Echos du CM du 25 mars : nombreuses décisions après les votes budgétaires

dimanche 4 avril 2021
par  pontoisensemble
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Le reconfinement a imposé un conseil du 25 mars en visioconférence. Comme cela ne permet pas le vote à main levée, la séance fut rallongée par le grand formalisme des votes qui devaient être annoncés à haute voix par chaque conseiller en réponse à un appel du président de séance. Outre le vote du budget auquel nous consacrerons un autre article, il a été débattu de nombreuses actions en direction des Pontoisiens, pas uniquement sous l’angle financier.

Les élus ont abordé les questions d’action sociale, de vie associative, du prix de la scolarité pour la Ville, des bourses scolaires, de l’espace de vie sociale des Larris-Maradas, de vélo en location longue durée, du droit de grève des employés municipaux et de la continuité du service périscolaire.

Les missions du Centre communal d’action sociale (CCAS)

En cette année de crise sanitaire à fort impact social les élus minoritaires se sont étonnés de constater la modicité de l’augmentation du budget affecté aux œuvres sociales de la Ville (53 000 Euros soit l’intégration de la rallonge votée en cours d’exercice pour 2020).

Sandra Nguyen-Dérosier a souligné qu’il était difficile de comprendre cette évolution puisque l’exécution du budget 2020 n’était pas encore examinée par les élus. Elle a souligné l’importance de donner de nouvelles missions au CCAS et de les budgéter, interrogeant sur cette trop légère augmentation : « Que recouvre cet abondement ? de nouveaux effectifs, ou l’augmentation des aides ? »
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L’adjoint aux Finances, Laurent Lambert, vice-président du CCAS a reconnu que l’exécution du budget 2020 avait été impactée par la Covid19 : moins de missions RSA et de suivi des bénéficiaires, des aides sociales facultatives peu sollicitées. Il reconnaissait que l’effectif étaitrelativement restreint, mais assurait que si besoin « la Ville sera présente pour soutenir l’action du CCAS ».

L’adjointe aux Affaires sociales Laetitia Dewale a informé de la création « d’un poste supplémentaire en cours de recrutement, pour libérer la directrice » de « l’arrivée d’une apprentie pour deux ans, pour aller à la recherche de ce public qui n’ose pas aller vers le CCAS » d’une nouvelle « volonté d’aller le chercher ce qui nécessite un budget et des moyens humains ». La rapidité de la dégradation sociale actuelle avec une première demande d’aide d’un restaurateur a poussé le CCAS à « déplafonner l’exigence de reste-à-vivre » qui était fixé depuis quelques années à 10€/jour/personne, …

Sandra Nguyen Dérosier a conclu que cette nouvelle politique répond aux demandes du Groupe Pontoise Ecologique et Solidaire, insistant par ailleurs sur l’importance du recrutement d’apprentis, « qui ont tant de difficultés actuellement à trouver un contrat ». Pontoise ensemble relativise cette augmentation de personnel qui n’est que la réouverture d’un poste, opportunément oublié pendant le mandat précédent au moment du départ de l’ancienne directrice qui avait été remplacée par promotion interne.

Bourses communales

Le report des dates de clôtures des dossiers de demande a porté ses fruits et 16 nouvelles demandes ont été accordées. Matthieu Drevelle a partagé cette satisfaction en soulignant encore une fois qu’il était regrettable que la Ville ne bonifie pas les bourses d’enseignement professionnel parfois très exigeantes en matériel personnel, et qu’il serait bon de faire savoir que le CCAS pouvait y aider. « Il est dommage que des enfants renoncent à cette orientation à cause du poids de ce trousseau dans le budget familial ».

L’adjointe aux affaires scolaires, Anne Fromenteil a maintenu que la Ville n’avait pas l’intention de modifier le montant de ses bourses communales : elles sont complémentaires, et la Ville considère que la Région s’occupe suffisamment de cette dotation pour équipement.

Les charges scolaires

L’école maternelle et primaire est à la charge de la commune. Quand un enfant est scolarisé ailleurs que dans sa commune d’habitation, il est demandé à la commune d’origine de participer aux dépenses de fonctionnement scolaire de la ville d’accueil. Cette délibération est présentée comme l’application purement technique d’un coût annuel par enfant scolarisé calculé chaque année par l’Union des maires du Val d’Oise. La somme ne diffère qu’entre maternelle et primaire, même pour les unités localisée pour l’inclusion scolaire (Ulis).

C’est l’occasion pour Pontoise Ensemble de relever que ces charges de scolarité sont très largement abondées par la Communauté d’agglomération de Cergy-Pontoise. Il sera demandé pour un élève de maternelle d’une commune de la CACP ou 668,5€ ou 459,49 pour un élève de primaire. La somme demandée sera de 1 277€ si l’écolier vient d’une commune sans aucune convention d’échange avec la CACP, sans différence entre maternelle et primaire cette fois.

Subvention aux associations

La Ville se montre très fière de maintenir l’intégralité de ses subventions aux associations. Mais leur évolution par association a généré plusieurs remarques et un vrai débat.

