Au Conseil municipal du 7 novembre 2013

mercredi 13 novembre 2013
par   Pontoise Ensemble
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Le Débat d’Orientation Budgétaire 2014 (DOB), préalable obligatoire aux décisions budgétaires de l’année à venir qui interviendront dans un prochain conseil, était le principal sujet à l’ordre du jour de cette séance. Un public plus nombreux qu’à l’accoutumée était présent dans la salle, signe que nous sommes désormais engagés en période électorale.

Le DOB 2014, copié collé du DOB 2013

Le DOB 2014 ressemble étrangement au DOB précédent. On y note l’absence d’affichage d’une politique de respect de l’environnement et le manque d’ambition en matière sociale. Sur les 21 lignes d’actions sensées représenter un projet pour Pontoise, nous n’avons pas perçu d’orientations nouvelles de la majorité sauf dans deux domaines : la question de l’affectation du bâtiment de la Chambre de Commerce et d’Industrie (CCI), et l’entêtement sur une vidéosurveillance à grande échelle, et ce malgré le désistement de la ville d’Osny du dispositif. Tout le reste correspond à des projets obligatoires ou déjà largement lancés.

On nous annonce le cadrage des dépenses de fonctionnement au niveau de 2013 pour absorber la baisse des recettes évaluée à 0,4M€ et une augmentation des charges de 1,4M€ (personnel, cotisations sociales, TVA, rythmes scolaires, coût des élections). On y confirme une gestion dominée par le contrôle de la dette (environ 19M€). Mais pour faire quoi ?

Nous avons droit à un inventaire non chiffré sans effet de priorités, qui masque l’absence de vision d’avenir, sans distinction entre ce qui est obligatoire (comme la continuation de l’entretien de St-Maclou, des groupes scolaires ou des voiries) et ce qui est volontaire et significatif d’une politique pour la ville.

Ainsi, le programme de réhabilitation des groupes scolaires (600K€) est une charge régulière de l’action de la ville qui est plutôt à imputer à l’entretien du patrimoine bâti, pas à un projet d’éducation local.

Ainsi, en matière d’accessibilité, la ville s’est limitée à la question de l’accès aux bâtiments recevant du public et à son aspect obligatoire. Il n’est pas prévu, comme préconisé lors des trop rares réunion de la commission d’accessibilité, d’assurer la continuité d’un cheminement pour aller d’un lieu accessible à un autre lieu accessible en toute autonomie avec une volonté d’améliorer les trottoirs et autres espaces publics.

Ainsi, on prévoit le « renforcement de l’aide à la recherche d’emploi avec un service renforcé et développé », sans précisions sur l’évolution du taux de chômage dans notre ville et ses particularités, sur la liaison avec la mission locale, et sans aucune indication sur un budget qui lui serait affecté.

Ainsi l’objectif de développement durable est limité à l’entretien d’espaces verts comme celui du parc du château de Marcouville, le développement de l’informatique pour les services et les écoles ou l’entretien des logements communaux. C’est le signe d’une pauvreté d’analyse et d’un manque d’ambition flagrant de la majorité sur ce sujet. Le document proposé au débat en conseil n’évoque pas de projets de soutien à la rénovation énergétique des logements pontoisiens, pas d’aménagements pour une politique locale de déplacement "adoucie"...

Enfin, la majorité maintient son choix de développer la vidéo-surveillance, et ce malgré le retrait de la ville d’Osny. La Ville persiste dans cette orientation, malgré l’enquête de victimation menée à notre demande pour évaluer le sentiment d’insécurité dans la ville. Les Pontoisiens classaient la vidéo-surveillance en 7e position parmi 8 options retenues et préconisaient en priorité des actions de prévention et de présence humaine. Ce projet de 21 caméras sur les espaces publics demeure extrêmement coûteux pour une efficacité qui n’est pas établie. Nous formulons le vœu que les restrictions budgétaires de l’Etat conduiront à limiter les trop larges subventions du Fonds Interministériel pour la Prévention de la Délinquance aux dispositifs de vidéo-surveillance qu’espère la majorité municipale.

Les classes de découverte

réglées directement par les écoles

La ville apporte une contribution volontaire aux séjours scolaires et aux classes de découverte depuis plusieurs années. Elle ne prendra plus en charge leur règlement et le délèguera à chaque école qui recevra une dotation ad-hoc.

Chaque école sera libre de choisir son prestataire alors qu’auparavant la ville pouvait négocier d’une manière globale. Chaque école appliquera ou non le Quotient Familial, quotient qui sert cependant d’élément à la dotation municipale. Pour les CLIS (classes d’inclusion scolaire) nous avons contesté le fait que cette dotation municipale ne permet pas de prendre en compte les besoins d’accompagnateurs supplémentaires puisque que son mode de calcul les considère comme des demi-classes.

Nous avons voté contre cette décision de la Ville caractéristique, selon nous, d’un désengagement de la politique sociale et éducative.


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