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La CACP à la une du Conseil municipal du 6 novembre 2014

mardi 11 novembre 2014
par  Bénédicte ARIES
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Outre le rituel compte rendu informatif des activités passées de la Communauté d’Agglomération de Cergy-Pontoise (CACP), le débat fut animé sur l’obligatoire "avis de la commune sur le projet de schéma régional de coopération intercommunal (SRCI)" que proposent les préfets. La signature de marché sur appel d’offre d’une collecte des déchets gérés séparément par les communes - alors que leur traitement est intégralement délégué à l’agglomération - a aussi été discutée.

L’activité 2013 de la CACP

Il s’agit d’un rapport dont le conseil municipal doit prendre acte qu’il lui a été présenté. Or la note de présentation ne reprenait que la note de synthèse (2 pages) indiquant que Rapport d’activité et Rapport financier étaient à consulter au service juridique de la Ville.

Bénédicte Ariès a regretté que le délai légal de communication des documents de cinq jours francs soit cette fois-ci insuffisant pour une bonne information des conseillers municipaux minoritaires. Ils n’ont reçu le dossier que le vendredi soir. Le samedi 1er novembre étant férié ne leur a pas permis la consultation en mairie, et la semaine de travail devenait incompatible avec une visite en mairie pour ceux qui ne travaillent pas à proximité. Ils étaient donc dans l’incapacité de s’informer plus, avant le conseil du jeudi soir. L’année précédente, les documents fournis avaient été plus conséquents.

Le SRCI Ile de France

Le projet de Schéma régional de coopération intercommunal est en cours d’établissement par les services de l’Etat qui demandait à cette étape un avis aux communes sur la globalité du projet.

Un débat animé essentiellement par Corinne Brami a fait passer l’avis de la Ville de Pontoise de "favorable avec réserves" à "très réservé ", les débatteurs étant d’accord sur le fond que la Communauté d’agglomération ne mériterait pas de devenir le plus petit EPCI d’Ile de France...

Cet accord est surprenant car le vécu de la démocratie interne dans notre Communauté d’agglomération de 200 000 habitants pour 13 communes laisse assez mal augurer de ce que pourra être la gouvernance d’un EPCI (établissement public de coopération intercommunale) deux fois plus important sur des territoires sans unité, comme le prévoyait le projet "confluence" . En outre si on raisonne en terme de bassin de vie, le projet préfectoral proposé n’est pas très pertinent : il respecte strictement les limites départementales, refusant d’intégrer les communes des Yvelines qui sont dans la sphère d’influence de notre agglomération... il va jusqu’à casser les solidarités fonctionnelles de villes partageant de tout temps la même gare etc...

Une collecte des déchets traitée par commune

Le Maire a rappelé sèchement que la majorité décidait de ses projets, rédigeait les cahiers des charges en fonction, et que la commission d’appel d’offres n’avait qu’à déterminer le mieux disant d’après les notes données par les services en fonction des critères d’appréciation préparés par les services.

Bénédicte Ariès a critiqué le fait que le conseil municipal ne soit pas informé de la nouvelle organisation de la collecte des déchets ménagers, alors que les habitants le seront à l’occasion des réunions de quartiers. Elle a rappelé que dans l’objectif de réduire les déchets, le Pontoisien devait avoir les moyens de mieux trier, et d’être formé à composter. Dans le centre cela passerait par la multiplication des bornes collectives, à multiplier d’autant plus qu’il est question de diminuer le nombre de levées. Elle a regretté l’occasion perdue pour notre communauté d’agglomération d’avoir un service commun cohérent, mutualisant les adaptations nécessaires à tous les vieux quartiers. C’est que Pontoise n’étant pas la seule des 13 villes a avoir ces difficultés de rues étroites. Ce serait cohérent, a-t-elle conclu, que la collecte de tous les déchets soit organisée par la même entité qui a la charge du traitement de ceux-ci : la communauté d’agglomération. C’est un recul de la coopération intercommunale qui a malheureusement été décidé.

Continuation du projet de vidéosurveillance

Il s’agissait ce soir-là de voter le choix des membres de la commission d’appel d’offre pour le groupement de commande du dispositif de vidéosurveillance envisagé avec Saint Ouen l’Aumone.

Bénédicte Ariès fut seule à voter contre, expliquant maintenir son refus de cautionner à quelque étape que ce soit ce dispositif surdimensionné, coûteux et inefficace pour la sécurité réelle de nos concitoyens. Solveig Hurard s’est abstenue, mais les autres membres de la minorité ont approuvé cette délibération. Ils en sont pourtant tous arrivés peu ou prou à contester ce projet (cf la tribune du mois de novembre de Philippe Rouden et d’Annick Ferré et le vote de Pascal Bourdou au conseil de septembre).


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