Echos du CM du 30 juin 2016 : urbanisme et CACP

dimanche 3 juillet 2016
par  Bénédicte ARIES
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Le conseil a été informé que M. Savignat, adjoint au Sport, prendrait la responsabilité du service urbanisme en remplacement de la démissionnaire mais sur proposition du maire il a élu comme adjointe Mme Dupaquier élue en charge du logement. On voit là l’importance qu’accorde M. le maire à l’urbanisme dans une ville appelée à un fort accroissement.

Au delà des approbations de comptes administratifs rituelles en juin, les principaux sujets de ce conseil étaient en relation étroite avec les compétences dédiées à l’agglomération de Cergy-Pontoise.

Il a ainsi été débattu de la collecte des déchets, des actions financées par l’Etat au titre des contrats de ville dans les quartiers prioritaires et de l’avis de la commune sur le futur Plan local de déplacement (PLD) qui sera bientôt en enquête publique.

L’avis de la commune sur le PLD réécrit en conseil

Ce Plan Local de Déplacement travaillé en concertation avec les treize communes de l’agglomération doit intégrer l’avis de chacune d’entre elles avant l’enquête publique qui permettra à tous les citoyens de s’exprimer. Le document préparé (note 3.18) concluait à un avis favorable avec trois réserves dont deux justifiées : demande que la CACP s’implique dans le dossier de rénovation de la gare de Pontoise (et donc de la passerelle), demande de réticences plus nettes à la reprise du fret ferroviaire sur la ligne Gisors-Paris, demande de tenir compte des réalités financières pour ne pas intégrer à ce PLD des actions qu’on sait impossible à financer. Albert Noumowe a fait remarquer que cette dernière réserve était inutile, les instances délibérantes n’engageant pas de travaux sans s’assurer de leur financement. Cette remarque fut si bien entendue que cette réserve fut supprimée de la délibération mise au vote.

Fait plus rare : la décision fut réécrite en conseil et transformée par le maire en avis défavorable au titre de la non prise en compte des mêmes réserves, tout cela en reconnaissant l’intérêt de l’ensemble du Plan local de déplacement.
Albert Noumowé et Bénédicte Ariès ont refusé de s’associer à cette nouvelle version, Bénédicte Ariès s’étant satisfaite pour sa part dans sa tribune municipale de ce que l’indispensable modération de la vitesse urbaine découlera à Pontoise de la mise en œuvre de ce PLD.

La collecte des ordures ménagères

L’Etat a obligé au transfert de cette compétence "collecte des déchets" à l’instance qui s’occupe de la suite, le "traitement des déchets". Ce transfert à la Communauté d’agglomération de Cergy-Pontoise (CACP) laisse quelques missions aux villes qu’il convient d’indemniser par une "convention de prestation de services".
La note 3.10 présentait donc celle de Pontoise.

En sus de la remise des sacs et des informations, la Ville a négocié la prise en charge par l’agglomération d’une collecte supplémentaire le samedi après-midi pour cause de marché et l’indemnisation de la collecte partielle du dimanche en centre-ville, rendue indispensable par son activité commerciale spécifique. Celle-ci restera assurée en effet par les employés municipaux , Enfin son quai de transfert de petits camions à grosses bennes sera aussi utilisé pour le même type de service à d’autres communes.

Bénédicte Ariès a évoqué le besoin de petits à moyens conteneurs verres de proximité pour les zones touristiques riches en restaurants, ce qu’elle ne voyait pas envisagé dans cette convention. C’est en effet un problème récurrent pour toutes les villes que les bouteilles vides qui alourdissent le poids et donc la facture des ordures ménagères. Il lui fut répondu que les points d’apport volontaires (PAV) spécifiques verre sont déjà du ressort de l’agglomération qui ne les installe qu’en zone facilement accessibles aux camions dédiés mais que la CACP en arrivera peut-être à établir une taxe spécifique pour assurer un service spécifique à ces entreprises.

Malgré la passation de responsabilité rien ne change jusqu’à la fin de l’année, mais 2017 verra sans doute des nouveautés. Ne nous attendons cependant pas à ce que cette taxe baisse dans notre Ville à l’avenir, même si le président de l’agglomération expliquait début juin en conseil communautaire que Pontoise faisait indûment de la propreté avec le produit de sa Taxe sur l’enlèvement des ordures ménagères (TEOM).

Contrat de ville, quartier prioritaire 

La note 3.14 évoquait l’usage des exonérations de taxe foncière que l’Etat accorde aux propriétaires d’HLM dans les neuf quartiers prioritaires dit "politique de la ville" (QPV) de l’agglomération. Le "contrat de ville" définit leur contre-partie en investissement des sommes économisées dans l’aménagement et les actions sociales du quartier. Ces programmes, qui à Pontoise concernent les quartiers de Marcouville et des Louvrais, sont élaborés sur la base de diagnostics territoriaux avec de multiples acteurs, dont des représentants des habitants.

Pour tous ces quartiers QPV de l’agglomération les documents mettent en évidence le besoin d’espace pour le bricolage mécanique, l’étouffement par les véhicules en stationnement non autorisé, le problème des poubelles d’immeubles débordantes et mal triées. Tout en soulignant l’intérêt des actions envisagées, Bénédicte Ariès a fait remarquer que ces problèmes étaient partagés par tous les quartiers d’habitats denses mais que leur intensité devait beaucoup aux modes d’urbanisme des années 60 à 90 : ces grands ensembles ont créé des espaces semi-publics ne relevant pas de la commune. Ainsi les 3 000 résidents de Marcouville entretiennent une dalle ruineuse alors que le même nombre de résidents du centre voient passer les balayeuses municipales dans les rues au pied de leur immeuble.

Les principes de l’Education nationale

Il fallait dans la note 3.13 valider la rémunérations des enseignants et des animateurs qui veilleront aux nouvelles études dirigées (18 élèves) puisque les études surveillées (25 élèves) prennent heureusement fin dans toutes les écoles de Pontoise.

François Ernst a fait préciser les raisons de la distinction financière instituteur / professeur des écoles. En effet les animateurs percevront 15€ brut de l’heure, les instituteurs 19,45 € et les professeurs des écoles 21,86€/H. Il lui fut répondu que ce sont les plafonds de l’Education nationale. Bizarrement celle-ci entend faire perdurer ses catégories même pour des sommes payées par les communes en dehors du temps strictement scolaire.

Candidature de Paris et de la France au JO 2024

Il était proposé une motion de soutien à la candidature de Paris au JO 2024. Seule Bénédicte Ariès a voté contre, expliquant refuser de soutenir une candidature coûteuse et inutile. Selon elle "l’Europe n’aura certainement pas les jeux douze ans après Londres. Inutile de fait, cette candidature sera aussi coûteuse" . Il s’agit au minimum selon elle d"’une année du budget sport et jeunesse de la région Ile-de-France" soit 50 Millions d’euros d’investissement et 8 M€ de fonctionnement alors que "les franciliens se plaignent de grands déficits de la région en matière d’équipements sportifs" (piscines, gymnases, etc.)


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