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Conseil municipal du 16 décembre 2010

mardi 21 décembre 2010
par   Pontoise Ensemble
popularité : 6%

Deux débats majeurs étaient à l’ordre du jour du Conseil municipal du 16 décembre 2010 :
- le Débat d’Orientations Budgétaires (DOB 2011) ;
- le Bilan de la concertation et l’arrêté du projet de Plan Local d’Urbanisme (PLU2).

Débat d’Orientations Budgétaires 2011 :

le social et l’écologie encore à la trappe

Ce débat, qui ne donne pas lieu à vote, précède obligatoirement l’adoption du budget 2011 qui fera l’objet de décisions en février prochain.

Patrick Madelin a relevé l’annonce faite par l’équipe municipale de la diminution des contributions financières de nos partenaires institutionnels (Conseil Général et Communauté d’Agglomération de Cergy-Pontoise). Si celles-ci peuvent remettre en cause les priorités municipales, en revanche elles apparaissent de manière quasi exclusive comme un manque de mobilisation du Conseil Général. Or cela vient essentiellement du plan d’austérité national qui touche tous les Conseils Généraux sans compensation financière. Ceux-ci ont plus de charges et moins d’argent. Même les collectivités de droite ont un manque de visibilité sur la réforme des collectivités territoriales et ses conséquences sur la dégradation des recettes.

Didier Peyrat a souligné que ces orientations budgétaires n’évoquaient pas la situation concrète à Pontoise, comme par exemple l’évolution du nombre de chômeurs sur la commune et d’une manière générale la situation sociale de bon nombre d’habitants, qui pourrait influer sur des décisions sur les tarifs d’accès aux services municipaux, un domaine qui fait l’objet de rappels réguliers depuis le début du mandat.

Il s’est étonné du montant qu’il estime élevé de 100 000€ de frais d’études pour la mise en place d’un dispositif de vidéosurveillance, même si celles-ci concernent les 3 communes de Pontoise, Osny et St-Ouen l’Aumône. En outre, ils n’apparaissent toujours pas comme un complément d’une politique de prévention dans les quartiers, demandée depuis 1’an dernier. Or, ce n’est que le début des charges pour ce poste, car il faudra installer, entretenir et surveiller ces caméras.

Il a enfin noté la disparition de la notion d’écologie : on ne voit pas apparaître les efforts consentis pour faire progresser l’environnement, autres que la réduction possible du nombre de véhicules municipaux. Sur ce point, il lui été répondu, qu’étant une question transversale et une préoccupation de chaque service, elle n’était donc pas visible (sic).

Le PLU2 : non à un vote « chèque en blanc » sans communication des dossiers

Didier Peyrat a souligné que la communication informatique du rapport de présentation du PLU, réclamée depuis octobre, a jusqu’ici été refusée aux élus d’opposition. Il leur était seulement loisible et ce à partir du 8 décembre de venir consulter en mairie les 621 pages pour une décision à voter le 16 décembre.

Il a par ailleurs regretté que le diagnostic environnemental initial demandé n’ait toujours pas été communiqué. Il est tellement dilué dans le rapport de présentation qu’on peut se demander si il y a vraiment été procédé dans la commune.

Bénédicte Ariès a remarqué que l’évaluation environnementale aurait été particulièrement intéressante à travailler pour les élus d’opposition. L’accès (trop court) au dossier -une semaine d’heures d’ouverture de la mairie- lui a néanmoins permis de rappeler quelques unes des remarques judicieuses du cabinet conseil Urban-Eco qui avaient curieusement disparu du rapport de présentation au Conseil municipal du nouveau Plan local d’Urbanisme.

Ainsi, à titre d’exemples, les constats et les recommandations suivantes avaient été inscrites au dossier :

"L’absence de proposition coercitive sur la place de la voiture "alors que " pour favoriser les modes doux, il est impératif de contraindre l’usage de la voiture pour les déplacements de proximité tout en assurant une cohérence avec les difficultés engendrées par le relief. »

« Des normes de stationnement insuffisamment modulées selon les distances avec la gare ». Il y a contradiction à vouloir limiter la voiture tout en exigeant autant de places de parkings par logement qu’il soit éloigné des transports en commun ou à proximité de la gare !

Le PLU ne favorise « l’insertion des bâtiments pour optimiser les apports solaires passifs que pour le quartier Bossut, » alors que cela devrait l’être pour toutes les constructions dans chaque quartier.

Elle a regretté enfin qu’il n’y ait rien sur les questions de circulation. Ainsi, le Plan de circulation et de stationnement de 2006 ne semble pas pris en compte et est donc sans conséquence.

Il n’y a rien sur la gestion des espaces publics et la ville semble donc considérer que la formulation de vœux et d’objectifs non quantifiés dans le PADD suffisent.

Au final, même si l’ensemble des points évoqués lors des réunions ou consultations semblaient restitués, nous avons considéré que les réponses apportées étaient trop peu significatives par rapport aux préoccupations exprimées fortement par la population. Comme d’autres élus d’opposition, nous avons voté contre l’arrêté du projet de PLU.

Au-delà de ces deux temps forts, ce Conseil Municipal a été également l’occasion :
- d’exprimer la déception de Pontoisiens devant l’aspect final des places du grand et petit Martroy et du souvenir qui obère la possibilité de donner un espace plus important aux piétons ;
- de regretter la disparition du marché du samedi sur la place du grand Martroy ;
- de s’interroger sur les lacunes dans le partenariat de la ville avec l’association qui pilote Piano Campus.
- de poser une question orale pour obtenir que le Maire fasse un point d’information au conseil sur les événements survenus au sein de la police municipale de Pontoise.


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