Pas d’unanimité pour soutenir l’action de l’AMF
Le débat fut long autour de l’Alerte solennelle des pouvoirs publics sur les conséquences de la baisse massive des dotations de l’Etat portée par l’Association des Maires de France.
Le maire et son adjoint aux Finances ont argué de la première baisse des dotations institutionnelles de l’Etat pour demander le vote d’une motion de soutien à cette alerte solennelle. "Le transfert des charges par l’Etat sur les collectivités territoriales sans compensation financière ne date pas d’hier mais bien de gouvernements de droite successifs, et ce sans réaction de la Ville" a soutenu l’un, "je soutiens cette motion" a dit l’autre, "La situation sera pire l’an prochain" conclut un troisième... Et le maire d’ajouter, par ce qu’il veut essentiellement faire entendre aux Pontoisiens : "Il faudra que les villes se concentrent sur leurs missions régaliennes et il faut le dire, le redire et préparer la population à cet état de fait."
Anecdotique mais révélateur
Il a été unanimement voté un protocole de transaction de l’assureur de la Ville au profit d’un conducteur ayant abîmé son véhicule dans un trou sur la chaussée boulevard de l’hôpital en mars 2013. Celui-ci n’avait pourtant demandé en avril que le remboursement de sa réparation (660 euros environ). L’assureur de la ville ayant fait la sourde oreille, le demandeur mandatait un avocat pour recourir au Tribunal administratif en janvier suivant. Du coup l’assureur proposait en septembre un protocole transactionnel de mille euros supérieur à la somme initialement demandée (soit la réparation plus les frais de justice !). Moralité : Pontoisiens, ne vous laissez pas abuser par le silence de l’assureur de la Ville qui ne comprend pas la demande amiable et attaquez.
Bien que nul n’ait souligné ce point en conseil, rien n’excuse le retard pris dans l’entretien de la chaussée et des trottoirs, et c’est sans doute ce qu’aurait expliqué le Tribunal Administratif !
Suppression d’un abattement ambigu
Le maintien d’un abattement à la base nécessitait d’augmenter le taux de la taxe d’habitation. Il était grand temps de le supprimer pour avoir enfin la même base de calcul que les autres villes, ce qui rendra à terme les taux d’imposition comparables.
C’était une demande des élus du groupe municipal Pontoise Ensemble lors du Conseil municipal du 20 décembre 2012 et dans une tribune du magazine municipal du 24 avril 2013.
Taxe sur la consommation finale d’électricité : retour de la hausse
En 2013, la Ville avait renoncé à ajuster à la hausse ce taux, car cela la mettait en porte-à-faux avec sa volonté affichée haut et fort de ne pas augmenter les impôts et elle ne désirait pas répondre sur la question de l’usage de cette taxe pour l’enfouissement des réseaux électriques. cf le compte-rendu du 26 septembre 2013 sur ce même site.
Les élections passées, il a été expliqué que cette taxe rapporterait une somme non négligeable au budget de la Ville et qu’elle ne coûterait quasi rien au Pontoisien (1,50 par relevé selon l’un, par an selon l’autre) et le taux maximal a été voté sans tergiverser par la majorité municipale.
Une charte d’éthique pour la vidéosurveillance
C’est la poursuite d’un projet surdimensionné d’une vingtaine de caméras de surveillance sur les grands espaces publics. Outre que cela n’est qu’à peine dissuasif car les malfaiteurs savent éviter leur rayon d’action, rien n’indique que cela améliorera réellement le sentiment d’insécurité de nos concitoyens, dû entre autres aux multiples incivilités et aux problèmes de voisinages récurrents.
Les opposants de la première heure ont logiquement refusé de valider le protocole de sa mise en oeuvre. Plus surprenant, un partisan de ce projet, devenu minoritaire, a refusé de continuer à s’associer à un projet trop coûteux (en investissement comme en fonctionnement) dans une période qui s’annonce de plus en plus difficile économiquement pour la Ville. Il a juste oublié de souligner que cette inquiétude motivait l’alerte de l’AMF débattue plus avant dans ce conseil !
Le règlement intérieur du Conseil municipal
Il est plus clair que le précédent sur les espaces d’expression des élus n’appartenant pas à la majorité qui, en sus de la tribune de dernière page du magazine municipal, bénéficieront dans la nouvelle version du site de la Ville d’un espace dédié.
Les élus minoritaires auront aussi un espace dédié dans le bilan de mi-mandat, ce que le groupe municipal Pontoise Ensemble avait arraché de haute lutte mais seulement après coup en 2011.
Ce Règlement Intérieur n’accepte malheureusement pas encore de formaliser une procédure de vœu proposé par la minorité.