Question Orale posée par Delphine Lagrené au nom des groupes Pontoise à gauche vraiment et Pontoise Ensemble au Conseil municipal du 4 juillet 2013
Le Conseil communautaire du 2 juillet 2013 prévoyait à son ordre du jour le vote de la prolongation du contrat de délégation de service public pour l’assainissement que la Communauté d’agglomération a passé avec la filiale de Veolia, CPA (Cergy-Pontoise Assainissement). En effet, en application de la loi Barnier de 1995, le contrat en cours perdra ses effets en 2015.
L’association Agleau soutenue par 1400 signataires avait demandé qu’à cette occasion la possibilité d’une gestion en régie publique soit envisagée. Cette demande a été soutenue par toutes les associations de consommateurs membres de la CCSPL (commission consultative des services publics locaux). Or c’est un vote dans la précipitation et sans débat qui a été proposé aux élus communautaires.
Nous souhaiterions connaître le vote des élus de Pontoise.
Et quelle est la justification de ce vote.
Tout en ne se prononçant pas sur l’intérêt d’une régie publique ou d’un délégation au privé, le Maire a exprimé que, dans cette affaire, pour décider, il faut pouvoir comparer et évaluer. Comme il a été demandé en Conseil communautaire de prendre une décision immédiate afin de ne pas pénaliser le délégataire actuel, lui-même et les élus pontoisiens se sont abstenus lors du vote.
Comme il n’y a pas eu de pression associative sur la question de la délégation des déchets ménagers, nous avons remarqué qu’il n’y a pas eu de débat en conseil d’agglomération sur la question de la prolongation de la délégation de service public pour la filière Aurore de traitement des déchets ménagers...
