Echos du CM du 24 mai 18 : les comptes 2017 et l’urbanisme

mercredi 6 juin 2018
par   Pontoise Ensemble
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Le conseil de mai est rituellement celui du bouclage de l’exercice précédent : comptes administratifs et de gestion 2017, rapports annuels des actions menées au titre du Contrat de ville dans les quartiers prioritaires. Il prépare aussi la rentrée avec les tarifs enfance et le règlement intérieur des activités périscolaires.

Ce conseil préparait l’avenir avec la validation du projet d ’Aire de mise en valeur de l’architecture et du patrimoine" (AVAP), qui sera proposé en enquête publique à l’automne et la création d’un périmètre d’étude pour réfléchir à l’avenir de l’ilot du groupe scolaire du Parc aux Charrettes. .

Les questions sans débat

Le conseil commence par des questions qui n’appellent pas à débat systématique mais elles peuvent être commentées. Notons donc simplement que le Plan local d’Urbanisme (PLU) d’Eragny préservera les berges de l’Oise de l’urbanisation ce qui est facile puisqu’elles sont inondables et donc inconstructibles. En outre elles appartiennent pour une très large part depuis 1942 au "Jardin des cheminots" devenu en 2005l’association des Jardinots. Le conseil municipal devait donner son avis de municipalité riveraine.

Les deux partenariats de soutien aux musiques actuelles sont judicieusement à petit prix : celui avec l’Université (UCP) ne coûte que la moitié (en nature) du prix des dix heures de studio offerts. La semaine de résidence dans la salle de Mériel se paie par une première partie de spectacle pour les groupes sélectionnés par Décibels.

Les comptes 2017

Une ville à six mois pour présenter les comptes finalisés de l’année passée. Ils se présentent en "compte de gestion" et en "compte administratif" où on peut lire l’impact financier de chaque poste.
Retenons simplement qu’en 2017 la ville a dépensé pour son activité générale 52,3 millions d’euros alors que ses recettes ont été de 56,7 millions d’euros . Cette activité générale se répartit en 37,5 millions d’euros de fonctionnement et 14,7 millions d’euros d’investissement.

Il existe un autre budget, examiné au même rythme que le budget général, c’est le budget des parcs de stationnement construits. Il ne concerne guère que le parking Jean Jaurès puisque le parking Gare-Canrobert est géré par la communauté d’agglomération. On y retrouve la répartition entre fonctionnement et investissement. La Ville verse des loyers et indemnités à ce budget de fonctionnement pour compenser le manque à gagner de la première heure gratuite, ainsi que pour le stationnement de véhicules municipaux. De grands investissements sont prévus pour la construction du parking sous le jardin de la Ville, très bien co-financée par la Communauté d’agglomération de Cergy-Pontoise (Cacp).

Comme l’an dernier l’adjoint aux Finances se félicite de la bonne gestion municipale tout en évoquant des grands risques pour l’année en cours du fait de la baisse permanente des diverses dotations de l’Etat. Les élus minoritaires, qui n’ont aucun pouvoir sur les décisions financières de la Ville car ils ont moins du quart des voix, s’abstiennent rituellement de se prononcer sur les délibérations budgétaires.

L’aire de mise en valeur de l’architecture et du patrimoine (Avap).

Malgré un forte participation des Pontoisiens du secteur de l’Hermitage lors de la concertation, le nouveau périmètre reprend en le détaillant celui de la Zone de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager (ZPPAUP). Il n’intègrera pas le vallon. Celui-ci serait suffisamment protégé par le Plan local d’urbanisme (PLU) qui sera bientôt révisé. Selon la majorité municipale, les constructions qui mitent depuis peu l’espace central du vallon, cher à Pissarro, sont les conséquences de la loi Alur de 2014.

Bénédicte Ariès a souligné les avancées de l’Avap par rapport à la Zone de protection de l’architecture et du patrimoine urbain et paysager existante (Zppaup). L’Avap devient un peu plus favorable aux évolutions environnementales. Ainsi le rapport de présentation évoque la possibilité de création de nouveaux accès aux parcelles dans les murs de clôture, notamment pour rentrer les véhicules (pages 43 à 46), Il liste des orientations environnementales possible (p 47), les dispositifs d’énergie renouvelables (p 57 à 61), avec notamment l’intégration solaire sous ardoise. Ce document très pédagogique sert de base au règlement et à la carte, qui deviendront impératifs après l’enquête publique cet automne. Les Pontoisiens concernés ne devront pas manquer alors cette occasion de faire modifier ou préciser le projet pour tel ou tel point de détail litigieux.

Cession d’un terrain communal

Une Ville a un patrimoine public (école, bâtiment public) qu’elle ne peut vendre sans démarches de déclassification. Mais certaines parcelles font partie de son patrimoine privé, et elle peut en disposer sans cette formalité. Ainsi le bâtiment en bois dit « hangar à bateaux » quai Eugène Turpin est un bâtiment protégé dans le PLU et il était proposé aux élus d’accepter la vente de son jardin arrière, occupé et entretenu depuis de longues années par des riverains. Soulignons que les dits riverains proposent depuis dix ans d’acheter l’ensemble.

Seule Bénédicte Ariès a voté contre pour cause d’incohérence. Selon elle, si la Ville a un projet d’utilisation du bâti, le terrain à l’arrière du hangar à bateaux pourrait être utile, et il faudrait mieux le louer a bail précaire plutôt que le vendre et le regretter ensuite. Selon elle, si la ville n’a pas de projet, elle n’entretiendra pas correctement un bâtiment dont elle n’a pas l’usage . La dégradation continue de l’ex-imprimerie à l’angle des place et rue de la Harengerie, autre bâtiment protégé propriété de la ville, lui paraît instructive à cet égard. Deux autres élus minoritaires se sont abstenus sans aller jusqu’à soutenir sa position.

Préparation de la rentrée scolaire

Les tarifs enfance pour l’année scolaire 2018-19 ont été votés à l’unanimité. Le Règlement intérieur des activités périscolaire et centres de loisirs l’a été de même. Nous apprécions le maintien de la possibilité pour les enfants externes de participer aux animations du midi. Il n’y aura plus d’accueil de loisir genre centre aéré à l’Espace Larris Maradas, mais les ateliers du mercredi sont réorganisés. Il est créé une possibilité de ramassage des enfants du Parc aux Charrettes en direction du centre de loisirs la Normandie.

Le contrat de ville

Grâce à ce contrat signé par l’agglomération de Cergy-Pontoise pour neuf quartiers prioritaires dont deux à Pontoise, l’Etat abonde, c’est à dire subventionne largement, des actions sociales, éducatives et culturelles dans les dits quartiers politique de la ville (QPV). Hélas ces actions ne peuvent que très peu être élargies aux habitants d’autres quartiers ce qui est bien dommage. Le centre ville par exemple n’est pas un QPV mais une partie de sa population aurait bien besoin d’actions de ce type. Nombreux y sont les petits logements, parfois vétustes, qui servent de logement social de fait pour une population précaire.

Depuis 2015 les offices HLM sont dispensés de payer la taxe d’habitation et ce jusqu’à sa fin,théorique en 2020 . En contrepartie des sommes non versées, elles doivent mener des actions envers leurs habitants qui peuvent être du soutien aux fêtes de quartier, aux conseils citoyens, aux chantiers d’insertion des jeunes, aux jardins partagés. Les deux bailleurs qui voulaient à ce titre en 2017 financer des cameras de surveillance sur leurs parkings, n’ont pas réussi encore à faire aboutir ce projet.


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