Echos du CM du 21 décembre 2017

vendredi 29 décembre 2017
par  Patrick Madelin
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Le rapport d’orientations budgétaires 2018 et un avenant à la Concession de Service Public avec Babilou, gestionnaire de la crèche des Larris, tels ont été les principaux sujets porteurs de débats à l’occasion du CM du 21 décembre 2018.

Budget retardé pour cause d’incertitudes sur les recettes

Le débat annuel du Rapport d’Orientations Budgétaires (ROB) portant sur l’année 2018, et les engagements pluriannuels qui suivent, devait se tenir dans les deux mois qui précèdent l’examen du budget primitif qui sera voté lors du CM du 1er février prochain.

L’actualité portait sur les incertitudes liées aux différents mécanismes de recettes, en baisse continue par la volonté de l’Etat, avec en particulier le dégrèvement de la taxe d’habitation et l’attente de la compensation par l’Etat du manque à gagner pour les collectivités locales. Ainsi 76% des pontoisiens seront progressivement exonérés de 2018 à 2020.

Autrement, il n’y pas de grands changements sur la politique d’écureuil menée par la majorité, tant dans la gestion des charges de fonctionnement que pour le contrôle de la dette, celle-ci étant inférieure de moitié à la situation moyenne de communes de même strate.

C’est la section investissement, au-delà des dépenses récurrentes, qui est la partie visible de l’évolution de la ville. A nouveaux habitants, nouveaux aménagements et nouveaux équipements, notamment avec une large participation de la Communauté d’agglomération dans le cadre du Plan Pluriannuel d’Investissement (PPI) : groupe scolaire des lavandières, reconstruction du groupe scolaire Ludovic Piette à Marcouville, parking centre ville, renforcement de la vidéosurveillance…)

François Ernst a demandé à cette occasion des précisions sur les coûts prévisibles de la reconstruction du groupe scolaire Ludovic Piette (évaluée à 18M€) et du parking sous le jardin de la ville (évaluée à 12M€).

Une concession très avenante pour la crèche des Larris

La ville a fait le choix en 2013 d’attribuer à la société Babilou une Concession de service public d’une durée de 20 années jusqu’en 2032.

Le 3 février 2012, les élus membres de Pontoise Ensemble s’étaient déjà exprimés contre ce choix effectué par la ville (voir article Pourquoi confier au privé la gestion de la nouvelle crèche ?) : « tout en connaissant le besoin récurrent de places de crèches et l’accroissement attendu de la population pontoisienne, nous estimons que confier au privé la gestion de cette nouvelle crèche est une mauvaise façon de régler la question et fait l’impasse sur une compétence reconnue de la ville en tant que service public ».

Aujourd’hui la majorité estime que le contrat signé « se révèle exagérément protecteur des intérêts de la ville », car « il plafonne les bénéfices du concessionnaires à 7,5% ». Ainsi « un avenant d’intéressement raisonnable a été négocié avec la société Babilou, …fondé sur la surperformance du concessionnaire » (sic).

Solveig Hurard s’est interrogée sur le changement de méthode introduit pendant l’exécution du contrat. Serait-ce un chantage à une moindre qualité du service sans nouvel intéressement financier et révision du contrat ? Christian Mongondry a demandé pourquoi on s’écartait du business plan et pourquoi on cédait aux exigences de cette entreprise. François Ernst a signalé qu’avec 7,5% de bénéfices contractualisés, ce qui est considérable, il ne s’agit pas d’un contrat protecteur pour la ville. 5 votes contre ont été exprimés par l’opposition.


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