Au dernier conseil municipal, 13 délibérations étaient soumises au vote et le débat d’orientation budgétaire 2009 (DOB) était ouvert.

Quels sont les points sur lesquels le groupe "Pontoise Ensemble" a mis l’accent ?


– Le débat d’orientation budgétaire 2009 (débat sans vote, celui-ci ayant lieu le 18 décembre)
– L’adoption des tarifs municipaux soumis à quotient familial
– Adoption d’un périmètre de sauvegarde du commerce et de l’artisanat de proximité
– Avis de la commune sur le Programme Local de l’Habitat (PLH) intercommunal

* Les Finances de la ville : un déficit d’ambition sociale, écologique et démocratique

Nous avons tracé les éléments d’un budget alternatif, plus social, plus écologique et favorisant de façon volontariste la démocratie locale. Corinne Brami, Patrick Madelin et Didier Peyrat sont intervenus à plusieurs reprises.

Alors que la majorité souligne que la situation financière de la ville permet "des marges de manœuvre importantes pour l’avenir", elle se borne, comme l’a souligné Corinne Brami, à lister 13 "priorités" qui ne sont que la reprise de projets "déjà actés" et en cours de réalisation.
Tous, sauf un : la majorité de droite au conseil envisage, avant même les résultats d’un diagnostic sur la sécurité à Pontoise, de dépenser une somme importante pour financer et installer des caméras de surveillance en ville. Il s’agit du seul projet nouveau envisagé pour 2009 !

Didier Peyrat, dans son intervention d’orientation générale, a réaffirmé qu’à périmètre budgétaire constant, et sans augmentation des impôts ni création d’un déficit, il serait possible de prévoir d’autres priorités que celles proposées.
Le rôle d’une collectivité locale débattant de son budget est de prévoir et d’anticiper.
Or les éléments de contexte énoncés par la majorité sortante dans son document d’orientation budgétaire sous estiment gravement les conséquences sociales, à Pontoise, de la crise financière et économique. Rien n’y est prévu à ce sujet.
"La municipalité devrait se fixer pour objectif d’être, sinon un rempart, au moins une instance protectrice, atténuant de façon volontariste les conséquences de la crise pour les familles les plus démunies de notre ville. Déjà les associations (secours populaire, croix rouge) dans notre agglomération constatent une hausse très importante du nombre de personnes contraintes de demander de l’aide et des secours."
Ainsi, nous pensons important d’anticiper sur les impacts de la crise sociale à Pontoise, en abondant le budget du CCAS, afin qu’il puisse faire face aux difficultés de certaines familles (augmentation très probable du taux de chômage à Pontoise dans les mois qui viennent, croissance du nombre d’allocataires du RMI, conséquences de la fermeture de certaines entreprises ou commerces, etc.). Ainsi, on notera que l’aide aux associations n’est pas, pour la majorité, digne de figurer parmi les pourtant nombreuses (13 !) priorités qu’elle annonce...
De même, le projet de budget ébauché ne tire aucune conséquence du Grenelle de l’Environnement : aucun investissement de proposé pour l’écologie en ville (qui pourtant à un coût) !
Enfin, le projet de budget ne prévoit aucune action ou mise en place de dispositifs destinés à développer et approfondir la démocratie locale et la participation des citoyens à la vie communale (Conseils de quartiers par exemple).

* Les tarifs des services municipaux

Didier Peyrat et Patrick Madelin se sont opposés aux tarifs proposés, en développant la nécessité de prévoir un autre mode de calcul, moins désavantageux pour les familles défavorisées. En effet, comme nous l’avions souligné lors d’un Conseil municipal au mois de mai dernier, à propos des tarifs pratiqués au centre des loisirs (et dans une tribune parue en juillet 2008), le système de calcul adopté aboutit à ce que la ponction sur le revenu mensuel global d’une famille défavorisée est plus importante (en proportion) que celle opérée pour une famille ayant des ressources mensuelles triples !

* Le périmètre de sauvegarde des commerces de proximité

Nous avons demandé des éclaircissements sur les critères ayant conduits aux 4 périmètres proposés (place Notre dame, centre du haut, quais de l’Oise, secteur des Cordeliers).
Patrick Madelin est intervenu, en se fondant sur le rapport de diagnostic annexé à la délibération. en défendant l’idée d’une "défense des commerces de proximité qui ne se limite pas au centre ville, mais intégre et même privilégie la renaissance des commerces de quartier." La majorité municipale, sur ce dossier comme sur d’autres, a une tendance irresistible à se focaliser sur le centre ville, au détriment des deux quartiers les plus éloignés : Marcouville et Les Larris/Maradas. Un risque accentué d’une ville à deux vitesses.

* L’avis de la commune concernant le PLH (progamme local de l’Habitat)

Par nos interventions et nos votes, nous avons défendu les axes de ce programme, qui développe une stratégie intercommunale de réponse à la crise du logement dans l’agglomération.
Tout en prenant en compte les spécificités pontoisiennes, le PLH fixe un objectif clair : la construction de 468 nouveaux logements sociaux à Pontoise, étalée de 2009 à 2015. Cela nous paraît un bon compromis entre la nécessité de répondre au besoin de logement, besoin premier, et celle de ne pas bouleverser les équilibres sociaux et démographiques dans la commune.
Benoât Dumontet, élu du Modem, a cru bon de voter contre ce projet, en concentrant sa critique sur la réalisation des nouveaux logements sociaux dans la ville. Didier Peyrat a critiqué ce positionnement qui traduit une sous-estimation du besoin de logement des familles défavorisées et des classes moyennes dans notre ville.
Mais il faut également noter que la majorité municipale, en commission urbanisme comme en conseil municipal, "défend" d’une façon curieuse le PLH, se bornant le plus souvent à dire qu’il ne s’agit que d’un document formel, sans conséquence contraignante.
Veut-on laisser entendre qu’une fois le PLH adopté... on passera à autre chose dans la pratique, voire à une résistance larvée qui ne dirait pas son nom , notamment pour la réalisation des nouveaux logements sociaux à Pontoise ?

* Deux questions orales avaient été posées par des membres du groupe "Pontoise Ensemble".

– Patrick Madelin a posé une question orale sur la création d’une commission pour l’accessibilité des personnes handicapées. Le maire a répondu qu’une commission intercommunale existait au niveau de l’agglomération, et qu’il envisageait, après avoir recueilli plus d’informations à ce sujet, de mettre le point à l’ordre du jour du prochain Conseil Municipal. Une question utile, donc. Dommage qu’il ait fallu, aprés la manifestation de l’APF devant l’Hôtel de ville, la poser pour obtenir des éclaircissements du Maire.

- Didier Peyrat a posé une question orale proposant la création d’un comité consultatif sur l’avenir du CH René Dubos, l’offre de santé et l’accès aux soins dans la ville, afin de partager les informations dans la ville. En effet, "la crise des finances de l’HP et les projets de suppression de postes suscitent des inquiétudes et un besoin d’information légitime dans la population. Les Pontoisiens sont doublement concernés, comme salariés du plus gros employeur de la commune, comme usagers ensuite..."
A quoi Philippe Houillon a répondu qu’il ne voyait aucune nécessité de "créer un comité théodule" sur le sujet !
Rappelons que ce qui est aimablement nommé "comité théodule", et ainsi balayé d’un revers de la main, est un dispositif légal, prévu par l’article 2143-2 du Code général des Collectivités Territoriales.
Les agents hospitaliers et les Pontoisiens qui se plaignent d’un manque d’informations sur ce grand sujet d’intérêt communal apprécieront.