oh la brochure de belle facture !

mardi 25 janvier 2011
par   Pontoise Ensemble
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à Monsieur Philippe HOUILLON, Maire de Pontoise

Pontoise, le 13 Janvier 2011

Monsieur le Maire,

L’Article 2121-27-1 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) prévoit : « Dans les communes de 3.500 habitants et plus, lorsque la commune diffuse, sous quelque forme que ce soit, un bulletin d’information générale sur les réalisations et la gestion du conseil municipal, un espace est réservé à l’expression des conseillers n’appartenant pas à la majorité municipale. Les modalités d’application de cette disposition sont définies par le règlement intérieur. »

L’Article 26 du Règlement Intérieur de notre Conseil Municipal, quant à lui, prévoit que « chaque groupe constitué (...) dispose d’un espace égal dans les publications à caractère général de la ville. »

Le document diffusé sous le titre 2008-2014 Pontoise Bilan mi-mandat : Conjuguons Pontoise constitue indéniablement une "publication à caractère général de la ville". Quant à son contenu, celui-ci porte de façon évidente sur "les réalisations et la gestion du conseil municipal", puisque ses 31 pages sont entièrement consacrées à célébrer l’excellence de votre politique municipale, pour le passé, le présent et l’avenir !

Or cette brochure diffusée très largement, et de fort belle facture, ne comporte aucun espace réservé à l’expression des conseillers n’appartenant pas à la majorité municipale. Ceux ci n’ont à aucun moment été prévenus de cette publication, ni sollicités pour que leur point de vue y soit inséré, même dans le cadre d’un espace limité à une ou deux pages.

Aussi souhaiterions-nous avoir de votre part des éclaircissements sur deux points :

1°) Quel est le coût total consacré, sur les fonds de la ville, et donc grâce aux impôts des habitants, à ce document (conception, imprimerie, diffusion) qui a été tiré à 20.000 exemplaires (alors qu’il n’y a que 16400 électeurs inscrits sur les listes électorales à Pontoise) ?

2°) Quelles mesures comptez vous prendre, dans les semaines qui viennent, pour respecter les dispositions de l’article 2121-27-1 du CGCT et notamment permettre aux Conseillers n’appartenant pas à la majorité municipale de faire connaître leur point de vue, de "mi mandat", sur la politique de votre majorité et l’avenir de la ville tel qu’ils le voient ?

Dans l’attente de votre réponse, nous vous prions de croire, Monsieur le Maire, à l’assurance de nos sentiments distingués.

Didier Peyrat, Patrick Madelin, Bénédicte Aries (groupe Pontoise Ensemble)


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