Europe et santé : le sens des politiques publiques

jeudi 7 mars 2019
par  Bénédicte ARIES
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Avant que Pontoise Ensemble ne propose une réunion publique le 15 mars prochain sur le thème « Quelle Europe voulons-nous ? » pour réfléchir aux élections européennes du 26 mai, il est intéressant de préciser l’action actuelle de l’Europe sur la santé publique dans tous ses états membres.

La diminution de cette compétence communautaire est étudiée malgré les défis sanitaires transnationaux actuels sur lesquels une vision d’ensemble est indispensable.

Vivre en santé, un objectif partagé

Dans quelque pays qu’on habite, la santé n’est pas que le soin : celui-ci ne contribue qu’à 20% de la santé globale d’un pays comme l’ont prouvé des études dans les années 1980-1990. Réseaux de soins, de médecins, d’hôpitaux, disponibilité des médicaments ne sont donc pas les facteurs les plus déterminants de santé d’une région du monde. Les autres facteurs de santé (80% !) dépendent de l’environnement, de l’organisation sociale de son pays et enfin, des comportements individuels.

Respirer un air sain, boire une eau pure, ne pas être assommé par le bruit, ne pas être empoisonné par les déchets sont des déterminants environnementaux, encadrés par des règles d’hygiène, de sécurité, d’urbanisme. Ce sont des axes d’action publique pour les Etats mais pas seulement. Comme ni l’air ni l’eau ne s’arrêtent aux frontières, cela rend nécessaire d’avoir des actions concertées avec les pays voisins : le pays en amont ne doit pas se permettre de capter toute l’eau, le pays au vent ne doit pas se permettre d’empoisonner l’air qui oxygène le pays sous le vent. C’est l’une des origines de la politique environnementale de l’Europe.

La santé dépend aussi de l’organisation sociale de chaque pays. Ils étaient autrefois très variables dans nos pays d’Europe de l’ouest : le respect de la personne quelles que soient ces particularités (sexe, âge, origine, religion, mœurs) n’était pas garanti. Les droits sociaux restent encore disparates : éducation et formation professionnelle plus ou moins longue, gratuite ou payante, législation du travail, assurance maladie, maternité, retraite, chômage, politique du handicap.

La Communauté Européenne s’est construite dans les années 50 pour que les guerres ne déchirent plus l’Europe. La paix entre les peuples y a été d’abord pensée par l’interdépendance économique. Elle tend maintenant vers l’harmonisation sociale et sanitaire, indispensable pour que la liberté de circulation des biens ne se fasse pas au détriment des personnes et de la santé publique.

Les ultimes facteurs santé sont individuels, liés au capital génétique et au mode de vie de la personne : logement salubre, alimentation équilibrée, activité physique suffisante, équilibre psychique, et en négatif tabagisme, alcoolisme, surmenage professionnel ou familial. Ces facteurs sociaux économiques de santé sont les plus inaccessibles aux actions publiques qui n’en restent pas moins indispensables tant au niveau national que communautaire.

Politiques publiques

De même que la France et chacune de ses régions déterminent une politique de santé publique, l’Union européenne (UE) œuvre « pour améliorer la protection de la santé dans toutes ses politiques et activités », conformément à l’article 168 du Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne (TFUE). Son action vise à « améliorer la santé publique, à prévenir les maladies et les dangers pour la santé (y compris ceux liés au mode de vie) ainsi qu’à promouvoir la recherche. ». L’UE ne définit pas les politiques de santé, ni l’organisation et la fourniture de services de santé et de soins médicaux, cela revient à chacun de ses états membres. Son action consiste plutôt à compléter les politiques nationales et à soutenir la coopération entre les États membres dans le domaine de la santé publique.

Ainsi le 3e plan régional santé environnement Ile de France vise la qualité de l’air (extérieur et intérieur), l’agriculture urbaine, l’eau potable, la lutte contre les espèces allergisantes et les animaux vecteurs d’agents pathogènes (moustique tigre notamment), la réduction des expositions quotidiennes aux polluants environnementaux chez la femme enceinte et le jeune enfant, la précarité énergétique ou encore l’aménagement du territoire.

Dans son programme santé 2014-2020, l’UE poursuit quatre objectifs spécifiques : Prévenir les maladies et favoriser des modes de vie sains, protéger les citoyens des menaces transfrontières graves, contribuer à des systèmes de santé innovants, efficaces et viables et enfin faciliter l’accès des citoyens à des soins de santé sûrs et de qualité.

On voit bien la cohérence de ces objectifs avec les politiques nationales et régionales de santé. Soulignons que le 2e objectif "Protéger les citoyens des menaces transfrontières graves" est bien spécifique du rayon d’action européen dans notre espace de libre circulation des biens et des personnes.

sources :
https://europa.eu/european-union/topics/health_fr
https://www.santepubliquefrance.fr/
Site touteleurope : https://www.touteleurope.eu/actualite/le-fonctionnement-de-l-europe-de-la-sante.html


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