Compte-rendu du Conseil Municipal du 25 mars 2010
Par les élus du Groupe Pontoise Ensemble

C’ est magique : on n’augmente pas les impôts mais on paie plus que les autres !

C’est par cette formule que Patrick Madelin a conclu son intervention lors de la délibération sur le taux de la taxe des ordures ménagères (TEOM), reconduit à 10,16% de la base fiscale de référence pour 2010. Soit un produit de cette taxe en confortable augmentation prévu à 3 342 755 M€. Ce qui place Pontoise nettement au dessus des pratiques des villes similaires.

Lors du vote du Budget primitif 2010 lors du Conseil municipal du 4 février dernier, l’augmentation sensible de la Taxe d’enlèvement des ordures ménagères avait été signalée : +14% en deux ans ! Il n’y avait pas de réduction des dépenses de ce côté mais bien une augmentation du rendement de la taxe. Simplement l’effet mécanique de l’augmentation du nombre de logements sur la ville (l’assiette fiscale de référence) permet des rentrées supplémentaires « Â indolores » puisque sans augmentation du taux pour le contribuable pontoisien.

Il s’agit pourtant d’un domaine ou plusieurs mesures d’économies ont en principe été engagées, notamment pour la partie relevant de la responsabilité directe de la ville : aménagement des horaires, des rotations et des jours de collecte, introduction d’un nouveau parc de poubelles équipées de puces, mise en place d’une brigade verte. Tout ceci devait conduire à une maîtrise et à une réduction des coûts ainsi qu’à une amélioration du service.

Réponse de M. Seimbille : il faut du temps pour voir les effets de ces mesures sur les comptes de la ville.

Vigilance donc pour le GMPE avec un contrôle régulier des choix effectués par la majorité municipale et à la manière dont ils sont présentés.

Est-ce la responsabilité de la ville ?

C’est ainsi que M. le Maire a répondu à la question de Bénédicte Ariès sur les bourses d’études départementales et communales. Le Conseil général module les bourses en fonction des types d’enseignement (bourses d’enseignement secondaire, enseignement supérieur et enseignement technique et agricole) et de la situation familiale. Malgré une intervention déjà effectuée en ce sens par Bénédicte Ariès lors du Conseil municipal du 5 février 2009, le montant des bourses ne s’adapte qu’au nombre d’enfants à Pontoise. La Ville s’honorerait pourtant selon le GMPE d’être plus favorable aux boursiers des filières professionnelles et agricoles, nettement plus coûteuses pour les familles.

Parking Saint Louis : Pontoisien, stationne et tais-toi

Un budget de 245 000€ a été affecté au projet de parking Saint-Louis. Des études et encore des études. Et pourtant les échanges que nous avions eus par le passé sur ce sujet faisaient état de remarques importantes de riverains sur la faisabilité technique et financière du projet sur le site de la place Saint Louis. Des solutions alternatives seraient envisagées ? Lesquelles ? Un plan de financement des 19M€ aujourd’hui affichés pour le projet est toujours à l’étude. Ce n’est pas pour 2010 annonce M. le Maire. Mais alors quelles sont les nouvelles échéances de décision ? Le maire dit recevoir les riverains. Une fois de plus la communication aux élus minoritaires est absente de ce projet d’urbanisme. Il est regrettable que la commission d’urbanisme ne se réunisse à Pontoise que lorsqu’une décision d’urbanisme doit être validée au conseil municipal suivant.