Echos du Conseil municipal du 28 septembre 2017

samedi 7 octobre 2017
par  Bénédicte ARIES
popularité : 32%

C’est essentiellement l’autorisation donnée au maire de mettre en place le dispositif "voisins vigilants" sur la commune qui a fait débat au conseil municipal du 28 septembre 2018. On y a traité de façon plus consensuelle de l’élection d’un nouvel adjoint. De substantielles modifications du stationnement payant et de son amende de dépassement du stationnement ont, elles, été votées à l’unanimité tout comme la subvention exceptionnelle pour les victimes antillaises du cyclone Irma.

Le dispositif "voisins vigilants"

Cette délibération demandait aux élus "de se prononcer sur le dispositif", et "d’autoriser le maire à signer le protocole et la charte d’engagement" . C’était le retour d’une proposition faite en décembre 2012, pour laquelle le débat avait déjà été très houleux sans qu’il ait vote. Il était alors basé sur une récente circulaire de Claude Guéant demandant aux préfets de favoriser l’extension du dispositif à tout le territoire "en emportant l’adhésion de la population".

C’est le maire qui a présenté la note et répondu aux élus minoritaires. Il a déclaré "être en attente d’un accord écrit du préfet et du procureur de la République seul habilité à autoriser la signalétique." Reconnaissant qu’il y a "moins d’incendie, puisque leurs auteurs ne sont plus là", il a accusé l’Etat de "ne pas faire son boulot". Soulignant qu’il "restait des situations lourdes à régler" dans le cadre du GLTD (groupe local de traitement de la délinquance) il déclarait que celui-ci n’aurait été activé que "depuis le 15 juin dernier à sa demande" et il n’en aurait "aucune nouvelle depuis".

Il a soutenu dans la présentation et pendant le débat qu’il fallait répondre aux inquiétudes et au mal-être des habitants de certains quartiers, qui "subissent l’invivable" et qu’il y avait une demande insistante de participation des habitants. Il précisait en réponse que les référents seraient "probablement plusieurs" qu’ils étaient " inconnus pour l’heure" et qu’il y aurait" un appel à candidature" après la signature du dit protocole. Pendant ce débat qui a duré plus de 45 minutes seuls Monsieur Stein et Monsieur Siou sont venus à son aide, le premier pour vérifier le nombre de comités de voisins vigilants, le second pour qualifier ce dispositif de « sympathique ».

L’opposition inquiète

Sans nier la pertinence de ces motivations et l’intensité du sentiment d’insécurité vécu dans certaines quartiers, l’ensemble des élus minoritaires a contesté l’utilité du dispositif et souligné les dangers de dérives (délation, milice d’autodéfense) ainsi que les risques encourus par les bénévoles qui s’afficheront comme référents.

Pour ces élus il n’y a pas besoin de "voisins vigilants" et encore moins de leurs panneaux prétendument dissuasifs pour informer et former les habitants aux "actes élémentaires de prévention" aux "précautions pour éviter vol et dégradations", aux appels efficaces à la police nationale "face à un crime ou délit flagrant".

Ils ont donc maintenu logiquement leurs arguments de 2012 malgré les précautions de la charte d’engagement organisant les rôles des référents « voisins vigilants, du Maire et de la Police Nationale. Celle-ci interdit aux référents tout « recueil d’information de vie privée, commentaires racistes ou religieux, toute organisation de ronde et patrouille ». Cette Charte les engage à " transmettre leur informations au coordonnateur désigné par le maire, à la police municipale ou au référent des forces de l’ordre désigné par le directeur départemental de la sécurité publique" mais ne contient selon eux guère plus qu’un rappel à tous du devoir d’un citoyen.

Patrick Morcello a justifié l’abstention de son groupe politique en expliquant que "pour rassurer il fallait plus de policiers" et que "ce dispositif n’était pas nécessaire pour encourager la solidarité entre voisins". Bénédicte Ariès a expliqué son vote contre sur les mêmes base en soulignant que "la Région Ile de France avait retiré ce dispositif de ses financements, sans renoncer pour autant à accompagner les communes en matière de sécurité". Christian Mongondry a estimé "malsain de déléguer un devoir citoyen de tous à quelques-uns" évoquant même un risque de néo-milice et s’est inquiété des critères de sélection des voisins vigilants. François Ernst a souligné que ce dispositif n’était pas nécessaire pour créer du lien social et remarqué le manque de référence à un texte récent. Albert Noumowé a relevé qu’il n’y avait pas 21 000 communes engagées dans ce dispositif comme l’affirmait le maire fusionnant « commune signataire » et « comité » de voisins vigilants. Une enquête de Médiapart constatait en 2015 que bon nombre des comités signalés sur le site sont de fait inactifs, pour ne pas dire fantomatiques. Solveig Hurard et Bénédicte Ariès se sont inquiétées de la sécurité des personnes qui s’afficheraient comme référents : en réponse le maire a bien dû reconnaître qu’ils n’avaient aucun statut protecteur et qu’il fallait s’en préoccuper...

