Le conseil municipal, à l’initiative du groupe Pontoise Ensemble, réclame l’interdiction des vols de nuit

vendredi 3 octobre 2008
par   Pontoise Ensemble
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A la suite d’une question orale posée par le groupe Pontoise Ensemble au Conseil Municipal, la délibération suivante a été adoptée à l’unanimité par le conseil municipal :

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Vu le code général des collectivités territoriales

Ouï l’exposé de Monsieur Didier PEYRAT, rapporteur,

CONSIDERANT que les aéroports de Roissy Charles de Gaulle et du Bourget, occasionnent des nuisances sonores importantes, particulièrement la nuit, pour les communes placées sous les couloirs aériens des avions,

CONSIDERANT que la Ville de Pontoise est survolée par une multitude d’avions entre 22 heures et 6 heures du matin

APRES EN AVOIR DELIBERE

LE CONSEIL MUNICIPAL

1- DEMANDE l’interdiction des vols de nuit entre 22 heures et 6 heures du matin sur les aéroports de Roissy Charles de Gaulle et du Bourget, afin de préserver la santé des habitants des communes placées sous la trajectoire des avions.



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