Questions orales posées lors du Conseil du 26 mars 2009

dimanche 29 mars 2009
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Deux questions orales ont été posées par Didier Peyrat lors du Conseil municipal du 2 mars 2009.

1. Question orale sur la gestion équitable des tribunes dans le magazine municipal

Dans le magazine de mars (n°80) la tribune du groupe majoritaire « Pontoise 2008, une volonté partagée » porte sur le même sujet que celle du groupe « Pontoise Ensemble » (à propos des Rased).
C’est la 3° fois que par une étrange coïncidence la majorité publie une tribune sur le même sujet que nous : c’était le cas en décembre 08 (Démocratie locale), en février 09 (budget), en mars 09 (Rased).
Concernant deux de ces tribunes, celles sur la démocratie locale et le Rased, il est patent, à les lire, que les tribunes du groupe « Pontoise 2008, une volonté partagée » répondaient à celles du groupe « Pontoise Ensemble » placées en vis-à-vis.

Il semble qu’après avoir imposé une date limite pour l’envoi de la tribune, le groupe majoritaire déroge à cette règle pour lui-même, examine notre tribune, puis se réserve d’y répondre, parfois en agrémentant la nôtre de commentaires désobligeants, comme l’accusation formulée dans la dernière livraison du groupe majoritaire, de « désinformation ».

Ce procédé est inéquitable et déloyal.

Le maire dispose déjà d’un éditorial dans chaque magazine, ce qui est parfaitement normal. La quasi-totalité du magazine est consacrée à la valorisation des actions que conduit la majorité municipale. Les tribunes « libres », reléguées en dernière page, désormais limitées à 1735 caractères (titre et signatures comprises) sont le seul espace dont disposent les groupes minoritaires (qui ont, ensemble, recueilli 48% des suffrages exprimés en mars 2008) pour s’exprimer dans la presse municipale distribuée à tous les Pontoisiens. Faut-il de surcroît que le groupe majoritaire s’arroge une sorte de droit de réplique permanent et simultané à leurs tribunes ?

La question est donc la suivante : dans le cadre de l’égalité de traitement entre les groupes qui est le principe posé par l’article 26 de notre Règlement Intérieur, pouvez-vous prendre l’engagement que les quatres groupes se voient bien opposer une date limite identique de transmission des tribunes afin d’éviter que l’un des groupes bénéficie du privilège de répondre aux autres dans le même numéro du magazine ?

2. Question orale sur le nouveau site internet de la ville

Le 4 avril, la ville inaugurera son nouveau site internet.

A ce sujet, nous posons deux questions :

1°) Les tribunes des groupes publiées dans le magazine de la ville sont soumises à une contrainte (1735 caractères maxi, titres et signatures comprises), contrainte qui ne permet à aucun des groupes de développer des argumentaires pertinents. Le nombre de groupes présents au Conseil ayant augmenté, la taille de ces tribunes a encore été réduite depuis mars 2008. Or la refonte du site pourrait offrir de nouvelles possibilités complémentaires. En effet, les tribunes pourraient bénéficier dans cet espace d’un nombre plus important de caractères (par exemple 3.000) que ceux imposés dans le magazine papier de la ville. Leur présentation pourrait sans frais en être améliorée.
Le nouveau site étant sur le point d’être ouvert, est-il prévu un espace d’expression libre pour les groupes présents au Conseil, et si oui, de quel volume ?

2°) Lors de la séance du 5 février 2009, à une question posée par Didier Peyrat sur la possibilité de faire figurer dans le site internet de la ville les P.V. du Conseil Municipal, et non seulement leur version expurgée de tout débat, le Maire avait laissé entendre que la refonte du site pourrait offrir de nouvelles possibilités (cf. PV de séance, p. 3).
Les possibilités ouvertes par le nouveau site étant a priori supérieures à celles permises par l’ancien, il n’y a plus d’obstacle technique à ce que les comptes-rendus du conseil municipal soient désormais rendus accessibles au public dans leur intégralité, afin que les citoyens n’aient pas seulement accès aux décisions prises, mais également aux débats qu’elles sont suscités au préalable en séance.
Le nouveau site publiera-t-il les procès verbaux complets des débats du conseil municipal ?

NB : A ces deux questions il a été répondu "non" par le Maire en séance.
Concernant la première, il affirme que le groupe majoritaire ne répond pas aux autres tribunes, mais que les choix de sujet identiques relèvent bien de la pure coïncidence...
Concernant la seconde, il estime que ce n’est pas le rôle du site que d’offrir un espace de "discussion politique" et qu’il n’est pas utile de rendre accessible les PV du Conseil aux Pontoisiens.


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