Le document intitulé "Concertation PLU 2" qui a été rendu public expose notamment les éléments, très synthétiques, tirés d’un "diagnostic environnemental" qui aurait été réalisé (cf. p 7 et 8 du doc.) .
Il a été dit qu’un bureau d’étude avait été chargé de ce "diagnostic environnemental". On peut donc supposer que cet organisme, après étude, a rendu un document complet, et détaillé, à partir duquel ont été tirés les quelques éléments d’orientation figurant dans le document "Concertation PLU 2" (et l’exposition sur le PLU/PADD).
Le groupe Pontoise Ensemble a demandé, oralement en Octobre puis par écrit le 12 novembre, à être rendu destinataire de ce "diagnostic environnemental" dans son intégralité. Il lui a été opposé par l’adjointe au maire chargée de l’urbanisme qu’étant un "document de travail", ce document n’était "pas communicable".
Or nous ne voyons pas les raisons qui s’opposent à la communication d’un document de de type aux conseillers municipaux qui en font la demande.
En effet :
a) Ce refus ne peut avoir des motifs techniques tenant à la forme du document : si le document a été accessible à ceux qui en ont fait la synthèse pour le PLU/PADD, pourquoi ne le serait-il pas à d’autres personnes ? Etant noté qu’une communication par voie informatique, économe de papier, est parfaitement possible.
b) Il ne peut y avoir non plus de raisons tenant au contenu de fond du document : dés lors que ce "diagnostic environnemental" sert à étayer une analyse et une orientation publiques retenues pour le PLU/PADD, ceux qui s’y intéressent doivent pouvoir y accéder. Il est légitime de connaître la méthode suivie pour élaborer ce diagnostic, les informations qu’il contient non reprises dans la synthèse et, enfin, d’être en mesure de vérifier que les conclusions qui en ont été tirées sont bien les seules possibles...
Rappelons que pour l’enquête de victimation, les conseillers qui en avaient fait la demande avaient eu accès, non seulement aux éléments synthétiques fournis au CM, mais également au détail de l’enquête. Ce qui nous avait permis d’approfondir l’analyse et d’enrichir le débat en Conseil Municipal.
Le groupe Pontoise Ensemble souhaite que vous acceptiez de revoir la position jusqu’ici exprimée de refus de communication de ce document.
