Question posée le 13 novembre 2008 pour la création d’un comité consultatif sur l’avenir du CH René Dubos

lundi 17 novembre 2008
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Question posée par Didier Peyrat au conseil municipal du 13 novembre 2008

Question posée par Didier Peyrat (groupe Pontoise Ensemble) pour la création d’un comité consultatif sur l’avenir du CH René Dubos

Exposé des motifs :

Le jeudi 25 septembre, plusieurs centaines d’agents du CH René Dubos, accompagnés de nombreux Pontoisiens, ont exprimé leurs inquiétudes sur l’avenir du CH René Dubos en défilant dans les rues de notre ville.
Le groupe « Pontoise Ensemble », lors du conseil municipal du 2 octobre, a demandé, en vain, qu’une délibération soit adoptée pour réaffirmer l’importance que la gouvernance de l’établissement demeure prioritairement axée sur les principes du service public de la santé.
L’ HP Dubos est le plus gros employeur de la ville de Pontoise. Les enjeux de son bon fonctionnement et de son redressement financier concernent tous les pontoisiens qui expriment à ce sujet un besoin légitime d’information.

C’est pourquoi, en application de l’article L 2143-2 du Code Général des Collectivités territoriales, il est proposé que :

- Le Conseil municipal décide de la création d’un comité consultatif sur l’avenir de l’HP Dubos. Ce comité comprendra des personnes pouvant ne pas appartenir au conseil, notamment des représentants des associations oeuvrant dans le domaine de la santé, des représentants des organisations syndicales, des représentants de la direction de l’établissement ainsi que des usagers.

- Il pourra aborder, de façon plus générale, l’ensemble des questions relatives à l’offre de santé et l’accès aux soins sur le territoire de la commune.

- Le maire pourra faire des propositions quant à la composition nominative et institutionnelle du comité lors du prochain conseil municipal. Une représentation adéquate de l’ensemble des groupes devra néanmoins être prévue.

NB : le maire, en séance, a refusé que cette question orale soit transformée en délibération et soumise au vote du Conseil.


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