Un sujet majeur abordé dans des conditions indécentes

« Expression d’un projet urbain », le PLU doit inspirer les principales décisions prises par la municipalité. Il dessine la ville de demain et d’après-demain. Il revêt donc une importance majeure pour les Pontoisiens.

L’importance des enjeux et la complexité du sujet justifiaient qu’un Conseil Municipal spécial soit dédié à la prescription du nouveau PLU. Aucun conseil n’étant prévu au mois d’avril, il était possible de s’organiser pour en prévoir un. En 2001, deux séances du conseil, pas moins, avaient débattu juste pour prescrire l’élaboration du PLU. Or la majorité s’y est refusé. Résultat : on nous proposait une longue délibération, à la fin d’une séance où furent discutés, si l’on peut dire, 39 points à l’ordre du jour.

Le Conseil Municipal, dans une précipitation discutable (puisque la décision d’annulation prise par le TA, si elle est « exécutoire », n’est pas encore « définitive », le délai d’appel courant jusqu’au 25 avril, et que la ville pourrait former une demande de sursis à exécution), a été invité à débattre d’une prescription du nouveau PLU (comportant l’énoncé de ses « principaux objectifs »), alors qu’aucun bilan n’était communiqué sur l’application du précédent PLU. Or avant d’être annulé, le premier PLU est censé avoir été exécuté de 2006 à 2009. Le rapport au conseil de M^me Franchette, adjointe à l’urbanisme, ne soufflait mot de ce qui a été réalisé, ou non, durant cette période de 3 ans quand même significative ! Un conseil municipal spécifique aurait permis de communiquer et de débattre d’une première évaluation... Mais le voulait-on ?

Notre démarche : constructifs et combatifs

C’est au regard de l’importance de ce nouveau PLU que le groupe « Pontoise Ensemble » a proposé une série d’amendements au projet de délibération. Certains d’entre eux ont été intégrés, d’autres ont été repoussés.

Le projet de délibération comportait une liste de « principaux objectifs » pour le futur PLU. Nous avons proposé un amendement spécifiant que cette liste était « non limitative ». En effet, en l’absence de bilan d’exécution du précédent PLU, et sans connaître le diagnostic de la commune, à refaire, cette clause de précaution était indispensable. La majorité a pourtant repoussé cet amendement. Entend-elle « cadrer », d’ores et dejà, le PLU, en l’enfermant dans des objectifs pré-définis avant débat ?

Après le rejet de notre amendement sur leur caractère non-limitatif, il fallait d’autant plus veiller au contenu de cette liste de « principaux objectifs ».

Ce que nous avons obtenu : l’intégration de la question de l’accessibilté des personnes handicapées (qui avait été omise de la liste des objectifs du nouveau PLU) et l’inscription d’une formule spécifiant que la référence aux éléments constitutifs de l’ancien PLU tiendrait compte des éléments nouveaux apparus entre temps.

Puis Didier Peyrat a proposé l’inscription de trois nouveaux objectifs :

1. Renforcement des liaisons inter quartiers (liens du centre aux quartiers et lien des quartiers entre eux) et stratégie de désenclavement
En effet, Pontoise est une ville encore trop émiettée en quartiers séparés, voire, pour trois d’entre eux, (Marcouville, Les Larris Maradas et Le Chou) enclavés. Aucun projet urbain sur le long terme ne peut faire abstraction d’un tel objectif.
La majorité a accepté, non sans mal et en la réécrivant, d’intégrer une idée approchante.

2. Création d’un éco quartier sur le terrain de l’ex caserne Bossut
Le précédent PLU mentionnait la nécessité d’un projet urbain pour le plateau Saint Martin autour de la reconversion urbaine du quartier Bossut. Les incertitudes actuelles sur le devenir de ce projet justifient que la ville réaffirme solennellement, dés la prescription du nouveau PLU, son attachement à la création d’un nouveau quartier qui changerait notablement la physionomie de la commune, sa démographie et son poids dans l’aggomération de Cergy-Pontoise, et de dire que la haute qualité environnementale sera le fil conducteur de ce projet. La majorité a repousssé cette idée. Paradoxe : le projet le plus important en terme d’aménagement urbain futur de la commune ne figure même pas dans la liste des 10 principaux objectifs du PLU !
La majorité a-t-elle un projet sur le quartier Bossut, et lequel ? Il faudra encore attendre pour le savoir...

3. Mise en place de procédures pour le suivi de l’exécution du PLU après son approbation
Il ne sert à rien d’adopter des documents à caractère général, si des outils d’évaluation ne sont pas mis en place, afin de suivre la mise en oeuvre effective et de se donner les moyens d’une révision éclairée. Le PLU est à la fois « stratégique et opérationnel ». Il doit passer de la déclaration d’intention à la vie réelle. Pour cela, dés son élaboration, il faut prévoir des procédures de contrôle permanent, de comptes-rendus, des tableaux de bord et des indicateurs. Mais la majorité a refusé d’intégrer cet objectif.

Pour une élaboration participative et citoyenne du PLU

Le PLU, d’après la Loi, doit être précédé d’une large concertation auprès des habitants. Veillons à ce que celle-ci ne soit pas formelle, mais réelle. Donnons-nous les moyens d’intéresser les Pontoisiens. Il s’agit de permettre la réappropriation de l’avenir de leur ville par tous les habitants, quel que soit leur quartier, leurs revenus, leur âge, leur ancienneté dans la commune. Force est de constater que les intentions de la majorité municipale à cet égard ne sont pas très encourageantes.

Ainsi, les deux amendements présentés par Bénédicte Aries pour approfondir la concertation ont été repoussés. Le premier suggérait la tenue d’au moins deux réunions thématiques publiques, préparées par des enquêtes, avant le débat sur le Plan d’Aménagement et de Développement Durable (PADD), plus une réunion générale avant l’arrêt du PLU. Le second, recommandait que les campagnes d’information prévues utilisent les outils d’interactivité, et se tiennent avant et après le débat sur le PADD.
Il s’agissait simplement de définir le calendrier de réunions de concertation . Il semble logique que certaines se tiennent impérativement avant que le conseil municipal ne débatte sur le Plan d’Aménagement et de Développement Durable : c’est impératif pour que la décision politique puisse vraiment tenir compte de l’avis des experts quotidiens du territoire que sont les usagers de la ville... Sur des sujets aussi transversaux que les déplacements, ou la notion de centralité de ville et d’agglomération, il ne faut pas se leurrer : une fois le Plan local d’Urbanisme arrêté, c’est-à-dire fixé, la concertation n’influera plus que sur des points de détails, quel que soit le nombre de réunions.
Ce refus d’un calendrier précis est donc celui d’une majorité qui ne s’oblige pas à laisser le temps nécessaire à une réflexion collective des Pontoisiens sur le projet d’aménagement qui engagera pourtant la façon de « vivre la Ville » ensemble.

Finalement Didier Peyrat, Patrick Madelin, Corinne Brami, Bénédicte Aries et Christian Mongondry, mais aussi les 3 membres des deux autres groupes d’opposition (« A gauche vraiment » et « Une dynamique pour Pontoise ») ce sont abstenus sur cette délibération qui n’a recueilli que les voix favorables de la droite municipale.

NB : D’autres débats significatifs ont eu lieu à ce conseil très (trop) chargé, à l’initiative des membres du groupe Pontoise Ensemble (financement de la MJC, obtention de nouveaux fonds pour la ville grâce au FCTVA, impôts locaux, expression démocratique dans le nouveau site internet de la ville).
Faute de place ici, nous y reviendrons ultérieurement.