Ce cinquième conseil municipal du mandat 2020-2026 était à nouveau organisé dans la salle des Fêtes, dite le Dôme, pour respecter les distances de sécurité entre les intervenants. La maire a annoncé qu’elle espérait pouvoir libérer cet espace, dès que la salle du conseil pourrait être équipée de séparation en plexiglas entre chaque élu…

Il nous semble que cela ne règle pas du tout la question du cubage d’air nécessaire à une réunion d’une quarantaine de personne… Il faudrait alors y appliquer pour le conseil de février la consigne de l’Allemagne pour les classes : 5 minutes d’ouverture de fenêtres toutes les 20 minutes en créant des courants d’air.

Sensibilisation aux priorités budgétaires 2021

Un long point d’information de Laurent Lambert, adjoint aux Finances, servait à préparer l’assemblée au Rapport d’orientation budgétaire qui sera présenté au conseil le 4 février. Le budget définitif ne pourra être voté qu’au conseil municipal suivant. La Loi du 6 Février 1992 impose en effet qu’un débat ait lieu au conseil municipal sur les orientations générales du budget, dans un délai de deux mois précédant l’examen de celui-ci.

M. Lambert a donc informé que la crise covid 19 avait occasionné 375 000€ de frais supplémentaires avec des recettes perdues malgré de nombreuses charges maintenues. M^me la Maire reprenait à la volée sur l’aggravation sociale prévisible, pur souligner ses deux principes directeurs de construction du budget 2021 : fiscalité et subventions associatives constantes. Elle rappelait ses promesses électorales de flécher spécialement 300 000€ en 2021 sur la sécurité et la propreté.

Soutien à la rénovation énergétique et écologique par la SPLA

La modification des statuts de la Société publique locale d’aménagement (SPLA) Cergy-Pontoise Aménagement (CPA) va lui permettre de préparer un avenir durable à notre agglomération qui n’est plus qu’une ex-ville nouvelle de presque 60 ans : la rénovation énergétique et écologique du patrimoine public y est devenue un enjeu majeur.M^me la maire et Gérard Seimbille, ex-premier adjoint devenu minoritaire, étaient d’accord pour se féliciter que cette modification permette à cette SPLA d’intervenir et de faire le portage du foncier commercial dans l’attente d’une réouverture pertinente.

Bénédicte Ariès a tenu à y ajouter qu’il fallait ne pas oublier de penser à soutenir la rénovation du patrimoine privé : « Si on constate à Pontoise que les bailleurs sociaux trouvent les moyens d’organiser ces rénovations » comme on le voit aux Cordeliers et bientôt aux Louvrais, « on peut voir que ce n’est pas le cas pour le petit habitat collectif. Les petites copropriétés ont « un fort besoin de soutien administratif et technique » pour pouvoir « faire avancer les dossiers de rénovation énergétique et écologique et les faire voter lors de leurs assemblées générales annuelles ».

Une terrasse de brasserie à l’entrée du chemin de la Pelouse ?

L’acquisition à l’euro symbolique par la Ville de la placette de la résidence Bellerive sur l’ex-friche Mil Pat Club, GDF et abattoirs au début de l’avenue du Général Gabriel Delarue était prévue dès le dépôt du permis de construire. L’approbation fut unanime. Cependant Gérard Bommenel a insisté sur les précautions à prendre par la Ville pour éviter les nuisances que pourrait entraîner la terrasse sur l’espace public qu’il est prévu d’installer pour une future Brasserie.

Pontoise Ensemble souligne qu’il y a en effet suffisamment d’expériences de conflits de voisinage à ce titre place Notre Dame, rue de l’Hôtel de Ville, place du Martroy et ailleurs pour que la Ville doive l’anticiper : l’encadrement par une réglementation qui limite les nuisances nocturnes doit être strictement respecté sous peine de déclencher l’exode d’habitants qui ne peuvent s’endormir.

Les prémices d’une guerre des poubelles ?

L’affectation d’une « brigade propreté » en charge d’identifier les auteurs de dépôts de déchets hors des heures et jours autorisés, sans respect de la procédure « encombrants » ou à des lieux non destinés à la collecte pour pouvoir leur facturer « les coûts anormaux d’enlèvement de leurs déchets » a suscité des inquiétudes des élus minoritaires malgré un vote unanime.

L’article 1 de la délibération indique, de façon un peu mystérieuse, les tarifs votés : pour les enlèvements de dépôts « présentés non règlementairement » les tarifs seront graduels : jusqu’à 100 litres 50€, jusqu’à 2 000 litres : 100 € au-delà 200 €. Pour les déchets dangereux ce sera le prix réel de l’enlèvement facturé par un prestataire habilité ». Mais pour les « déchets ménagers et encombrants » dit « incidents de dépôts » irrégulièrement disposés (lieux ou heures) les frais seront de 50€ par bac ou ensemble de sacs à déchets irrégulièrement déposés. Comprenne qui pourra !

Mais l’article 2 précise que « la facture sera émise à l’encontre de la personne identifiée lors de l’inspection des déchets ». Si cela n’est pas possible, le responsable du dépôt présumé sera « le propriétaire ou le locataire pour un immeuble individuel », et « le propriétaire ou le syndic pour un immeuble collectif ». Pascal Bourdou s’est inquiété de voir attribuer à un syndic de copropriété les déchets de voisins riverains. Il a critiqué la pénalisation envisagée quand il y a un « effet d’appel par des dépôts restant pour cause de collecte oubliée ». Même si Madame la maire a expliqué que le rôle de ces agents assermentés irait en lien avec la police municipale jusqu’à faire enlever des véhicules empêchant la collecte devant un Point d’apport volontaire,
Sandra Nguyen-Dérosier a insisté sur le besoin de pédagogie et de communication que nécessite toute difficulté de collecte de déchet et de propreté urbaine.