La "prime majoritaire" faisant qu’avec moins de 52% de suffrages la liste remportant une élection municipale à la proportionnelle gagne les trois quarts des postes d’élus, cette délibération a été approuvée avec l’écrasante majorité habituelle, 28 pour, cinq votes contre et deux abstentions.

Election d’un nouvel adjoint au maire

Le Conseil municipal a procédé à l’élection d’un adjoint au maire en la personne de Laurent Lambert en remplacement de Yannick Béthermat, démissionnaire depuis le 2 juin. L’élection a été effectuée à bulletin secret, comme le veut la Loi, par 28 voix pour et 5 bulletins blancs. (Leur nombre est légèrement inférieur au nombre d’élus minoritaires présents). Le remplacement dans l’ensemble des commissions s’est fait de façon plus simple avec les mêmes votes.

Rappelons que c’est la deuxième fois qu’un adjoint démissionne au cours de ce troisième mandat municipal de Philippe Houillon.

Aide aux victimes du cyclone Irma

Le conseil municipal a voté à l’unanimité une subvention exceptionnelle aux victimes d’Irma (10 000 €) soit environ 33 centimes d’euros par habitant. On peut remarquer que d’autres communes ont été jusqu’à voter une subvention d’un euro par habitant.

Le conseil municipal a été brièvement interrompu pour que le représentant pontoisien du collectif SOS Irma puisse remercier la municipalité et la population de leurs manifestations matérielles et financières de solidarité. Il a précisé qu’un conteneur de dons partirait prochainement de Dunkerque et les dons non utiles à St Martin seraient répartis sur d’autres sites antillais victimes du même cyclone.

Dépénalisation du stationnement

La loi dépénalise le dépassement de stationnement payant : il n’y a donc plus d’amende nationale à 17 € et le conseil devait voter le montant de son amende. Celle-ci passera donc à 25 € en cas de non payement ou de dépassement d’heure. Un système complexe permet une réduction si le contrevenant a commencé par payer pour le stationnement. Les recours gracieux puis contentieux ne seront possibles que par voie numérique. Cette amende très alourdie pourra en outre être répétée dans la journée.

Voici donc finie théoriquement la quasi impunité des propriétaires de voiture ventouse ne payant jamais ou si peu à Pontoise une longue occupation du domaine public. La délibération fut votée à l’unanimité sans commentaire notable.

Suppression de l’abonnement trimestriel des parkings gare et quai Bucherelle.
Le parking de la gare compte 200 places, théoriquement destinées à encourager la fréquentation des commerces et services de ce quartier gare. Une centaine d’abonnement trimestriel à 108 € étaient jusqu’à présent vendus pour un usage à la journée. Cette modicité tarifaire n’encourage pas ces abonnés travaillant en zone gare ou en partant (on dit les « pendulaires ») à laisser leur véhicule pour la journée à peine plus loin, de l’autre côté de la gare, au parking Canrobert de 400 places qui bien que rénové reste toujours à moitié vide.

Bénédicte Ariès fut la seule à exprimer son soutien à cette mesure, soulignant que la place des voitures qui ne bougent pas de la journée est dans le parking Canrobert. Elle a regretté que malgré la qualité argumentaire de la note, ce tarif d’abonnement trimestriel ne soit supprimé qu’à titre provisoire. Pour rester dans la cohérence de la démarche qui vise à rendre ces places de stationnement aux usagers de courtes périodes pour pouvoir fréquenter commerces et services locaux, elle a demandé d’aller jusqu’à la suppression du tarif mensuel. Le vote fut unanime pour cette note.

Le chapitre des décisions du maire qui ne sera consultable sur le site de la ville qu’après approbation du procès-verbal au conseil municipal du 19 novembre est riche d’information sur l’achat des prestations artistiques des festivités de la ville et des temps d’animation périscolaire pendant la pause de midi.

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