dimanche 16 février 2020
par  Gérard Bommenel

La ville de Pontoise condamnée par le tribunal administratif pour non respect du décret relatif au double sens cyclable

La municipalité de Pontoise a été condamnée le 6 Février suite au recours déposé par l’association Allez-y à vélo en juillet 2017. Voilà qui démontre le peu d’empressement de la municipalité à faciliter la circulation des vélos au moment où certains candidats issus de l’actuelle majorité tentent de démontrer leur conversion aux déplacements doux.

La condamnation de Pontoise

L’association de cyclistes Allez-y à vélo reprochait à la ville de ne pas appliquer le décret du 2 juillet 95 relatif au double sens cyclable. En effet, alors que ce décret oblige les maires de mettre en place des doubles sens cyclables dans les rues à sens unique dont la vitesse maximale autorisée est égale ou inférieure à 30 km/h, aucun double sens cycliste n’existait à Pontoise. Espérant sans doute éviter une sanction la mairie avait, peu après le recours, installé des marquages et des panneaux dans cinq rues de l’agglomération : le bas de la rue Thiers, les rues de l’hôtel de ville, Gambetta et Eric de Martimprey, ainsi que la place Nicolas Flamel. Le maire s’engageait aussi à installer la signalisation sur l’ensemble des rues dont la vitesse était limitée à 30 km/h. Mais cet engagement restait lettre morte et aucune autre rue n’avait ensuite été mise en conformité.
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Le tribunal administratif a donné satisfaction à la requête d’Allez-y à vélo et enjoint "la commune à mettre en place une signalisation verticale du double-sens cyclable dans les rues énumérées dans la requête", c’est-à-dire sur les onze rues ou portions de rues qui étaient encore non conformes au décret au moment du recours, à savoir : les rues Lucien Francia, Maria Deraismes, Jean-Paul Soutumier, Saint-Martin, Poulain, Pierre Butin, Du vert Buisson, des Maréchaux, le haut de la rue Thiers, entre les n° 40 à 50 de la rue de la Justice . Espérons que dans un souci de rentrer dans la légalité la municipalité y ajoutera les rues récemment passées à 30 km/h.

Le département échappe à la sanction

L’association Allez y à vélo avait aussi déposé en juillet 2018 un deuxième recours contre le département du Val d’Oise pour la rue du Général Delarue à Pontoise ou D14 qui est de la compétence du département. Le litige portait sur son refus de réaliser les aménagements cyclables lors de la réfection de la couche de roulement sur cette portion de voie alors que cet itinéraire était inscrit à tous les schémas directeurs cyclables de Cergy-Pontoise, du département et de la région.
L’association faisait grief au département de n’avoir pas appliqué la loi LAURE (article L.228-2 du code de l’environnement) qui impose " à l’occasion des réalisations ou des rénovations de voies urbaines, de mettre en place des itinéraires cyclables pourvus d’aménagements sous forme de pistes, marquages au sol ou couloirs indépendants, en fonction des besoins et contraintes de la circulation".

Le tribunal a retenu les arguments du département et estimé que la seule réfection de la couche de roulement n’était pas une rénovation de la voirie et a rejeté la requête d’Allez-y à vélo. En analysant ces arguments, on pourra cependant se faire une opinion sur la réelle volonté du Val d’Oise de promouvoir le vélo au moment ou il lance à grands renforts de communication un plan vélo de 5 millions d’euros quand le département voisin de la Seine Saint Denis annonce lui un programme de 150 millions d’euros sur cinq ans.

Pour vous faire une opinion


La vision du Vice-Président des finances du Val d’Oise sur le plan vélo du département

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