Le conseil municipal : chambre d’enregistrement ou assemblée délibérante ?

Lors du conseil municipal réuni le 22 mai dernier, les conseillers du groupe « Pontoise Ensemble » ont tenté, une nouvelle fois, de faire valoir les droits d’un conseil authentiquement délibérant. Ils se sont heurtés au refus de la majorité municipale.

22 mai : une séance houleuse

Dans l’ensemble, l’impression qui prévaut, c’est celle d’un maire vivant les séances du conseil municipal comme une formalité à expédier au plus vite. Lorsque les conseillers d’opposition tentent d’ouvrir un débat, il leur est répondu - en général en les interrompant avant la fin de leurs brèves interventions - sur un ton de plus en plus agressif et sarcastique au fur et à mesure de l’avancée des travaux.

Deux votes, notamment, illustrent ces différentes conceptions du travail de l’assemblée municipale.

 Le premier porte sur la délibération fixant le montant des travaux d’entretien dans 5 groupes scolaires de la ville, afin de solliciter une subvention du conseil général sur le « fonds scolaire » 2008. Le montant total était de 85.049 euros TTC. Les groupes scolaires concernés étaient : Ludovic Piette, Parc aux Charettes, Jules Verne, Cordeliers-Cezanne, Les Larris. Nous avons demandé que le recensement des besoins dans la totalité des groupes scolaires soit communiqué aux conseillers, ce afin que les arbitrages rendus soient totalement transparents dans leurs considérants. Avant de décider que 5 groupes scolaires sur 9 bénéficieront de ces travaux (dont le démarrage est prévu de façon anticipée, avant la décision du conseil général), n’est-il pas indispensable de prendre connaissance des besoins existants dans les 4 groupes scolaires écartés de cette demande de subvention au Conseil Général ? En l’absence de cette vision globale, comment apprécier le bien-fondé de cette délibération ? Ceci nous a été refusé.

 Le second porte sur la délibération décidant que la part écrêtée de l’indemnité de fonction du maire soit intégralement reversée à l’un des adjoints, Gérard Seimbille. Philippe Houillon, en effet, ne peut percevoir la totalité de l’indemnité prévue pour le maire de la commune, en raison du montant des indemnités qu’il perçoit déjà comme député et vice-président de l’agglomération. Nous avons fait valoir qu’un autre choix était possible : celui de redistribuer cette fraction d’indemnité au profit de l’ensemble des conseillers. Ceci afin de marquer la reconnaissance, même modeste, du travail accompli par l’ensemble des 35 élus, y compris ceux de la minorité. Une redistribution au profit de l’ensemble des conseillers est ainsi mise en œuvre dans certaines communes. Avec le système retenu à Pontoise, seuls 16 adjoints et conseillers muncipaux percoivent une indemnité. Cette proposition a été refusée, sans autre réponse qu’un « c’est comme cela ! ». Que l’on sache, il n’a jamais été annoncé pendant la campagne électorale que l’un des adjoints bénéficierait, de fait au détriment de tous les autres conseillers, d’un régime spécial d’indemnité, dont le montant global fait de lui, sinon un « quasi-maire », du moins un « super adjoint ». Rappelons que Gérard Seimbille perçoit déjà, outre l’indemnité légale prévue pour les adjoints, une indemnité de conseiller général,. Il était donc normal qu’on en débatte, et que d’autres solutions soient évoquées et discutées.

"Circulez, y’a rien à voir"

Manifestement, la majorité souhaite faire du CM une simple chambre d’enregistrement des décisions prises dans ses réunions préalables. Ainsi, chaque projet de délibération est présenté comme un vote « technique », s’imposant avec une sorte d’évidence non discutable, puisque les éléments permettant d’envisager les différentes options possibles, objets d’un arbitrage préalable, ne sont en général pas présentés au conseil. Les « exposés » de motifs précédant chaque délibération sont d’ailleurs réduits à leur plus simple expression… Il arrive fréquemment qu’on nous oppose les votes émis par la précédente assemblée, comme si la discussion n’avait plus lieu d’être… et alors que le conseil élu le 9 mars a été renouvelé à plus de 50% ! Tout se passe comme si on essayait de faire croire qu’à chaque problème ou sujet traité par un projet de délibération, correspondait une seule solution, celle proposée par la majorité. Au nom du « bon sens », ritournelle invoquée en permanence, c’est une sorte de « pensée unique communale » qui semble chercher à s’imposer. Cette conception d’une démocratie municipale réduite au minimum n’est pas la nôtre. Il n’est nullement question d’empêcher la majorité élue de diriger la ville comme elle l’entend : elle en a tous les moyens. Comme le démontrent nos votes au conseil depuis le 9 mars, nous sommes partisans d’une opposition constructive, et pas d’une opposition systématique. Et c’est ce que faisons : si l’on prend les 15 délibérations soumises au conseil du 22 mai, nous en avons approuvé 12. Nous avons annoncé dés le lendemain de l’élection que nous voulions être une « opposition de propositions ». Cependant, encore faut-il qu’on laisse les conseillers de la minorité présenter des propositions alternatives, ce qui suppose de leur communiquer avant tous les éléments de fait permettant de justifier les décisions, et sans à chaque fois leur rétorquer : « vous avez perdu les élections, donc c’est comme cela ! ».

Pour une démocratie municipale réelle et pas formelle

Pour nous, il s’agit de donner les moyens au conseil municipal de bien peser les tenants et aboutissants des décisions qu’il prend, et d’assurer ainsi aux citoyens de Pontoise, une information correcte, non seulement sur les décisions prises, mais sur leurs enjeux sous-jacents, ce qui permet de faire apparaitre les différentes options possibles. Seule une démocratie vivante et respectueuse permettra de surmonter progressivement la crise de la citoyenneté locale manifestée lors des élections du 9 mars par un taux d’abstention très élevé. La majorité devrait se souvenir qu’elle a été élue par 4.000 personnes sur 16.000 inscrits. Personne ne conteste sa légitimité à gouverner la ville, mais elle devrait se persuader que combattre l’indifférence civique suppose, en premier lieu, d’accepter de mener au conseil municipal de vrais débats de politique locale, fondés sur une présentation complète des différentes options possibles. Et le respect de l’opposition qui, au total, tous groupes confondus, représente plus de 47% des suffrages exprimés le 9 mars 2008.

Didier Peyrat, 29 mai 2008