mercredi 21 février 2018
par  Bénédicte ARIES

Echos du CM du 2 février 2018 : questions budgétaires

Ce conseil municipal a accueilli une nouvelle conseillère minoritaire, validé le budget primitif 2018 et les subventions aux associations, ainsi que les ajustements demandés par la Chambre régionale des Comptes.

Outre les choix budgétaires, les désaccords ont porté sur les futurs grands équipements et les limites de l’action volontariste de la Ville pour l’égalité femmes-hommes.

Une question orale sur des aménagements illicites en zone protégée au bout de la sente de la Garenne a prouvé à quel point il est difficile de faire respecter les règlements d’urbanisme malgré le soutien de la Justice.

Les règles de remplacement des démissionnaires

Le conseil s’est ouvert sur les remerciements du Maire à Christian Mongondry démissionnaire et l’accueil de sa remplaçante Anne-Marie Thouron. C’est le suivant sur la liste candidate qui « monte » en conseil. Cette procédure a déjà été appliquée pour plusieurs membres de la liste élue en 2014, qui avec 51,58% des mandats truste 28 des 35 postes. C’est le cas pour une deuxième personne de la liste minoritaire Pontoise pour tous (4 élus).

Les trois listes candidates en 2014 qui ont échoué à mobiliser les électeurs de gauche (51,71% d’abstention !) se sont partagés les 8 postes réservés à l’opposition. Elles affichent actuellement six groupes minoritaires, car les accords de mandature passés pour gérer une ville de concert ne s’avéraient pas opérants pour l’expression d’élus minoritaires revendiquant des analyses variées du mandat en cours. On peut apprécier ces divergences sur la page 22 du magazine municipal ou sur une page et demi du prochain bilan de mi-mandat.

Les décisions budgétaires 2018

Les élus minoritaires s’abstiennent ou votent contre l’ensemble des décisions budgétaires de la Ville car ils n’ont de fait pas voix au chapitre (8 contre 27). C’est le cas pour le budget primitif dont les grandes lignes ont obligatoirement été débattues deux mois (on pourrait l’appeler budget prévisionnel), voté en début d’exercice. Le budget administratif, voté à mi-période, permet d’intégrer le résultat financier définitif de l’année écoulée et d’adopter quelques mesures complémentaires.

Il sera possible de lire la présentation de ce budget primitif dans le PV de ce conseil qui sera publié sur le site de la Ville après son approbation au conseil du jeudi 29 mars. La Ville s’enorgueillit de se désendetter et les minorités l’accusent de préparer insuffisamment les équipements nécessaires à l’accroissement prévu de la population.

Ainsi le budget prévisionnel 2018 sera de 50 832 769€ (dont un peu plus de 13 millions d’investissements) auxquels il faut rajouter le budget parking, dit budget annexe parcs de stationnement, qui sera de 1 041 238 € (dont 343 500€ de fonctionnement). Notons que le futur parking prévu pour 2020 sous le jardin de la Ville coûtera environ 9 millions d’euros dont 4 de subvention de l’agglomération de Cergy-Pontoise.

La Chambre régionale des comptes (CRC) ayant remis son rapport et ses préconisations à la Ville, il y a eu quelques adaptations techniques auxquelles les élus minoritaires ont aussi refusé de s’associer. Mais à cette occasion Bénédicte Ariès a remarqué que la valorisation de l’heure de travail ouvrier en régie (18,92€) était nettement supérieure à l’heure de travail payée par la même Ville au titre du soutien scolaire (16€).

Le Rapport sur l’égalité femmes hommes

La Ville présente obligatoirement un certain nombre de rapport annuel, dont le Conseil ne doit que prendre acte, c’est-à-dire reconnaître qu’il a été informé : rapport sur le fonctionnement des services publics, sur le contrat de Ville, etc… Pour ce deuxième « Rapport annuel sur la situation en matière d’égalité entre les femmes et les hommes », Bénédicte Ariès a demandé que la ville s’implique aussi pour un meilleur partage des espaces publics où les femmes se sentent de fait mal acceptées. Pour elle, « mieux accueillir la présence féminine sur les espaces publics, c’est apaiser la ville. »

Elle rappelait ses critiques de l’an passé sur les coûteux city parks et skate parcs utilisés quasi exclusivement par les hommes. Elle a redemandé que l’on programme enfin des aménagements pour d’autres activités moins orientées vers un genre afin que femmes et jeunes filles puissent elles aussi se détendre et s’exercer en extérieur. La situation évolue : l’an dernier on lui avait répondu qu’il n’y avait pas de demandes mais cette année on reconnaissait ne pas savoir les susciter. Elle a suggéré de commencer par s’appuyer sur le conseil municipal des jeunes et de s’inspirer des exemples d’autres communes. Affaire à suivre.

Question orale sur un terrain déboisé sente de la Garenne

Albert Noumowé s’est fait le porte-parole de riverains s’inquiétant de l’avenir d’un terrain théoriquement protégé situé sente de la Garenne. Le déboisement illicite leur fait craindre des constructions ou une occupation sauvage sans équipement sanitaire.

C’est le futur ex-adjoint à l’urbanisme qui répondit en égrenant le fil de l’affaire : alerte fin juillet, PV du 2 aout pour abattage, nivellement et remodelage non autorisés sur une zone boisée extrêmement protégée, les suites judiciaires données le 25 octobre après constat de reprise de travaux et de pose d’un abri. Ces deux propriétaires , un de Pierrelaye et l’autre d’Evry, sont maintenant confrontés à un Arrêté interruptif de travaux. Ils sontprévenus qu’ils risquent 1200 à 300 000€ d’amende, que le procureur peut exiger la remise en état du terrain et qu’ils risquent la prison s’il y a reprise des travaux.

C’est le rôle des questions orales, posées par écrit 48 heures au minimum avant le Conseil, que d’astreindre la Ville a une réponse publique sur tout sujet qui interroge les élus minoritaires ou la population.


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