Un règlement intérieur voté à l’unanimité

Le nouveau Règlement Intérieur du Conseil municipal, adopté le 25 septembre dernier, prévoit dans son article 22 que « le procès-verbal des séances du Conseil [soit] publié intégralement sur le site Internet de la ville sous huitaine après son approbation ».

Cette nouveauté a été introduite à la demande des élus minoritaires. La minorité avait dû insister lors du mandat précédent pour qu’il y ait un vrai compte-rendu incluant les débats mais n’avait pas pu dans les trois mois de travail sur le règlement intérieur obtenir sa publication.

L’ignorance n’incite pas à la citoyenneté

Jusqu’à maintenant, les procès-verbaux affichés comme ceux publiés sur le site de la ville ne comportaient que les relevés de décisions, et le type de vote. Les débats et les questions, qui font l’essentiel des séances, n’étaient pas publiés. Cette notion purement administrative de la publication obligatoire des délibérations du conseil municipal décourageait ceux qui voulaient s’informer...

Pour s’informer, mieux vaut le PV

La publication du Procès-Verbal exhaustif des débats doit attendre l’approbation par le Conseil municipal suivant. La Ville publie rapidement les compte-rendu des décisions des Conseils car elles rentrent en application : onglet listes des compte-rendus. Ces 22 pages détaillent délibérations, vote, texte des questions orales sans la réponse.

Pour s’informer plus complètement, mais avec un peu de retard, on trouve enfin les débats qui sont consignés dans le Procès verbal de chaque conseil, enfin accessibles.

Voici les liens vers les deux premiers documents (plus de 60 pages).
Procès verbal du 26 juin 2014
Procès verbal du conseil du 25 septembre