La discussion fut longue au sujet de la JSP (Jeunesse Sportive Pontoisienne) dont la subvention est drastiquement diminuée. L’adjoint au sport soulignait qu’à budget constant, il voulait favoriser les associations qui montaient en catégorie, celles à bons résultats, la maire argumentait que les insultes et violences sexistes sur une arbitre par des encadrants associatifs cet automne méritaient des sanctions autres que footballistiques. Sandra Nguyen Dérosier pour sa part défendait le rôle important de cette école de foot pour les plus jeunes des quartiers des Louvrais et de Marcouville. Ce n’est que grâce aux diverses interventions d’élus minoritaires que la Ville organiserait un comité de pilotage pour accompagner l’évolution indispensable de la gouvernance de cette association au passé méritant l

Le groupe Pontoise Ecologique et Solidaire relativisait la générosité de la Ville envers ses associations, soulignant que certaines étaient plus professionnelles que réellement associatives. C’est le cas de l’action socio-culturelle en direction des familles et pour l’action sportive. « On voit en subvention associative le gros budget d’Aquarel, 560 000 € organisme de gestion des deux centres socio-culturels dans nos quartiers politique de la ville des Louvrais et de Marcouville » a déclaré Bénédicte Ariès qui a posé la question du budget de fonctionnement des deux centres municipaux de quartier labellisés Espace de vie sociale celui des Larris-Maradas (ELM) et celui des Cordeliers. En passant elle a souligné que « c’est un peu dur pour les nombreux bénévoles de l’ELM qui contribuent largement à faire tourner la boutique, comme le font les bénévoles d’Aquarel, de se sentir gommés des libéralités de la Ville aux associations ». Remarquant que l’association familiale des Cordeliers perd 2000 € et n’aura plus 4 700 € elle a regretté que "le choix de gestion municipale des activités enfants de l’Espace Cordeliers influe si négativement sur le rayonnement des activités adultes de l’association familiale des Cordeliers", association historique.

Bénédicte Ariès a poursuivi « pour ce qui est des associations sportives, dont nous savons à quel point c’est difficile cette année avec ces confinements répétitifs et les interdictions d’activités pour adultes c’est une baisse de 5 100€ pour 2021. La générosité de la ville est d’autant plus limitée qu’on y voit assimilée aux associations purement locales , les clubs professionnels, celui de tennis de table 195 000€, et de rugby avec 73 300€ pour le Racing Club ce qui ne laisse que 108 300€ pour les 28 autresassociations sportives ! »

La Caisse d’allocations familiale déterminante pour l’ELM

La délibération sur le renouvellement des agréments CAF répond partiellement à une des questions des élus de Pontoise Ecologique et Solidaire sur le budget de l’ELM. Après avoir souligné « l’intérêt du diagnostic social du secteur », qui accompagne ce projet social 2021- 2025 Bénédicte Ariès s’est réjouie « que le projet présenté soit déclaré « conforme au cahier des charges de la CAF 95 » et permette à la ville d’obtenir les agréments qui ouvrent droit à la prestation de service direction, à la prestation de service accueil, à la prestation de service de référente famille ».

La note de présentation indique que la prestation de service animation globale représente 40 % du coût de fonctionnement de la structure et l’animation collective famille 60% et que pour cela la Ville recevra 93 071€ /an pour le fonctionnement de l’ELM avec quelques petits soutiens supplémentaires en cours d’exercice pour projets spécifiques.

Le vélo à assistance électrique de la Région Ile de France à l’ELM

Comme aucun commerce n’a été intéressé par ce service, la Ville n’a trouvé qu’au seul Espace Larris Maradas le local nécessaire pour proposer ce mini-service de point de retrait et de rendu de vélo à assistance électrique (VAE), service proposé et géré par Ile de France Mobilité.

Bénédicte Ariès a remarqué que « si la Région exige un local sécurisé pour cette fonction, il est très difficile aux habitants en immeuble de tester cette location longue durée tant qu’ils n’ont pas eux de stationnement vélo vraiment sécurisé à proximité de leur immeuble. Car et c’est un obstacle important : le VAE doit être parqué en sécurité aussi bien près du lieu de travail que du lieu d’habitation ! »

Elle a donc logiquement complété : « Afin que ce service ne soit pas accessible aux seuls heureux usagers de garage et de box fermés, J’en profite donc pour informer les syndics d’immeuble qu’il existe des subventions européennes pour aider à leur installation » sans oublier « d’inciter la Ville à agir dans ce sens dans les quartiers d’immeubles anciens ». Elle a aussi rappellé « qu’on peut installer sur voirie un stationnement sécurisé pour six vélos -électriques ou purement mécaniques) sur l’emplacement de parking d’une seule voiture ! »

Droit de grève et continuité du service

Matthieu Drevelle s’est opposé au nom du Groupe Pontoise Ecologique et Solidaire à ce protocole d’accord pour encadrer le droit de grève dans les services d’accueil de crèche, de périscolaire et de cantine.

S’il reconnait pour le personnel la nécessité d’informer à temps de sa participation au mouvement de grève pour permettre à la ville de s’organiser, l’annonce dans un second temps de mise en place d’un « service minimum » au sein de la ville de Pontoise, lui paraît inquiétant pour le respect du droit de grève. « Est-ce bien nécessaire ? a-t-il interrogé, relevant « qu’il n’y a jamais eu un enfant refusé ». Il soulignait : « quand il y a une forte participation, c’est que le problème est profond, et les parents sont souvent solidaires ».

Le non-adjoint Philippe Rouden, en charge du management et des ressources humaines, lui a rétorqué que le droit de grève n’était « pas un sujet municipal » et que son obligation était « la continuité de service ». C’est avec les sujets budgétaires le seul vote de la soirée auxquels les élus de Pontoise Ecologique et Solidaire ont refusé de s’associer et voté contre.Une fois encore ils ont été les seuls à ne pas s’associer au vote de la majorité.

Ce long conseil du 25 mars s’est clos sur une question orale sur les actions de la ville contre les violences collégiennes.


Vidéo du conseil Municipal du 25 Mars 2021

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