Echos du CM du 30 mars2017

mardi 4 avril 2017
par  Bénédicte ARIES
popularité : 17%

Le conseil fut bref avec la rituelle abstention des membres de l’opposition sur le taux des impà´ts locaux. Bourses communales et accueil des collégiens exclus étaient aussi à l’ordre du jour sans grand débat.

Le rapport annuel des actions subventionnées par l’Etat dans les quartiers prioritaires au titre du contrat de Ville fut le point le plus développé.

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Montant des bourses communales

Les collégiens boursiers du département au taux 2 peuvent bénéficier d’une bourse communale de 76 € (au taux 3 ,de 108€). Il avait été voté en 2013 que lycéens et étudiants seraient au taux maximum de 108€ sans qu’il y ait de bonification pour enseignement professionnel, comme le demandait Bénédicte Ariès de longue date. En 2016, 111 bourses ont été accordées à 27 collégiens et 84 lycéens et étudiants pour 120 dossiers instruits. Ce nombre en légère augmentation parait encore trop faible pour François Ernst.

Renouvellement des conventions pour accueil des collégiens exclus

Cette convention organise avec régularité (depuis 2008) l’accueil par les services de la Ville de collégiens exclus . Ils ont été six en 2016. Une autre mesure, dite de "responsabilisation", existe depuis 2012. Elle consiste à organiser une "sanction de substitution" de 20h en lien avec la faute commise, éventuellement pendant les congés scolaires. Elle n’a cependant pas été mise en œuvre en 2016, en l’absence de demande correspondant à cet accueil spécifique.

Les impôts locaux

Les taux des impôts directs locaux restent inchangés pour 2017, ce qui est une bonne nouvelle au vu des augmentations infligées par le département et l’agglomération. La recette augmentera cependant du simple fait de l’augmentation du nombre de Pontoisiens (assiette). Six élus minoritaires sur huit ont refusé de s’associer à ce vote comme à chacune des décisions financières de la Ville.

Contrat de Ville

L’information du conseil municipal sur ce contrat de Ville signé mi-2015 par l’agglomération au titre de nos treize communes ne donne pas lieu à vote. Les objectifs des versions précédentes (favoriser la réinsertion sociale, le cadre de vie, le développement économique et l’emploi) sont enrichis pour assurer l’égalité homme femme et prévenir la radicalisation. Les actions multiples et variées sont orientées vers les quartiers prioritaires (à Pontoise, Marcouville et les Louvrais) et les "quartiers de veille" (à Pontoise, Les Larris et les Cordeliers).

L’abattement de taxe foncière pour les bailleurs sociaux des quartiers prioritaires (400 000 € pour Pontoise en 2017) leur fait obligation d’agir à hauteur de l’abattement au-delà de leur mission habituelle de bailleurs. Outre l’installation de caméras de vidéosurveillance déjà envisagée, leur utilisation sera fruit de débats avec les "conseils citoyens". Cette instance de concertation devenue obligatoire fonctionne mieux à Pontoise pour le quartier de Marcouville que pour celui des Louvrais.

Budget publicitaire de la Ville

La lecture des décisions du Maire dont le Conseil municipal est informé après application permettait cette fois de découvrir le budget publicitaire conséquents des événements à venir : Médiéval d’Oise, Chant des moineaux et Journées du patrimoine.
La campagne radio (9 998€) et l’affichage bus (6 600€) sont complétés d’un "contrat de prestation pour mise en place de la publicité relative aux événements organisés par la Ville" de 18 500€.


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