Avant 2009 : l’abonnement SFDE à prix unique
Auparavant, le service public de l’eau potable de Pontoise était délégué à la SFDE par contrat du 1er janvier 1993, au prix (hors tva en juillet 2007) de :
– abonnement annuel, quelle que soit la consommation : 14,97 euros ;
– m3 consommé : 1,2986 euro.
Depuis 2009 : l’abonnement Cyo modulé
Le contrat conclu avec CYO (filiale spécifique de Véolia) prévoit hors tva :
– abonnement annuel : 30 euros pour une consommation annuelle égale ou inférieure à 120m3 ; au-delà, majorations progressives de 15 euros par tranches de consommation de 30 m3 supplémentaires ;
– m3 consommé : 0,965 euro.
Une modulation bizarrement conçue
Selon M. Pezet qui a répondu à une question ouverte au conseil municipal du 25 mars 2010, cet abonnement modulé serait une obligation internationale pour inciter à économiser l’eau potable.
Sa base de calcul est un foyer moyen de trois personnes pouvant consommer sans pénalité jusqu’à 40 M3 d’eau par an. Cet abonnement Cyo -déjà doublé par rapport celui de la SFDE- conséquence d’un contrat signé pour 18 ans par nos représentants à la Communauté d’Agglomération ne tient donc aucun compte de la variété des situations réelles.
Une modulation pénalisante pour beaucoup de familles
Pour un foyer de six personnes consommant normalement 40M3 par an et par personne l’abonnement de base triple car il est augmenté de 4 majorations de 15 euros .
On peut comprendre que les gaspilleurs soient obligés par contrat de surpayer l’eau, mais il est scandaleux que ne soit pas pris en considération dans le même contrat le fait qu’il y a aussi à Cergy-Pontoise des foyers de plus de trois personnes.
L’association Agleau travaille sur l’ensemble du dossier de l’eau à Cergy-Pontoise. Elle réalise des analyses des factures d’eau sur lesquelles je me suis basée. Vous pouvez aller sur son site en cliquant ici . Pour arriver à faire corriger les effets pervers de ce contrat, elle a besoin de soutien et d’adhérents...
