Amendements à une délibération portant modification du Plan d’Occupation des Sols (POS)

Nous avons proposé 2 amendements à cette délibération

1°) de rajouter un « considérant »
« CONSIDERANT que dans le cadre de la reconversion urbaine de la caserne Bossut, il convient de conserver certains éléments de la caserne constitutifs du patrimoine bâti et paysager de la ville, notamment les bâtiments bordant la place d’armes »

2°) Dans l’annexe 2 (« Liste des modifications envisagées au sein du POS actuel »), modification N°3 : « PATRIMOINE »,
Rajouter au POS :

Dans le cadre de la reconversion urbaine de la caserne Bossut, il convient de conserver certains éléments de la caserne constitutifs du patrimoine bâti et paysager. Le nouveau quartier devra être structuré à partir de la place d’armes.
Il s’agit de préserver :

–  l’espace de la place d’armes,
–  les fronts bâtis ou les bâtiments bordant la place d’armes qui permettront de garder la mémoire du lieu,
–  La trame végétale du lieu composée d’arbres et d’alignements d’arbres de qualité,
–  Les grandes lignes de la composition urbaine de l’ancienne caserne sur lesquelles s’appuiera le projet urbain à venir

Explication orale donnée en séance par Didier Peyrat :

« Depuis l’annulation pour vice de procédure du PLU 1, et la remise en vigueur du POS de 1993, il existe une certaine insécurité urbanistique à Pontoise. L’adoption du PLU 2 se révélant plus longue que prévue, il est utile de modifier le POS. Encore faut-il que cette modification soit complète.

Ainsi, des éléments de patrimoine remarquable figurant dans le PLU adopté en mars 2006 ne bénéficient plus de protection normative depuis janvier 2009 (annulation par le TA). C’est le cas des bâtiments de l’ex caserne Bossut bordant la place d’armes et de la trame végétale du site. A l’occasion de l’élaboration du PLU, la préservation de ces éléments avait fait l’objet, à la suite de l’enquête publique, d’une recommandation (c’était même la recommandation n°1 !) du commissaire enquêteur, recommandation suivie, puisque le PLU adopté en mars 2006 avait affirmé la nécessité « de conserver certains éléments de la caserne constitutifs du patrimoine bâti et paysager ».

Encore dans le numéro de décembre 2009 du magazine municipal, p.8 consacrée à l’Histoire et au Patrimoine dans les quartiers Saint Martin, Canrobert et Noyers, parmi les sites évoqués qui « font la richesse patrimoniale de Pontoise », la caserne Bossut, donc ses bâtiments (d’ailleurs photographiés), est qualifiée de « lieu emblématique »â€¦

Or le 17 novembre 2009, le Conseil de la communauté d’agglomération a décidé, au mépris des orientations adoptées par le Conseil Municipal de Pontoise en mars 2006, d’engager « la déconstruction de l’ensemble des bâtiments » de la caserne, ceci sans faire d’exception pour les bâtiments bordant la place d’armes. Un appel d’offres a été immédiatement lancé. [La carte de l’emprise de la destruction figurant dans cet appel, montre que 6 bâtiments sur les 9 situés autour de la place sont condamnés à être rasés.]

On ne peut pas d’une main, pour faire joli dans le magazine de la ville, qualifier le site de « lieu emblématique », et, de l’autre main, appuyer sur le bouton de démarrage des bulldozers qui vont détruire le lieu…

Il y a donc urgence à modifier le POS également sur ce point, afin que tous les bâtiments bordant la place d’armes et la trame végétale du site bénéficient à nouveau d’une protection conforme à la position adoptée par la ville de Pontoise, en 2006 après concertation des habitants. »

NB :
Ces amendements respectaient les orientations du POS, puisque celui-ci, affirmait comme un objectif essentiel : « Assurer la préservation du patrimoine ancien en interdisant les démolitions affectant des constructions présentant un caractère social ou architectural. »

Tout en reconnaissant "l’utilité" de cet amendement, le maire a appelé les conseillers à le rejeter, ce qui a été fait par une majorité comprenant les élus de droite, celui du Modem et ceux du groupe"Pontoise Aujourd’hui pour demain".

Ainsi, cette majorité de circonstance a été amenée à voter contre un amendement qui était la reprise de phrases figurant dans le PLU de 2006, lequel avait été voté à l’unanimité du Conseil en mars 2006. Comme cela été dit en séance par l’un des conseillers "il n’y a que les imbéciles qui ne changent pas d’avis". Certes, mais il serait téméraire d’en déduire que changer d’avis sur un sujet de fond est une garantie d’intelligence.

Question orale posée par Patrick Madelin à propos du SCOT

Deux documents d’urbanismes importants pour notre ville sont en cours d’élaboration. Le PLU, plan local d’urbanisme, pour lequel la Loi prévoit des étapes de débat en conseil municipal, et le SCoT, Schéma de Cohérence Territorial de l ’agglomération de Cergy-Pontoise, où nous, membres du conseil municipal d’une des villes, ne seront consultés que tardivement puisqu’il est instruit sous le contrôle du Conseil d’Agglomération.

La majorité municipale a délégué plusieurs de ses membres au Conseil d’agglomération pour représenter la Ville.

L’ordre du jour du conseil d’agglomération du 15 décembre évoquait le PADD du SCoT, c’est-à-dire le projet de plan d’aménagement et de développement durable de l’agglomération. Cela concerne tout le conseil municipal. Nous demandons donc des informations sur ce débat et sur les positions prises par les Conseillers municipaux délégués par la Ville de Pontoise.

NB : en réponse, Madame Franchette a fait un compte-rendu du débat en Conseil communautaire. Regrettons simplement que ce soit toujours après-coup, et à notre demande, que le conseil municipal de Pontoise se trouve informé des prises de position des élus de Pontoise à la CACP.