Questions orales (à l’initiative des élus)

L’article 11 du Règlement intérieur du Conseil Municipal permet à tout conseiller de proposer une "question orale" , laquelle doit se limiter aux affaires d’intérêt lié à la commune, et être adressée par écrit au Maire au moins 48 heures à l’avance.
Sur demande du tiers de l’assemblée ou du maire, il peut être procédé à un vote sur une question orale.


Articles publiés dans cette rubrique

mercredi 31 juillet 2013
par   Pontoise Ensemble

QO sur la sécurité et les travaux de la rue de la Citadelle

Question Orale posée par Bénédicte Ariès,
au nom du Groupe Pontoise Ensemble,
au Conseil municipal du jeudi 4 juillet 2013 "Nous avons été alertés par des riverains de la rue de la citadelle qui vous ont adressé une pétition de 200 signataires demandant l’enfouissement des réseaux pour libérer les (...)

mercredi 31 juillet 2013
par   Pontoise Ensemble

QO sur la position prise sur les DSP le 2 juillet en conseil d’agglomération

Le Conseil d’agglomération du 2 juillet a voté le maintien des contrats de délégation de service public assainissement et déchets ménagers au-delà de l’échéance imposée par la loi sanctionnant les contrats trop longs.
Même si pour une fois ce vote n’était pas à l’unanimité, le fait qu’il n’y ait pas eu (...)

dimanche 31 mars 2013
par   Pontoise Ensemble

Que devient le projet de signalétique à Pontoise ?

Question orale posée par Patrick Madelin, au nom du groupe Pontoise Ensemble, lors du Conseil Municipal du 28 mars 2013
Le 3 novembre 2011, une délibération du Conseil municipal portait sur la seconde phase d’un marché commandé par la ville à la société Egis Mobilité pour l’étude d’une signalétique (...)

dimanche 10 février 2013
par   Pontoise Ensemble

Que devient l’ancienne annexe du tribunal rue Pierre Butin ?

Question Orale posée par Bénédicte Ariès du groupe « Pontoise Ensemble » lors du Conseil municipal du 7 février 2013.
Depuis la mise en vente par le Conseil Général, pour 2,5 M€, du bâtiment de l’ancienne annexe du tribunal de la rue Pierre Butin, la question de son affectation restait ouverte.
Cet (...)

dimanche 10 février 2013
par   Pontoise Ensemble

Que devient le Musée de l’Education du Val d’Oise ?

Question Orale posée par Corinne Brami aux noms des groupes « Pontoise, Aujourd’hui pour Demain », « Pontoise Ensemble » et « Pontoise à gauche vraiment »
Le 18 Janvier dernier, le Conseil Général a décidé de réduire de plus de 70 % sa subvention auprès du Musée de l’Education du Val d’Oise. Cette décision (...)

Brèves

6 octobre 2017 - Politique. Le dispositif « Voisins vigilants » a fait débat à Pontoise

Les "voisins vigilants" ont monopolisé les débats au cours du dernier conseil municipal. Vous (...)

12 décembre 2016 -  Prochain Conseil municipal le jeudi 26 Janvier 2017

Le prochain conseil municipal aura lieu le jeudi 26 Janvier 2017 à 20h30 à l’Hôtel de (...)