne sont pas en mesure de rentrer dans leur pays (d’origine) ou dans leur région (au sein de leur pays) d’origine dans des conditions sûres et durables, et peuvent prétendre à une protection temporaire de l’Union ou à une protection nationale adéquate, en fonction de l’État membre de l’Union de destination. (source europarl.europa.eu)

La Directive 2001/55/CE adoptée en 2001

La directive 2001/55/CE du Conseil du 20 juillet 2001 (ci-après la « directive relative à la protection temporaire ») a été adoptée à la suite du conflit en ex-Yougoslavie, lorsque l’Europe a été confrontée, pour la première fois depuis la Seconde Guerre mondiale, à des déplacements massifs de personnes sur le continent.

Cette législation a été conçue afin « d’instaurer des normes minimales relatives à l’octroi d’une protection temporaire en cas d’afflux massif de personnes déplacées » et d’« assurer un équilibre entre les efforts consentis entre les États membres pour accueillir ces personnes ». C’est la crise du Kosovo de 1999 et les flux de réfugiés sans précédent qui en ont découlé qui ont mis en évidence la nécessité de créer un cadre réglementaire en cas d’arrivées massives de personnes déplacées : les réponses apportées par les États membres n’avaient fait l’objet d’aucune coordination et la pression avait été inégale.

Bien que la directive ait été invoquée à plusieurs reprises, notamment pour répondre aux flux migratoires en provenance d’Afrique du Nord en 2011 et à la crise migratoire en 2015, elle n’avait jamais été activée auparavant. (source europarl.europa.eu)

Ce n’est qu’en 2022 que cette protection temporaire a été activée. Elle s’est accompagnée d’une assistance politique, financière et humanitaire soutenue à l’Ukraine, et l’Union européenne imposé de lourdes sanctions à l’encontre de la Russie et de ses complices de guerre.

Au 31 décembre 2023, 4 312 215 millions de personnes sont sous protection temporaire en Europe, dont 64 930 en France.
Localement, les données ne sont pas communiquées (secrètes ?)
Question : Sommes-nous prêts, en Europe, à réactiver cette directive en cas de nouvelle guerre/conflit ?


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