Le service de l’eau et de l’assainissement à Pontoise en 2009

lundi 8 février 2010
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Question Orale posée par Mme Bénédicte Ariès au nom du Groupe municipal Pontoise Ensemble sur les bénéfices municipaux apportés par le contrat de délégation de service public pour l’adduction d’eau, entré en application le 1er janvier 2009.

La nouvelle délégation de service public de l’eau confiée pour 18 ans à VEOLIA-ENVIRONNEMENT, au travers de sa société dédiée CYO, introduit une exploitation et une tarification uniques dans les 12 communes de la communauté d’agglomération de Cergy-Pontoise. En présentant ce nouveau contrat, le président de la communauté d’agglomération avait précisé qu’il allait entraîner une baisse moyenne de 13,41% du prix de la part « eau » des factures et que cette réduction tarifaire serait même de 16,23% à Pontoise à compter de janvier 2009. Quel bénéfice la Ville de Pontoise (usagère) tire-t-elle du nouveau contrat après une année d’exercice ? 

A Pontoise, contrairement aux autres communes de l’agglomération, les abonnés doivent payer, au titre de la collecte des eaux usées, une redevance particulière supplémentaire à un tiers exploitant, la Société Fayolle (0,3154 euro H.T. par m3 au 1er semestre 2009). A quelle prestation correspond ce surplus tarifaire et quel en est son fondement juridique : marché public de prestation, gérance, affermage… ? A quel moment un compte-rendu annuel technique et financier sera-t-il communiqué ?

Il n’y a pas eu de réponse à ces questions au conseil du soir. Mais au suivant M. Emmanuel Pezet a esquivé cette question sur les bénéfices de la Ville sur ses propres factures d’eau. Il s’est par contre longuement expliqué sur l’intérêt de ce contrat unique, plus facilement contrôlable par l’Agglomération à qui la gestion de l’eau a été déléguée avec pas moins de neuf çontrats différents pour les douze communes. Il n’a su répondre pour le contrat Fayolle qu’en évoquant sa fin prochaine, et l’allègement des factures qui s’ensuivrait pour les Pontoisiens.


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