La santé ?

Selon l’OMS la santé constitue l’un des droits fondamentaux de tout être humain, quelles que soit sa race, sa religion, ses opinions politiques. « C’est un état de complet bien-être physique, mental et social qui ne consiste pas seulement en une absence de maladie ou d’infirmité ». La santé publique devrait donc interroger toute l’organisation sociale de la naissance, à la vieillesse en veillant à l’alimentation, au stress et à l’organisation des vies professionnelles, autant qu’au soin et au médicament.

Malgré cela, les gouvernements français successifs traitent prioritairement la santé publique sous l’angle des dépenses de santé. Depuis 1996 une de leur référence était l’Ondam (Objectif national de dépenses d’assurance maladie en matière de soins de ville et d’hospitalisation dispensés dans les établissements privés ou publics, les centres médico-sociaux,) objectif qu’il fallait surtout ne pas dépasser. De fait la crise de la covid l’a rendu complètement inopérant en 2020 et 21.

Le Parlement et la santé publique

Le Parlement vote annuellement une loi de financement de la sécurité sociale (LFSS). Pour 2022, le projet validé en conseil des ministres le 7 octobre 2021, a été examinée et validée définitivement par le Parlement le 29 novembre et promulgué mi-décembre). La santé, à minima son budget, relève donc du débat et des décisions parlementaires.

Etat de lieux après 20 ans d’évolution de l’organisation des soins

Les médecins de ville n’ont plus de tour de garde. Depuis 2002 le code de déontologie médicale ne considère plus comme une obligation, la participation à la permanence des soins(PDS) qui consistait à assurer un tour de garde les soirs, week-end et jours fériés. De fait vingt ans après la fin de cette obligation « déontologique », malgré les tentatives d’organisation respectant le « volontariat des médecins », les malades qui ne peuvent faire l’avance des frais ne peuvent plus être soignés le soir, le week-end et les jours fériés sans passer par les urgences hospitalières.

Faut-il s’étonner de l’engorgement chronique de tous ces services d’urgence publics, les seuls à assurer la mission PDS pour toutes les populations ?

La tarification à l’activité (T2A) a été mise en place dans les établissements de santé à partir de 2004 au prétexte de « rationnaliser » leur activité. Elle a de fait biaisé la réponse médicale, « plus c’est technique, mieux c’est payé » et multiplié les tâches administratives au détriment du temps accordé aux soins.

Faut-il s’étonner les médecins et infirmières craquent sous la surcharge ?
Manifestation pour l’hôpital de Pontoise en Juin 2020

La Loi Bachelot HPST(adoptée en juillet 2009) voulait mieux mieux répondre aux besoins de la population en créant des Groupes hospitaliers de territoire (GHT), permettant aux établissements de coordonner leurs interventions et leurs ressources. Même si Pontoise est le navire amiral du GHT nord Val d’Oise, les habitants de Beaumont et Magny-en-Vexin, surtout ceux sans véhicule personnel peuvent craindre de perdre une facilité d’accès aux premiers soins. C’est partout en France que les conditions de naissance se dégradent au prétexte de protection face au risque d’accouchements difficiles. Il faudrait donc un plateau technique important même s’il est de plus en plus lointain et gigantesque. Et c’est ainsi que la maternité l’hôpital de Pontoise en arrive à réaliser 4 000 accouchements par an !
Maternité de Pontoise

Faut-il s’étonner après plus de dix ans d’application qu’en refusant d’organiser la médecine de ville cette Loi HPST semble avoir largement manqué l’objectif d’amélioration de santé publique ?

La médecine de ville continue à s’organiser sur le seul volontariat des praticiens, libres de participer ou nom à la permanence des soins, du lieu de leur installation, sans lien organisé avec l’hôpital public.
Faute d’organisation parlementaire de la santé publique, on ne peut que constater en 2022 la désertification médicale qui s’aggrave, les difficultés des études médicales et paramédicales qui s’accroissent et le désir de mode d’exercice non libéral des jeunes praticiens de santé. Tout cela nécessite que les collectivités territoriales s’impliquent dans l’organisation de la médecine de ville.

La question « santé » de Pontoise Ensemble à la candidate Nupes :

Notre territoire comme beaucoup en France, est un désert médical tant en zone urbaine que rurale.
Le non remplacement des médecins partant en retraite, leur départ dans d’autres régions, créé une réelle difficulté dans le recours aux soins. Nous assistons aussi à une forte concurrence parfois même entre villes d’une même communauté d’agglomération, pour attirer les médecins sur leur territoire.

Que proposent les candidats NUPES pour redonner à chaque territoire une offre de soins de médecine de ville suffisante pour répondre aux besoins des populations ?

Les réponses

Leila Ivorra, candidate de la Nouvelle union populaire écologique et sociale sur la circonscription de Pontoise a évoqué la richesse du programme sur la Santé et a fait part de sa compréhension vécue des difficultés des personnels soignants, de sa conviction de l’importance d’une implication des collectivités territoriales pour l’accès au soin pour tous avec la création des centres pluridisciplinaires de santé.

Pour sauver l’hôpital elle a mis en avant le Plan de sauvegarde de l’hôpital public de la NUPES qui propose l’arrêt de la fermeture des lits, la suppression des groupes Hospitaliers territoriaux qui suppriment les établissements au profit d’un maillage des structures territoriales de santé. Elle a aussi évoqué la suppression de la TVA pour les hôpitaux publics afin de leur redonner de moyens financiers.

La candidate et son suppléant ont rappelé que le programme d’action de la Nupes prévoit la reconstruction du service public hospitalier, avec une proximité d’accueil et de soin « à moins de 30 minutes de chaque français », la revalorisation des métiers et des revenus des personnels. Ils ont affirmé la nécessité d’encadrer la liberté d’installation des jeunes médecins par une programmation territoriale de la répartition des médecins avec « l’obligation au moins temporaire d’installation ». Ils ont donné le modèle de choix du premier poste des professeurs qui prouve qu’un tel système fonctionne. En complément il faut s’attaquer à la formation encore malthusienne des médecins : le « numérus apertus » n’a pas réellement augmenté le nombre de personnes formées car les moyens des facultés de médecine sont resté inchangés ! Ils ont proposés de prendre en compte l’aspect prévention par "l’application réelle du plan national santé environnement qui diminuerait les impacts sanitaires des pollutions et des conditions de travail", le « renforcement des moyens des centres médico-psychologiques (CMP) et des structures dédiées au handicap psychique ».

Les partis signataires du programme d’action de la NUPES ont manifestement tiré ensemble les leçons de la crise sanitaire covid. Ils prévoient collectivement l’élaboration d’« un plan de prévention et d’adaptation aux pandémies respectueux des libertés fondamentales », celles des soignants comme des soignés, « l’abrogation des lois sur l’état d’urgence sanitaire et le passe sanitaire » et leur remplacement par un nouveau « dispositif de gestion des crises sanitaires discuté au Parlement ».

La politique publique du médicament ne pouvant manifestement plus être limitée à la décision de rembourser ou non une spécialité pharmaceutique, ce programme de la Nupes détaille « un pôle public du médicament » pour « relocaliser la production de médicaments et des vaccins nécessaires à la souveraineté sanitaire, » garantir « une réserve stratégique », « assurer le contrôle des prix sur l’ensemble des produits de santé » , « communiquer sur leurs coûts réels », et enfin de conditionner « les aides perçues par les entreprises privées pour la recherche de vaccins et médicaments ».

Pour aller plus loin :
https://www.vie-publique.fr/eclairage/272716-entre-t2a-et-ondam-quel-financement-pour-lhopital