Covid-19 : non aux contraventions abusives !

vendredi 1er mai 2020
par  Bénédicte ARIES
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Le Président de la Fub a obtenu que le ministre de l’Intérieur réponde au référé-liberté de la Fédération des usagers de la bicyclette : la pratique du vélo de loisir n’est pas interdite !

Autorisée sans limite de durée ou d’espace pour les trajets professionnels et d’approvisionnement ou d’aide, en ayant coché la bonne case de son attestation, la bicyclette reste autorisée pour la pratique de loisir mais hélas jusqu’au 11 mai au moins dans un périmètre trop restreint !.

Des règles de confinement sur-interprêtées

Depuis le 16 mars,chaque sortie du domicile nécessite une attestation, papier ou même sur smartphone. Nous sommes 67 millions de Français autorisés à sortir pour travailler, faire garder nos enfants, faire nos courses, mais aussi et pour cela dans la limite d’une heure pour faire de l’exercice individuel ou promener nos enfants..

Les préfectures en ont rajouté en interdisant l’accès des itinéraires de promenades les plus agréables, à Pontoise les berges de l’Oise et de la Viosne, au lieu d’en organiser la fréquentation par tranches horaires !

Le ministère de l’Intérieur a donné l’exemple en tweetant courant mars que " la pratique du vélo de loisir était proscrite", ...que "le cyclisme était réservée à des déplacements professionnels." Et pourtant , l’article 3 alinéa 5 du décret du 20 mars 2020 précise simplement que les déplacements de loisirs se doivent d’être "brefs, dans la limite d’une heure quotidienne et dans un rayon maximal d’un kilomètre autour du domicile, liés soit à l’activité physique individuelle des personnes, à l’exclusion de toute pratique sportive collective et de toute proximité avec d’autres personnes". En clair, seuls les déplacements sont limités, pas le mode de déplacement !
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Enfin une réponse précise

Le référé-liberté déposé par Olivier Schneider, président de la FUB (Fédération française des Usagers de la Bicyclette), a finalement obligé le ministère de l’Intérieur à adopter une position claire et précise sur la pratique du vélo pour les loisirs. Il s’avère donc que « le déplacement à vélo à titre d’activité physique est autorisé dans la limite d’une heure quotidienne et dans un rayon maximal d’un kilomètre autour du domicile et à condition de la pratiquer seul », et il est ajouté que « l’usage de la bicyclette n’a jamais été prohibé, encore moins pour les autres motifs de déplacements. »

Les recours s’organisent !

Les forces de l’ordre ont exercé fin avril 15,5 millions de contrôles et ont dressé pas moins de 915 000 contraventions .Sans doute un bon nombre sont-elles injustifiées tant les mesures imposées par le gouvernement étaient confuses,et ont été sur-interprétées par les zélés porteurs de carnet à souche !

Le ministère risque donc de devoir gérer une marée de recours contre les contraventions dressées de manière injustifiée. Un cabinet d’avocats parisien a mis en place un site PVConfinement pour aider à contester en ligne les contraventions abusives.

Soulignons quand même que pour avoir une chance de voir aboutir son recours, il faut n’avoir surtout pas payé la contravention, car cela équivaut à reconnaître l’infraction , n’avoir pas dépassé le délai réglementaire de contestation de 45 jours, et bien entendu avoir conservé précieusement tous ses justificatifs.

sources :

le site de laFUB
et son fil de tweet sur le sujet]

le site : PVConfinement : https://pvconfinement.fr/


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