A la suite d’une question orale posée par le groupe Pontoise Ensemble au Conseil Municipal, la délibération suivante a été adoptée à l’unanimité par le conseil municipal :
Vu le code général des collectivités territoriales
Ouï l’exposé de Monsieur Didier PEYRAT, rapporteur,
CONSIDERANT que les aéroports de Roissy Charles de Gaulle et du Bourget, occasionnent des nuisances sonores importantes, particulièrement la nuit, pour les communes placées sous les couloirs aériens des avions,
CONSIDERANT que la Ville de Pontoise est survolée par une multitude d’avions entre 22 heures et 6 heures du matin
APRES EN AVOIR DELIBERE
LE CONSEIL MUNICIPAL
1- DEMANDE l’interdiction des vols de nuit entre 22 heures et 6 heures du matin sur les aéroports de Roissy Charles de Gaulle et du Bourget, afin de préserver la santé des habitants des communes placées sous la trajectoire des avions.