Pontoise Ensemble souligne que, s’il est bon de donner des moyens d’efficacité à la dite brigade propreté, cette décision génère des risques de guerre des poubelles comme en connaissent certaines communes passées à la redevance incitative.

Qui perd-gagne à la délégation de service public d’une crèche ?

Le rapport annuel de concession de service public pour la construction puis l’exploitation de la crèche dite « Babilou » aux Larris a longuement fait débat. Il n’y a pas besoin de vote car il est pris acte de rendu de ce rapport 2019, qui cette année a été rendu très au-delà du délai des six mois après la clôture de l’exercice. Rappelons que cette crêche a été construite sur un terrain municipal pour 20 ans d’exploitation par la société Babilou.

Le vote contre des élus de Pontoise Ensemble en octobre 2012 contre ce principe de financement d’une crèche municipale se trouve confirmé par ce rapport de gestion 2019. Comme l’a souligné Matthieu Drevelle, le bénéfice d’exploitation des 50 berceaux « municipaux » se fait essentiellement sur des économies de personnel, même si grâce à leur passion pour ces métiers, les enfants ne doivent pas trop en souffrir.

M^me Fromenteil, adjointe en charge de la Petite enfance, ne l’a pas démenti dans sa réponse : « les salaires, ce n’est pas notre mission ». Auparavant elle se félicitait de la baisse de la subvention d’exploitation compensatoire de la Ville. De fait les berceaux géré par Babilou ne coûtent plus à la Ville de Pontoise que 6 829€/an alors que ceux de ses crèches purement municipales dépassent les 10 000€/an, tout cela malgré les subventions CAF et les contributions des parents.

Un comité d’éthique de vidéo-sécurité bien peu saisi par les habitants

Sandra Nguyen et Gérard Seimbille, soit un membre par groupe minoritaire, ont été élus à ce comité d’éthique dont les habitants ne se saisissent pas. Lorsqu’elle souligne que ce réseau de caméra aide la Police à résoudre quelques affaires, M^me la Maire reconnait tacitement que ce réseau local de caméras vidéo sur l’espace public n’a pas grand-chose de préventif, ce qui dément son titre pompeux de vidéo-protection ! La maire incite les Pontoisiens à porter plainte : « Si pas de plainte, pas de réquisition judiciaire » et en conséquence les bandes sont effacées….

Membre fondateur d’ O Watt citoyen, coopérative pour la transition énergétique

Léna de Bourmont, adjointe à la transition écologique, était présentatrice de la note d’entrée de Pontoise au capital de la Coopérative O’ watt citoyen au titre de membre fondateur. Cette coopérative a pour objectif d’organiser l’installation-production d’énergie renouvelable sur la communauté d’agglomération de Cergy-Pontoise à l’aide du co-financement participatif des habitants. Rappellons que qui dit structure coopérative dit un membre une voix, quel que soit le montant des parts sociales possédées.

Bénédicte Ariès, elle aussi membre fondateur mais à titre personnel, a félicité la Ville de cette entrée au capital : "c’est un bon premier pas" . Elle a continué en soulignant qu’il lui restait à réfléchir constamment à « cette hypothèse de production énergique pour les toits de son patrimoine », qu’ils soient à rénover ou à construire , « comme pour le groupe scolaire Ludovic Piette » et que le « bon troisième pas » consisterait enfin à « proposer un toit pour y installer une ferme solaire » car selon elle « il serait fort dommage que l’investissement participatif de cette coopérative ne puisse pas rapidement s’exercer à Pontoise avec le soutien de citoyens pontoisiens. »

Une prime inaccessible !

Le débat a été rude autour de la « modification du complément indemnitaire annuel » appelé prime d’engagement. Philippe Rouden, conseiller municipal délégué au Management et aux Ressources humaines, a commencé sa présentation en évoquant le débat déjà entamé en commission des élus. « il faut revoir les critères », « informer la hiérarchie » pour « harmoniser les notations ». En effet, comme Gérard Bommenel le rappelait cette fois-ci à l’ensemble du conseil, il y a « contradiction entre la non-utilisation de l’ensemble du budget et le nombre minimal d’agents noté au niveau le plus élevé » qui leur donnerait droit à la totalité de la prime. Un seul agent aura ainsi été estimé digne d’une prime complète en 2020 !

Sandra Nguyen-Dérosier a pour sa part interrogé sur la volonté de « pointer du doigt les collaborateurs et vouloir diminuer l’absentéisme » alors que celui-ci à 5,79% est à Pontoise « très au-dessous de la moyenne de la fonction publique territoriale » (8,37%). Face à l’absentéisme, « il faut en examiner les causes, c’est souvent un symptôme plus d’une volonté des agents » a-t-elle argumenté en demandant « une analyse plus poussée. »

Ils ne furent pas moins de trois élus majoritaire, M^me la Maire, M. Rouden et M. Lambert à argumenter : « c’est une prime pour engagement exceptionnel », l’analyse « c’est le fait des managers en lien avec les Ressources humaines », « si l’absentéisme est un sujet personnel il a des incidences collatérales », il « dégrade le service rendu » et en fin il coûterait à Pontoise « 1,5 million d’euros par an ! »

Bien sûr, d’autres points ont été débattus en conseil municipal sur le budget du CCAS, sur le renouvellement annuel des conventions d’objectif et de moyen pour les associations Aquarel et Objectif réussite ainsi que pour l’office de tourisme etc... Pour faire moins long, Pontoise Ensemble ne relate que les faits les plus significatifs. .

Pour en savoir plus,

la vidéo intégrale du conseil municipal du 17 décembre 2020 sur le site de la Ville : https://www.youtube.com/watch?v=8yNNn6Ruz9s.