Compte-rendu du Conseil municipal du 26 septembre 2013

samedi 28 septembre 2013
par   Pontoise Ensemble
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Au menu des discussions lors de ce bref conseil : le jeu des relations de la Ville avec l’Agglomération à l’occasion de la communication du bilan d’activités de la CACP ; le choix contestable d’abandonner le pain bio des cantines pour revenir au pain "traditionnel" ; le sujet récurrent de l’actualisation de la taxe d’électricité.

Rapport d’activité de la communauté d’agglomération :

toujours le constat de mauvaises relations avec l’agglo

Le rapport annuel d’activité de la Communauté d’Agglomération de Cergy-Pontoise (CACP) est un rituel qui est l’une des rares occasions d’aborder des points importants pour Pontoise qui ne sont jamais débattus en Conseil municipal car traités en Conseil d’agglomération. Rappelons que la majorité a délégué huit représentants dont deux vice-présidents au dit-conseil, l’instance décisionnelle.

Bénédicte Ariès est intervenue sur quatre questions significatives des difficultés pour la ville de maitriser des points essentiels de son avenir :

La question du Grand Centre. Les trois agences d’urbanisme consultées pour l’aménagement du Grand Centre ont chacune expliqué que ce projet n’avait pas de sens s’il n’incluait pas la gare de Pontoise via la ZAC Bossut. Il est regrettable que ce document de la CACP assimile encore le cœur d’agglomération de Cergy-Pontoise au cœur du quartier gare - préfecture - 3 fontaines de Cergy.

 
L’amélioration des pistes cyclables pour Pontoise. Le rapport signale la création de 3,35km d’aménagements supplémentaires qui s’ajoutent aux 82km du réseau cyclable existant à l’échelon communautaire. L’existence de points névralgiques dans notre ville nous a conduit à questionner sur l’entretien et de la signalisation des parcours cyclables, réputés existants dont le franchissement cyclable de la RD 915, l’itinéraire des berges de l’Oise et l’accès à la gare routière Canrobert qui bloque en outre sur le franchissement des voies de chemin de fer.

 
Le développement et l’amélioration du service Vélo2. Le coût actuel d’usage d’un Vélo2 est fondé sur une tranche de 30’ par utilisation au titre du forfait. Ce délai est notoirement insuffisant pour qui veut effectuer un parcours. Il serait plus judicieux pour encourager son usage de prévoir un temps plus large, de 45’ ou plus.

L’éclairage public, compétence transférée des communes à l’agglomération. Nous avons rappelé notre demande d’ une diminution de l’intensité de l’éclairage public en milieu de nuit.

Fin du pain de qualité biologique dans les cantines

Des parents ont signalé que leurs enfants avaient encore faim après le goûter. En réponse, la société SOGERES, attributaire de l’un des marchés de prestation de restauration jusqu’au 31 juillet 2015, a proposé d’enrichir la composition du goûter en passant de deux à trois composantes, mais en supprimant le pain biologique pour le remplacer par du pain traditionnel aux deux repas. La majorité n’y voit pas d’inconvénient puisqu’il n’a aucune impact financier sur le prix. Sidérés de ce retour en arrière, nous avons voté contre cette décision.

Bénédicte Ariès a rappelé que revenir au pain traditionnel, c’est à dire au blé de l’agriculture intensive, particulièrement pauvre en nutriments, pour le goûter et le repas et ce afin d’ajouter un troisième élément au goûter, est une mesure qui va à contre-courant des recommandations sanitaires de diminution des sucres rapides dans l’alimentation.

On ne doit pas accepter une baisse de la qualité nutritionnelle des repas. Servir du pain bio (pas de pesticides, pas de fongicides), c’est être respectueux de la santé des enfants. Plus l’enfant est petit, plus la charge en toxicité de la chaîne alimentaire est importante. La preuve est faite. Le choix du pain biologique, surtout s’il est un peu bis, est donc approprié pour l’alimentation des écoliers mais aussi des personnes fragiles, tant les enfants des crèches que les personnes âgées qui bénéficient du portage des repas.

Virevolte sur la taxe d’électricité

Chaque année la Taxe sur la Consommation Finale d’Electricité (TCFE) peut être ajustée en fonction de l’évolution de l’indice moyen des prix à la consommation. Cette mesure est rendue possible par la loi de 2010 portant sur une nouvelle organisation du marché de l’électricité (NOME). Les fonds collectés contribuent à l‘enfouissement des réseaux dans chaque commune. Au début, les villes avaient la possibilité d’appliquer par délibération aux tarifs un coefficient multiplicateur compris entre 4 et 8.

Pour Pontoise, la taxe de consommation des particuliers s’élève aujourd’hui 6,21 centimes d’euros par mégawatheure avec un coefficient multiplicateur de 8,28 voté en septembre 2012, pour un an. Celle-ci a alimenté le budget de 450 000€. Nous nous étions alors abstenus de voter. En 2013, la limite supérieure autorisée est l’application d’un coefficient de 8,44. Et la majorité s’empressait d’appliquer ce taux plafond.

Patrick Madelin s’est interrogé sur le bien fondé de l’application du taux plafond compte-tenu des charges croissantes que représente l’électricité dans le budget des ménages. Par ailleurs, compte-tenu du fait que cette taxe contribue à l’enfouissement des réseaux, il a demandé quelles étaient les actions et les priorités de la ville dans l’utilisation de cette ressource.

Au lieu de répondre à ces questions, le Maire a décidé à brûle pourpoint de retirer cette délibération du Conseil et d’en rester au taux pratiqué depuis 2012. Coup double : il ne veut pas se trouver accusé d’augmenter les impôts et il échappe à une explication sur la question de l’enfouissement des réseaux.
 
 


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