Quelle réforme territoriale ?

jeudi 1er novembre 2012
par   Pontoise Ensemble
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Tribune du magazine municipal de novembre 2012 (n°120)

La décentralisation concerne aussi notre territoire communal. Fin 2011, les 5600 conseillers généraux et régionaux et les 36700 maires avaient reçu un questionnaire sur ce sujet, à charge pour eux de le diffuser auprès des conseillers municipaux. Cela n’a pas été fait à Pontoise.

Selon la réunion proposée aux élus par les 5 sénateurs du Val d’Oise le 24 septembre, les 2 assemblées régionales et départementales resteraient indépendantes, sans modification de leur mode de scrutin. Une occasion manquée de modifier le mode de scrutin du Conseil général, où seul le scrutin de liste aurait permis comme au Conseil Régional d’intégrer la variété des opinions portées par les petits partis. Il est seulement proposé, pour permettre d’élire une assemblée paritaire, la constitution d’un duo masculin féminin pour deux cantons fusionnés. Ainsi Pontoise ne serait plus une ville-canton à elle seule.

Communautés de communes et d’agglomération ne sont toujours pas considérées comme de vraies collectivités territoriales car les délégués des communes n’y seront pas encore élus au suffrage direct. Il resterait acquis de la loi de décembre 2010 le fléchage des conseillers communautaires de chaque commune dès présentation des listes aux élections municipales. Les citoyens auront donc l’occasion en 2014 d’interroger ces candidats spécifiques sur leur projet pour notre agglomération de 13 communes à qui tant de missions sont déléguées. Et de demander à ces élus de rendre compte régulièrement des délibérations et décisions qui ont un impact sur la vie pontoisienne. Ce qui n’est pas le cas actuellement.


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