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Rythmes scolaires : état du projet au conseil du 22 mai 14

dimanche 1er juin 2014
par  Bénédicte ARIES
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Le décret du 8 mai ouvrait des possibilités qui étaient inenvisageables lors de la concertation école-professeurs des écoles et parents d’élèves bouclée dans les temps. Il autorise la fin du temps scolaire après le vendredi matin, les activités nouvelles étant bloquées sur le vendredi après-midi pour l’ensemble d’une commune.

Tout fut donc remis en jeu après le 8 mai, malgré l’accord de l’inspection sur un projet longuement négocié.

Les élus du Groupe municipal Pontoise pour tous ont interpelé le conseil à ce sujet en posant une question orale.

Les deux propositions d’organisation en lice

Le 13 mai, lors d’une réunion mairie /parents d’élèves / directions d’écoles la Ville projetait de substituer à l’organisation jusque-là envisagée la répartition des temps scolaires et péri-éducatifs suivante : Mêmes horaires scolaires avec ajout de la matinée du mercredi jusqu’à 11H30 et fin de la semaine scolaire avancée au vendredi après 11H30.

Le vendredi de 13H30 à 16H30 seraient proposés les TAP (Temps d’Activités Péri-éducatives) susceptibles de devenir payants dans un avenir proche.

Rappelons que sous l’empire du précédent texte, un horaire validé par le DASEN définissait des horaires variables selon les niveaux maternelle/primaire et les différents groupes scolaires .

Selon les élus du groupe Pontoise pour tous, cette organisation négociée tenait mieux compte des rythmes d’apprentissage et de vie des enfants (très différents selon l’âge des enfants). Les horaires d’activité péri-éducatives organisées par la Ville différant selon les groupes scolaires, le glissements des horaires sur plusieurs après-midi facilitait grandement l’ organisation d’activités réellement éducatives.

Réponse du maire à la question orale sur l’application des rythmes scolaires à Pontoise posée au conseil municipal du 22 mai

Après les remerciements rituels à l’adjointe et aux services des affaires scolaires pour leur travail de concertation, le maire a déclaré que "les critiques incluses dans la question justifieraient un retrait de la Ville de ce réaménagement des rythmes scolaires si cela était possible."
Le décret du 8 mai ouvrait des possibilités qui étaient inenvisageables lors de la concertation école-professeurs des écoles et parents d’élèves bouclée dans les temps. Il autorisait la fin du temps scolaire après le vendredi matin, les activités nouvelles étant bloquées sur le vendredi après-midi pour l’ensemble d’une commune.

Pour la majorité il fallait donc ouvrir une nouvelle concertation, avec la date butoir du 6 juin.

Bénédicte Ariès a argumenté que si le texte autorisait il ne prescrivait en aucun cas le blocage des TAP sur le vendredi après-midi. Ce choix est celui du pire, allongeant à deux jours et demi le temps sans activité scolaire, alourdissant de fait la semaine des enfants avec l’insertion du mercredi matin. Tous les enfants en difficulté scolaire en souffriront.

Le maire et l’adjointe aux affaires scolaires soutenaient qu’il n’y avait "pas de jour pire que d’autre, que c’était la décision des trois conseils d’école s’étant déjà prononcé, que les derniers devaient le faire après ce conseil et que le choix dépendrait de l’ensemble de leurs votes."

Philippe Houillon a par ailleurs reconnu que si les conseils d’écoles n’étaient pas d’accord avec cette proposition, la solution négociée et acceptée par le DASEN devrait s’appliquer.

Gratuité des TAPS mais sans garantie de durée

En ce qui concerne le prix des Temps d’Activités Péri-éducatives (TAP) pour les familles, M. Houillon a déclaré que les décrets d’application de cette loi pourraient selon certains analystes être invalidés, l’Etat créant et transférant la charge de ces TAP , il devrait le faire avec les moyens de les assumer. La réserve de ne pas le faire en 2016 serait susceptible d’être frappée d’inconstitutionnalité.
Il a réaffirmé que les TAP seraient gratuits à Pontoise et qu’il fallait les valoriser au profit des enfants. Cela étant affirmé, « si l’Etat ne paie pas, la Ville ne pourra pas forcément continuer ».


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